Circulaire d’information CI 513-004, daté de 2004-12-01 – Exigences relatives au manuel de vol suite è des modifications est annulé, à partir de 2012-03-16.
Les lignes directrices précisées dans le CI en question font maintenant partie du CI 521-004 – Modification de la définition de type d’un produit aéronautique.
[original signé par]
La directrice int., Normes
Aviation civile
Transports Canada
Jacqueline Booth