Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques
AVIS D'ANNULATION
CC 513-006 Édition 01, datée 2004-12-01 Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques est annulée, à partir de 2008-09-15.
Les lignes directrices précisées dans la CC en question font maintenant partie de l’IP 513-003 Édition 01, Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère datée 2008-09-15.
Directeur, Normes
Aviation civile
D.B. Sherritt