Annexe B—Documentation requise pour le SGS
Cette annexe résume l'ensemble des renseignements que doit fournir la documentation de l'organisme sur le SGS.
(1) Plan de gestion de la sécurité
(a) Politique de sécurité;
(b) Politique non punitive;
(c) Description des rôles, pouvoirs, responsabilités et responsabilisations en matière de sécurité;
(d) Objectifs et buts de la sécurité;
(e) Méthodes de mesure du rendement visant à l'atteinte des objectifs de sécurité;
(f) Description du mode d’examen de gestion du système.
(2) Gestion des documents
(a) Description de la façon dont on détermine les règlements applicables et dont on apporte les modifications à ces règlements dans la documentation de l’organisme;
(b) Description du processus et du calendrier d’examen et de révision de la documentation sur le SGS;
(c) Description de la façon de documenter les réunions sur la sécurité;
(d) Description de la consignation des détails des examens et des mesures correctives.
(3) Plan de surveillance de la sécurité
(a) Description du processus de signalement des dangers, accidents, incidents et préoccupations en matière de sécurité et du processus d’intervention;
(b) Description du mode d’évaluation et de classification des risques;
(c) Description de l’exécution proactive des analyses de risques;
(d) Description des méthodes d’enquête et d’analyse vis-à-vis des événements;
(e) Description de la surveillance des stratégies de contrôle des risques et de la consignation de leur efficacité.
(4) Formation
(a) Grandes lignes du programme de formation sur le SGS; et
(b) Description de la méthode de tenue des dossiers de formation du personnel.
(5) Assurance de la qualité
(a) Description du processus d’exécution et de documentation des vérifications ou de l’examen des opérations internes;
(b) Description de la façon de mener les vérifications internes du système;
(c) Description du mode de communication des résultats d’examens à la haute direction;
(d) Description de la mise en oeuvre des mesures correctives.
(6) Préparatifs d’urgence—description des responsabilités et des mesures nécessaires en cas d'urgence.