Annexe F - Modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien en décembre 2004
RAC 104
Annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel; une redevance différente a été ajoutée pour la documentation ou les mesures préparatoires en matière de tenue d’un examen ou de reprise d’un examen destiné à la délivrance d’une licence de membre d’équipage de conduite, compte tenu du fait que ce soit un employé de Transports Canada ou une personne extérieure à TC qui soit concernée.
AMA 500/00M
Index des Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) - Toutes les AMA de la série 500 ont été annulées et remplacées par des Circulaires consultatives. Les actuelles Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) de la série 500, les Normes de conception, ont été renommées et reformatées comme Circulaires consultatives (CC) depuis le 1er décembre 2004. La conversion n’est qu’une affaire de format et de changement de numérotation, mais le contenu demeure le même.
NORME 507
Appendice B - Demande de permis de vol (formulaire 24-0044)
Appendice H - Aéronefs admissibles au certificat spécial de navigabilité - maintenance par le propriétaire; la liste a été modifiée afin d’y ajouter de nouveaux modèles d’aéronef.
Chapitre 551
- Équipement des aéronefs et installation
551.100d)(1)(4)(i) et (ii) - le libellé des points (i) et (ii) a été modifié.
551.400a) - les types et les quantités d’agent extincteur nécessaires aux extincteurs portatifs sont maintenant énumérés dans une note d’information de la norme. L’ancienne version renvoyait à l’AMA 500C/4A qui a été annulée.
551.406d) - l’approbation des exigences d’installation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers a été modifiée. Ces installations sont considérées comme des modifications majeures qui doivent être approuvées à l’aide de données approuvées ou spécifiées.
NORME 591
- Rapports de difficultés en service; cette norme été réécrite dans son intégralité.
RAC 605
605.38(3)b) - A été abrogé; permettait d’autoriser l’utilisation d’un avion multimoteur à turboréacteurs de plus de 5 700 kg en IFR au-dessus du sol dans l’espace aérien contrôlé et au sud de la latitude de 66° 30’ N sans ELT.