Circulaire consultative (CC)

Annexe A—Calendrier de mise en oeuvre du SGS

Mise en oeuvre proposée du SGS au sein des organismes :

  • Phase 1—Date d’entrée en vigueur du règlement + 90 jours
  • Phase 2—Date d’entrée en vigueur du règlement + un an
  • Phase 3—Date d’entrée en vigueur du règlement + deux ans
  • Phase 4—Date d’entrée en vigueur du règlement + trois ans

Composante

Élément requis

Phase

Système de gestion de la sécurité

Présentation initiale qui :

  • précise le nom du gestionnaire supérieur responsable
  • précise le nom de la personne responsable de la mise en oeuvre du SGS
  • contient l’énoncé d’engagement de l’organisme qui met en oeuvre ce système

1

Analyse des lacunes où on compare les systèmes en place au sein de l’organisme aux exigences du SGS énoncées dans le RAC

1

Plan du projet de mise en oeuvre se fondant sur les exigences de la dérogation et l’analyse des lacunes internes du titulaire d’un certificat

1

Plan de gestion de la sécurité

Politique de sécurité

2

Politique non punitive de rapport de sécurité sur le SGS

2

Rôles, responsabilités et participation des employés

2

Communication

2

Planification de la sécurité, objectifs et buts

2

Mesure du rendement

2

Examen de gestion

2

Gestion des documents

Détermination et mise à jour des règlements applicables

2,3,4***

Documents relatifs aux SGS

2,3,4***

Gestion des dossiers

2,3,4***

Surveillance de la sécurité

Processus réactifs

2

Processus proactifs

3

Enquêtes et analyses

2

Gestion des risques

2

Formation

Formation, sensibilisation et compétences

2,3,4***

Assurance de la qualité

Assurance de la qualité opérationnelle

4

Préparatifs d’urgence

Préparatifs et interventions d'urgence

4

** La gestion des documents et la formation se retrouvent à toutes les phases. Elles sont implantées quand besoin est aux autres composantes et éléments de chacune des phases.