Directive visant le personnel (DP)

Appendice 2 - listes de vérifications d'Inspection - DAC

1. Vérification antérieure (VA)
2. Manuel de procédures d'ingénierie (MPI)
3. Exercice de délégation de pouvoirs (EDP)
4. Collection de ressources (CR)
5. Processus de certification (PC)
6. Services d’ingénierie d’une tierce partie (SITP)
7. Aspects logiciels (AL)
8. Examen des données de certification (EDC)
9. Dossiers et documentation (D&D)
10. Contrôle de configuration (CC)
11. Essai de certification (EC)
12. Essais en vol (EV)
13. Soutien à la Maintenance et construction des aéronefs (M&C) TCAC
14. Instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA)
15. Activités après certification (AAC)
16. Consigne de navigabilité et bulletin de service (CN et BS)

1. Vérification antérieure (VA)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Quels étaient le but et la date de la vérification antérieure?	Rapport de la vérification antérieure	S/O  OK Const.  CP  N/V
2	Y a-t-il eu un nombre important de constatations de vérification? Quelles conclusions a-t-on tirées à la suite de la vérification?	Rapport de la vérification antérieure	S/O  OK Const. CP  N/V
3	Le suivi de vérification a-t-il été fait au complet? Établir la liste de toutes les constatations de vérification en suspens depuis la vérification antérieure?	Rapport de la vérification antérieure	S/O  OK Const. CP  N/V
4	Depuis la vérification antérieure, a-t-on constaté un roulement élevé chez le personnel de gestion?		S/O  OK Const.  CP  N/V
5	A-t-on constaté un roulement élevé chez le personnel de gestion ou chez le personnel technique?		S/O  OK  Const.  CP  N/V
6	Depuis la vérification antérieure, y a-t-il eu des changements en ce qui concerne l'envergure et l'importance de la compagnie ainsi que le type de service offert?	MPI/ Rapport de la vérification antérieure	S/O OK  Const.  CP  N/V
7	Depuis la vérification antérieure, y a-t-il eu une portée d'approbation/des autorisations additionnelles?	MPI/ Rapport de la vérification antérieure	S/O  OK  Const.  CP  N/V
8	Le délégué a-t-il procédé à une vérification interne du DAC, conformément à son MPI?		S/O  OK  Const.  CP  N/V
9	A-t-on antérieurement mis fin à la surveillance réglementaire des projets délégués?	MPI/ Rapport de la vérification antérieure	S/O  OK  Const.  CP  N/V
Résumé de la fonction (Vérification antérieure (VA))
Questionnaire rempli par :			Date :

2. Manuel de procédures d'ingénierie (MPI)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le MPI renferme-t-il l'adresse du lieu principal de travail du DAC?	MN 505.207(a)	S/O OK Const. CP N/V
2	Le MPI renferme-t-il une déclaration quant à l'objet?	MN 505.207(b)	S/O OK Const. CP N/V
3	Le MPI renferme-t-il une déclaration du DAC faisant état de son engagement à comprendre et à accepter les responsabilités et les obligations associées à l'exercice des pouvoirs délégués par le Ministre?	MN 505.207(c)	S/O OK Const. CP N/V
4	Le MPI renferme-t-il une description des responsabilités du DAC?	MN 505.207(d)	S/O OK Const. CP N/V
5	Le MPI renferme-t-il une description du système servant à contrôler les données techniques, notamment les plans et rapports, et, lorsque le DAC travaille en groupe sur un programme d'approbation, une description du système servant à contrôler le programme et à assigner la responsabilité pour chaque élément constituant du programme?	MN 505.207(f)	S/O OK Const. CP N/V
6	Le MPI renferme-t-il une description du système servant à la conservation des dossiers requis pour le contrôle et l'exercice des fonctions autorisées par la délégation?	MN 505.207(g)	S/O OK Const. CP N/V
7	Le MPI renferme-t-il un spécimen de la signature du DAC identifié au paragraphe 505.205(a)?	MN 505.207(h)	S/O OK Const. CP N/V
8	Le MPI renferme-t-il une description des procédures utilisées pour contrôler les modifications au MPI?	MN 505.207(i)	S/O OK Const. CP N/V
9	Le MPI renferme-t-il une page « registre des modificatifs » prévoyant un espace pour indiquer chaque article révisé, ainsi que la page, la date et la signature de la personne qui approuve la modification au nom du Ministre?	MN 505.207(j)	S/O OK Const. CP N/V
10	Le MPI mentionne-t-il les fonctions déléguées du DAC ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs et les limites associées?	MN 505.213 MN 505.215	S/O OK Const. CP N/V
11	Le Ministre est-il avisé, dans les sept jours, de tout changement au nom ou à l'adresse du lieu principal de travail?	MN 505.217(f)	S/O OK Const. CP N/V
12	Le manuel renferme-t-il des renseignements non cohérents avec les règlements, les normes ainsi que les documents consultatifs et de politique de TCAC?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
13	Le MPI renferme-t-il des documents insérés par renvoi?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
14	Le MPI stipule-t-il clairement que les données requises doivent être acheminées à TCAC?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
15	Le MPI renferme-t-il d'autres renseignements que le Ministre juge nécessaires?	MN 505.207(k)	S/O OK Const. CP N/V
16	Le MPI décrit-il les procédures nécessaires pour traiter de la réglementation applicable aux produits modifiés, conformément à l'article 5.3 de la LP 500-002?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
17	Les procédures décrites dans le MPI satisfont-elles aux exigences du RAC 511/513.14, comme l'exige la LP 500-002 « Établissement de la base de certification des. »?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
18	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Manuel de procédures d'ingénierie (MPI))
Questionnaire rempli par :			Date :

