Annexe B – Liste de vérification d’ACP
Cette liste de vérification n’est qu’un outil de référence visant à faciliter le traitement des demandes d’ACP.
Elle peut être modifiée, le cas échéant.
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Description
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Oui
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Non
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S.O.
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Commentaires
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La pièce de rechange proposée est-elle admissible à une ACP?
- Il ne s’agit pas d’une pièce standard ou commerciale.
- Elle ne crée pas de nouvelles limites à la navigabilité.
- La base d’approbation est constituée par un CT, un CTS (mais pas d’un CTS/R), un Certificat de type d’appareillage, un TSO ou un TSODA de la FAA.
- La pièce ne change pas l’ajustage, la forme ni la fonction de la pièce d’origine.
- Elle ne peut être approuvée au moyen d’un CT, d’un Certificat de type d’appareillage ou d’un TSO de la FAA.
- Elle ne constitue pas un composant majeur d’un produit aéronautique.
- Il existe un rapport avec le produit aéronautique pour les assemblages de pièces.
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Le demandeur a-t-il le contrôle de la conception?
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Le demandeur possède-t-il un certificat de constructeur aux termes de MN 561 ou en a-t-il fait la demande?
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La demande est-elle complète?
- Nom légal, dénomination commerciale et adresses
- Déclaration relative au certificat de constructeur
- Les pièces de rechange proposées sont correctement identifiées
- Les normes pertinentes proposées sont indiquées
- Les méthodes de prouver la conformité aux normes de conception sont précisées
- La trousse de données a été produite
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La trousse de données contient-elle ce qui suit?
- Le programme de vérification de la conformité et le plan de certification
- Le plan d’essais et de corroboration
- Les plans principaux et (ou) la liste des plans principaux
- Les plans de production et les spécifications
- L’information concernant les IMN
- Les contrôles de modification de la conception
- L’identification des CN
- L’information sur le marquage des pièces
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- numéro de pièce
- « TCAC-ACP »
- identificateur du constructeur
- information concernant l’admissibilité du produit
- D’autres renseignements tel que les plans et rapports d’essais, la trousse de plans, les procédés et contrôles de fabrication, la liste d’admissibilité?
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L’administrateur a-t-il prouvé :
- qu’il ne s’agit pas d’une modification majeure de la conception de type de la pièce d’origine?
- que toutes les analyses et inspections ont été effectuées?
- au moyen d’essais et de calculs que la conception répond à la norme de navigabilité pertinente?
- que la forme et l’ajustage sont conformes à celles de la pièce d’origine et qu’il n’existe aucune interférence avec les pièces adjacentes?
- que les pièces de rechange peuvent être montées sur le produit aéronautique?
- que les instructions d’exploitation et de maintenance sont suffisantes pour une utilisation sûre et le maintien de la navigabilité?
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Le demandeur a-t-il bien préparé sa demande de certificat de constructeur?
- L’inspection et l’essai des procédés de fabrication afin d’établir si :
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- la pièce est conforme aux exigences de navigabilité pertinentes
- les matériaux sont conformes aux spécifications des plans
- la pièce est conforme aux plans de conception
- les procédés de fabrication, la construction et l’assemblage sont conformes à la conception
- Existe-t-il un système pour contrôler les modifications de conception ou de données et pour s’assurer qu’elles sont intégrées aux procédés de fabrication?
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L’ingénieur de Certification des aéronefs a-t-il :
- ouvert un nouveau dossier de projet?
- transmis l’information à l’ISAC de M&CA?
- avisé à l’Administration centrale
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- la Division des essais en vol?
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- Essais en vol ou assistance concernant les facteurs humains
- la Gestion de projets?
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- Inquiétudes quant aux procédés, pièce controversée, information sur le titulaire de TC, etc.
- le Génie?
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- le Maintien de la navigabilité?
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- Analyse des antécédents en service et des CN
- demandé de l’information au titulaire de TC sur l’aspect critique de la pièce?
- demandé des inspections de conformité?
- établi si la pièce était admissible au montage sur les produits aéronautiques cités?
- vérifié si les IMN sont pertinentes?
- vérifié si la trousse de données est pertinente?
- conservé la documentation nécessaire à l’appui de l’approbation?
- coordonné la délivrance du document d’approbation avec l’ISAC?
- entrée toute la documentation pertinente (dossier conventionnel ou électronique) dans NAPA avant de fermer le dossier de projet?
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Reste-t-il d’autres étapes à suivre?
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