Tous les documents de référence et les documents consultatifs publiés avant ou le 2 février 2007 par Aviation civile, sont maintenant disponibles au site web du Centre de référence en ligne.
Les documents suivants ont été publiés en avant janvier 2003 par la direction de la Certification nationale des aéronefs et rencontraient les exigences de la publication à ce moment.
| Type | N° de document | Édition N° | Date d’entrée en vigueur | Sujet | SGDDI N° |
|---|---|---|---|---|---|
| LPCA | 5 | 1 | 1994-03-04 | Consignes de navigabilité canadiennes – Tolérances relatives aux intervalles entre les inspections | 323016 V2 |
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