3. Exercice de délégation de pouvoirs (EDP)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le DAC a-t-il étendu sa portée pour des projets particuliers? Si oui, a-t-on conservé des dossiers relativement à ces extensions?	MN 505.223(a)1)	S/O OK Const. CP N/V
2	Le DAC établit-il adéquatement la base de certification, afin d'assurer que la modification de conception effectuée continue d'être conforme à sa base de certification d'origine?	MN 513.07	S/O OK Const. CP N/V
3	Le DAC utilise-t-il les méthodes analytiques et d'essais établies lorsqu'il effectue les calculs de précision adéquats dans le cadre de ses fonctions déléguées?	MN 505.217(b)	S/O OK Const. CP N/V
4	Le DAC connaît-il ses limites et sait-il quels documents doivent être approuvés par le bureau régional de Transports Canada ou par l'Administration centrale?	MN 505.217(c)	S/O OK Const. CP N/V
5	Le DAC a-t-il outrepassé ses limites ou la spécialité dans laquelle il est approuvé?	MN 505.215(a)	S/O OK Const. CP N/V
6	Le DAC a-t-il satisfait aux critères d'admissibilité avant de recevoir la délégation?	MN 505.203	S/O OK Const. CP N/V
7	Le DAC utilise-t-il le numéro DAC conjointement avec sa signature sur tous les documents signés au nom du Ministre?	Lettre d'autorisation	S/O OK Const. CP N/V
8	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Exercice de délégation de pouvoirs)
Questionnaire rempli par :			Date :

4. Collection de ressources (CR)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le DAC suit-il les politiques et les procédures relatives aux publications techniques décrites dans le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Le DAC dispose-t-il des manuels techniques et de réglementation en fonction de l'étendue des travaux effectués?	MN 505.217	S/O OK Const. CP N/V
3	Existe-t-il des procédures assurant la révision et la tenue à jour des manuels d'ingénierie/techniques fournis par les partenaires de conception et de fabrication ainsi que par les fournisseurs?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Les manuels sont-ils tenus à jour, c'est-à-dire, est-ce que les modifications sont à jour?	MN 505.217 (e)	S/O OK Const. CP N/V
5	A-t-on instauré un système pour assurer l'identification et l'acquisition des documents de réglementation requis?	MN 505.217	S/O OK Const. CP N/V
6	Le DAC a-t-il facilement accès aux lois, aux normes, aux circulaires consultatives maintenues à jour et aux documents connexes appropriés aux fonctions qu'il est autorisé à accomplir?	MN 505.217	S/O OK Const. CP N/V
7	Les constatations sont-elles dues au caractère inadéquat des procédures établies?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Collection de ressources)
Questionnaire rempli par :			Date :

5. Processus de certification (PC)

Note d'information: Pour obtenir de la documentation d'orientation additionnelle, consulter la DPCA n° 22.

