Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67 : Annexe C

1.

400.04(5)

Autoriser la reprise d’examens et spécifier les conditions

2.

403.03

Accepter les documents qui établissent le respect des exigences en matière de citoyenneté et d’âge minimal.

3.

403.03

Accepter un programme de formation de base approuvé par Transports Canada qui donne droit à un crédit d’expérience.

4.

403.03

Accepter un programme de formation de base approuvé par Transports Canada qui donne droit à un crédit d’examen technique et à un crédit d’expérience.

5.

403.03

Accepter un programme de formation de base approuvé par Transports Canada qui est réputé respecter les exigences de formation structurée (théorie uniquement) (aucun crédit).

6.

403.03

Dès réception de la confirmation attestant que le demandeur a suivi un programme de formation de base approuvé par Transports Canada (aucun crédit), accorder l’autorisation de subir les examens techniques.

7.

403.03

Après évaluation par un ISAC/ASAC et réception de sa confirmation écrite attestant que le demandeur a suivi un programme de formation de base acceptable, accorder l’autorisation de subir les examens techniques de Transports Canada.

8.

403.03

Après évaluation par un ISAC/ASAC et réception de sa confirmation écrite attestant que le demandeur a satisfait aux exigences requises, accorder l’autorisation de subir l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada.

9.

403.03

Approuver le renouvellement d’une licence de TEA valide et délivrer une licence provisoire.

10.

403.03

Dès réception de la confirmation écrite d’un ISAC/ASAC attestant que le demandeur a satisfait à toutes les exigences relatives à la délivrance initiale d’une licence, à l’ajout d’une qualification ou au renouvellement d’une licence expirée, délivrer une licence provisoire de TEA.