Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67 : Annexe B

Nom :              ______________

CIDP No :______________

Section :  ____________

Date d’ouverture :_______________

Date de clôture :__________

Vérifié par : ___________

Définition de la tâche et détails relatifs à son achèvement

Signature et

No de tâche

Détails concernant la référence

Tâche SNARA, nº et description de la tâche

Classe
1 - ou - S.O.

Type
A ou B

Numéros de dossiers applicables
(15 exemples)

Fin
A  M  J

Témoin

commentaires du superviseur

RAC 400

1.

400.04(5)

Dates de reprise des examens - licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

34D043 - remplir les fonctions d’administration et de préparation d’examens.

• Autoriser la reprise d’examens et spécifier les conditions.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• Accepter les documents qui établissent le respect des exigences en matière de citoyenneté.
• Accepter les documents qui établissent le respect des exigences en matière d’âge minimal.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D039 - accorder l’autorisation de subir les examens techniques de TEA.
• Accepter un programme de formation de base approuvé par Transports Canada qui donne droit à un crédit d’expérience.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D039 - accorder l’autorisation de subir les examens techniques de TEA.
• Accepter un programme de formation de base approuvé par Transports Canada qui donne droit à un crédit d’examen technique et à un crédit d’expérience.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D039 - accorder l’autorisation de subir les examens techniques de TEA.
• Accepter un programme de formation de base approuvé par Transports Canada qui est réputé respecter les exigences de formation structurée (théorie uniquement) (aucun crédit).

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D039 - accorder l’autorisation de subir les examens techniques de TEA.
• Dès réception de la confirmation attestant que le demandeur a suivi un programme de formation de base approuvé par Transports Canada (aucun crédit), accorder l’autorisation de subir les examens techniques.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D039 - accorder l’autorisation de subir les examens techniques de TEA.
• Après évaluation par un ISAC/ASAC et réception de sa confirmation écrite attestant que le demandeur a suivi un programme de formation de base acceptable, accorder l’autorisation de subir les examens techniques de Transports Canada.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D042- accorder l’autorisation de subir l’examen réglementaire de TEA.
• Après évaluation par un ISAC/ASAC et réception de sa confirmation écrite attestant que le demandeur a satisfait aux exigences requises (formation, expérience, connaissances, etc.), accorder l’autorisation de subir l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D044- délivrer une licence provisoire de TEA.
• Après réception des droits exigés et d’une nouvelle photographie, approuver le renouvellement d’une licence de TEA valide et délivrer une licence provisoire.

RAC 403

403.03

Délivrer et annoter la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA)

• 34D044 - délivrer une licence provisoire de TEA.
• Dès réception de la confirmation écrite d’un ISAC/ASAC attestant que le demandeur a satisfait à toutes les exigences relatives à la délivrance initiale d’une licence, à l’ajout d’une qualification ou au renouvellement d’une licence expirée, délivrer une licence provisoire de TEA.