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le DAC suit-il les politiques et les procédures relatives au processus de certification décrites dans le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Existe-t-il des procédures appropriées pour établir des constatations de conformité au nom d'autorités étrangères?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Les documents techniques de fond sont-ils bien rédigés et adéquatement résolus avant la délivrance du certificat?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Est-ce que toutes les déclarations de conformité ont été effectuées avant la délivrance du certificat d'approbation? Le programme de conformité a-t-il été approuvé avant la délivrance du certificat?	MN 513.11	S/O OK Const. CP N/V
5	Les signataires du programme de conformité général détiennent-ils les pouvoirs délégués pour les secteurs dont ils ont pris la responsabilité?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Si des « déclarations de conformité » sont utilisées au lieu d'un programme de conformité, ces déclarations spécifient-elles les techniques ou les processus utilisés pour démontrer la conformité aux normes applicables?	MN 513.06	S/O OK Const. CP N/V
7	La documentation soumise (p. ex., liste principale des plans, FMS, ICA) requise avant la délivrance du certificat est-elle adéquate?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Existe-t-il des procédures pour déterminer si la modification de conception est mineure ou majeure dans le cadre des activités après certification?	MN 571.06	S/O OK Const. CP N/V
9	Le type approprié de données (c'est-à-dire, spécifiées, acceptables et/ou approuvées) est-il utilisé pour appuyer la modification de conception (mineure ou majeure)?	MN 571.06	S/O OK Const. CP N/V
10	La documentation soumise est-elle adéquate pour couvrir les normes en place, les conditions spéciales, les normes de bruit et d'émission, les exemptions et un niveau de sécurité équivalent?	MN 513.07	S/O OK Const. CP N/V
11	Les formulaires AE-100 et la déclaration de conformité sont-ils approuvés adéquatement avant la délivrance du certificat d'approbation?	RAC 513.11	S/O OK Const. CP N/V
12	Les certificats d'approbation sont-ils bien préparés?	RAC 513.11	S/O OK Const. CP N/V
13	Est-ce qu'une lettre d'accompagnement destinée au titulaire de certificat accompagne chaque certificat d'approbation délivré?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
14	Les données requises sont-elles soumises selon l'échéancier mentionné dans le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
15	La demande d'approbation étrangère est-elle traitée par TCAC?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
16	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Processus de certification)
Questionnaire rempli par :			Date :

6. Services d'ingénierie d'une tierce partie (SITP)

Note d'information: Tierce partie-désigne un organisme ou une personne qui participe avec l'entité visée à la conception, à la fabrication ou à la fourniture de pièces, de composants ou de matériaux fournis à l'entité visée aux fins d'intégration à la définition de type de son ou de ses produits aéronautiques (p. ex., organisme de conception, organisme de construction agréé, sous-traitants, fournisseurs, etc.) (Voir la rubrique 2.3 Définitions)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Les procédures décrivant les services d'ingénierie d'une tierce partie (SITP) sont-elles adéquates pour recevoir et fournir des SITP?	MN 505.207(f)	S/O OK Const. CP N/V
2	Les procédures SITP que renferme le MPI sont-elles suivies?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Existe-t-il des procédures adéquates pour que le DAC vérifie les données produites par une tierce partie qui sont utilisées pour effectuer une constatation de conformité?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	De quelle façon le DAC contrôle-t-il la conception lorsqu'une tierce partie a la responsabilité d'assurer la traçabilité d'un système de conception permettant un suivi clair du processus de conception des intrants de conception du DAC aux extrants de conception de la tierce partie?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Existe-t-il des procédures adéquates pour que le DAC s'assure que la documentation de conformité produite par une tierce partie est complète et exacte?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Les rapports de conformité de la tierce partie sont-ils soumis à temps pour que le DAC les examinent adéquatement et avant la délivrance du certificat?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Le MPI décrit-il la responsabilité du DAC pour des projets auxquels participent de nombreux délégués?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Services d'ingénierie d'une tierce partie)
Questionnaire rempli par :			Date :

7. Aspects logiciels (AL)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le MPI décrit-il les procédures utilisées pour fournir des directives d'orientation pour la production de logiciels destinés aux systèmes et à l'équipement aéroportés?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Le MPI décrit-il les procédures utilisées pour contrôler les modifications logicielles?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Le DAC possède-t-il un système efficace pour identifier tous les produits qui ont été altérés en raison de modifications logicielles?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Existe-t-il une procédure décrivant la façon de traiter une modification à un logiciel aéroporté?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Existe-t-il une procédure décrivant les essais des modifications logicielles avant leur utilisation sur les aéronefs?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Existe-t-il suffisamment de documentation/dossiers pour assurer le contrôle de configuration approprié, c'est-à-dire, l'identification et le marquage, le contrôle de la remise en service et autres renseignements pertinents, de tous les logiciels?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Existe-t-il une procédure fournissant une traçabilité des numéros de pièces de matériels et de logiciels à la configuration approuvée?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Existe-t-il une procédure de compte rendu, de suivi et de résolution de problèmes logiciels?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
9	Existe-t-il des procédures visant à garantir la traçabilité de l'environnement d'élaboration des logiciels pour chaque version du logiciel aéroporté livré?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
10	Existe-t-il une procédure décrivant le processus d'assurance de la qualité des logiciels et visant à assurer la conformité des données sur le cycle de vie des logiciels aux exigences de certification?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
11	Les procédures ou les méthodes utilisées sont-elles efficaces?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
12	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction: (Aspects logiciels)
Questionnaire rempli par :			Date :

8. Examen des données de certification (EDC)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	La conformité aux normes de conception de navigabilité est-elle maintenue?	RAC/MN	S/O OK Const. CP N/V
2	La documentation suffit-elle à définir clairement les travaux accomplis et à déterminer la conformité?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Toutes les exigences en matière de navigabilité sont-elles appropriées à une modification et à une réparation spécifiques mentionnées dans le programme de conformité pertinent?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	La conformité a-t-elle été démontrée par un moyen acceptable?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Dans sa lettre d'autorisation, le DAC est-il autorisé à effectuer une constatation de conformité?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Le DAC comprend-il la justification utilisée pour soutenir les constatations de conformité?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Les moyens/la méthode par lesquels la conformité aux exigences de navigabilité applicables est démontrée sont-ils clairement démontrés et identifiés dans le programme de conformité?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Les considérations spéciales en matière de conception et de certification applicables à une réparation donnée sont-elles traitées?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
9	Le cas échéant, a-t-on traité des conditions techniques additionnelles?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
10	De quelle façon traite-t-on les considérations en matière de fabrication, de maintenance et de navigabilité continue dans le cadre du processus de conception?	DPCA n°22	S/O OK Const. CP N/V
11	La création de données approuvées s'effectue-t-elle conformément aux articles pertinents du MN 513 et à la DPCA n° 22?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
12	Le MPI renferme-t-il une description du système de contrôle de navigabilité utilisé pour déterminer le caractère adéquat des données techniques approuvées par le DAC?	RAC 513.06/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
13	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Examen des données de certification)
Questionnaire rempli par :			Date :

9. Dossiers et documentation (D&D)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Suit-on les procédures établies afin de consigner et contrôler pour chaque produit aéronautique un dossier des données techniques comprenant notamment les plans, les photographies, les spécifications, les directives et les rapports ainsi que tout BS/CN/RDS pertinent nécessaires à l'approbation de conception?	MN 505.217(a) MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Le DAC possède-t-il un système efficace permettant d'identifier par la marque, le modèle et le numéro de série du constructeur les produits qui ont été modifiés au moyen des données de conception approuvées par ce DAC?	RAC 513.30 (2) MN 505.221(b)	S/O OK Const. CP N/V
3	Le DAC conserve-t-il tous les dossiers ou possède-t-il une approbation écrite pour s'en défaire?	MN 505.221(c)	S/O OK Const. CP N/V
4	Le DAC contrôle-t-il les dossiers et la documentation d'approbation de certification, comme le décrit le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Existe-t-il une procédure pour établir une corrélation entre la configuration présentée dans les rapports techniques, la configuration vérifiée par des essais au sol/en vol et la conception approuvée décrite en détail dans le certificat d'approbation?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Les dossiers renfermant des données de certification sont-ils acceptables en termes d'intégralité et de certification finale?	MN 505.221	S/O OK Const. CP N/V
7	Les procédures sont-elles suivies pour transmettre les données de certification comme le décrit le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Le DAC utilise-t-il les numéros de projet SNAPA dans sa documentation et sa correspondance?		S/O OK Const. CP N/V
9	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction : (Dossiers et documentation)
Questionnaire rempli par :			Date :

10. Contrôle de configuration (CC)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le DAC contrôle-t-il les configurations de conception, notamment les schémas et les spécifications du processus, comme le décrit le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Suit-on les procédures établies pour contrôler l'attribution des numéros des schémas, l'enregistrement des schémas, la tenue à jour des carnets des schémas ainsi que la publication, le classement et l'élimination des schémas et des spécifications nécessaires à l'approbation de la conception?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Existe-t-il des procédures décrivant la liste des schémas et spécifications nécessaires à la définition de la configuration de la conception certifiée?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Les configurations approuvées sont-elles définies adéquatement sur les certificats d'approbation?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Existe-t-il une procédure de contrôle des schémas préliminaires ou expérimentaux, ou des ébauches de schémas et des spécifications relatives au processus?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Existe-t-il des procédures adéquates pour traiter de l'approbation et du contrôle des spécifications du processus?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Existe-t-il des procédures adéquates pour traiter de l'approbation et du contrôle des modifications apportées aux schémas, comme les avis de modifications techniques ou les instructions techniques?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Existe-t-il une procédure pour établir une corrélation entre la configuration présentée dans les rapports techniques, la configuration figurant dans les plans/ rapports d'essais au sol/en vol et celle décrite dans les certificats d'approbation?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
9	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Contrôle de configuration)
Questionnaire rempli par :			Date :

11. Essai de certification (EC)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Existe-t-il une procédure d'utilisation appropriée du matériel d'essais et de mesure nécessaire pour effectuer des essais de certification?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Existe-t-il une procédure d'élaboration et d'acceptation par TCAC du plan d'essais de certification?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Le DAC possède-t-il un système de contrôle efficace pour l'utilisation des outils d'analyse de l'ingénierie/de la conception?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Le DAC assure-t-il une validation appropriée des outils d'analyse technique?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Tient-on compte des incertitudes relatives au matériel d'essais et de mesure ainsi que de celles relatives à l'analyse de l'ingénierie/de la conception?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Le DAC s'assure-t-il que tout le matériel d'essais et de mesure est contrôlé, c'est-à-dire que la traçabilité peut être démontrée et que l'étalonnage est à jour?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Est-il démontré que les articles d'essais sont conformes à la configuration, comme l'indique le plan d'essais accepté par TC par une inspection de conformité?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Le DAC obtient-il de TCAC confirmation d'autorisation avant de vérifier un essai en qualité de représentant de TCAC ou de formuler une déclaration de conformité relative à toute donnée d'essais au nom de TCAC?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
9	Un plan d'essais suffisamment détaillé est-il accepté par TCAC avant la tenue des essais?	RAC 513/MPI	S/O OK Const. CP N/V
10	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction : (Essai de certification)
Questionnaire rempli par :			Date :

12. Essais en vol (EV)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le DAC s'assure-t-il que des évaluations qualitatives et quantitatives appropriées des essais en vol sont effectuées au moyen d'un aéronef configuré adéquatement, muni d'instruments pertinents et qui peut subir l'essai désiré?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Existe-t-il une procédure de confirmation à l'effet que l'aéronef a déjà volé aux mains du pilote d'essais du demandeur dans la configuration à utiliser avant le premier vol de TCAC?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Le DAC communique-t-il de façon appropriée avec le bureau régional concernant la portée et l'étendue des programmes d'essais en vol ainsi que les moyens de conformité acceptables?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Le DAC valide-t-il les outils d'analyse technique utilisés dans le cadre des activités d'essais en vol?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Tient-on compte des incertitudes relatives au matériel d'essais et de mesure ainsi que de celles relatives à l'analyse de l'ingénierie/de la conception lors de l'acquisition des données nécessaires pour justifier et remplir une approbation?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Le demandeur possède-t-il des procédures et des exigences spécifiques concernant le matériel de sécurité utilisé pendant les essais en vol?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Un plan d'essais suffisamment détaillé est-il accepté par TCAC avant la tenue des essais?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Est-il démontré que les articles d'essais sont conformes à la configuration, comme l'indique le plan d'essais accepté par TCAC par une inspection de conformité?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
9	Un permis de vol est-il obtenu avant la tenue des essais en vol?	MN 511.08/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
10	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Essais en vol)
Questionnaire rempli par :			Date :

13. Soutien à la Maintenance et construction des aéronefs (M&C) TCAC

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Existe-t-il une procédure adéquate d'établissement du soutien du DAC à la Maintenance et construction?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Les procédures utilisées pour transmettre des renseignements techniques de soutien à la Maintenance et construction sont-elles comme celles décrites dans le MPAC?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Existe-t-il des procédures adéquates pour traiter de la participation du DAC au processus du Bureau d'évaluation du matériel (MRB) lorsque des données approuvées sont requises dans le cadre des mesures appropriées à prendre relativement à la non-conformité d'un produit aux exigences en matière d'ingénierie et de conception?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Existe-t-il une preuve que l'on tient compte des commentaires dans le domaine pour améliorer le processus d'ingénierie et de conception, afin d'empêcher la récurrence d'une non-conformité en revoyant l'analyse de l'ingénierie et les prédictions formulées antérieurement?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Existe-t-il une preuve d'enquête d'ingénierie, en temps opportun, sur tous les documents de non-conformité trouvés pendant les activités de maintenance et construction?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Existe-t-il une preuve de l'existence de dossiers concernant des causes, des tendances, des résumés de mesures correctives prises pour instaurer ou mettre en oeuvre l'amélioration de produits et assurer l'efficacité au sein du MRB?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Les pièces/matériaux rejetés sont-ils étiquetés, identifiés et mis en quarantaine afin d'en empêcher l'utilisation ou l'installation par mégarde?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Les pièces/matériaux jugés comme des articles de rebut sont-ils bien identifiés et/ou détruits?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
9	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Maintenance et construction des aéronefs)
Questionnaire rempli par :			Date :

14. Instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Existe-t-il une procédure pour décrire le processus de préparation d'une ICA?	MN 513.31 MN 52X.1529	S/O OK Const. CP N/V
2	Existe-t-il une procédure d'élaboration des limites de navigabilité faisant partie de l'Instruction pour le maintien de la navigabilité?	MN 52X.1529	S/O OK Const. CP N/V
3	Existe-t-il une procédure d'élaboration et d'approbation de l'exigence de maintenance initiale?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Chaque ICA renferme-t-elle tous les éléments requis?	MN 52X.1529	S/O OK Const. CP N/V
5	Existe-t-il une procédure d'élaboration d'inspection/de vérifications de maintenance associée au processus d'évaluation de la sécurité du système de la conception finale?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Existe-t-il une procédure pour décrire de quelle façon les modifications aux Instructions pour le maintien de la navigabilité seront acceptées par TCAC?	MPAC/MPI	S/O OK Const. CP N/V
7	Existe-t-il une procédure visant à garantir que le format des manuels faisant partie de l'ICA sera fourni dans une présentation pratique?	MN 52X.1529	S/O OK Const. CP N/V
8	Existe-t-il une procédure visant à garantir qu'une ICA acceptée par TCAC et que les modifications apportées à cette ICA sont distribuées aux exploitants visés?	MN 513.31	S/O OK Const. CP N/V
9	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Instructions pour le maintien de la navigabilité)
Questionnaire rempli par :			Date :

15. Activités après certification (AAC)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Existe-t-il une procédure de traitement des modifications de conception dans le cadre des activités après certification concernant l'exigence de redélivrance d'approbation?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Le DAC suit-il les politiques et les procédures du processus après certification, comme le décrit le MPI?	MN 513.12 MN 513.32	S/O OK Const. CP N/V
3	La base de certification des activités après certification est-elle documentée?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
4	Existe-t-il une procédure pour établir si la modification de conception est mineure ou majeure dans le cadre de l'AAC?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Après la délivrance d'un certificat, de quelle façon les modifications de conception (majeures et mineures) sont-elles traitées et approuvées?	RAC 513.12	S/O OK Const. CP N/V
6	Le type approprié de données (c'est-à-dire, spécifiées, acceptables et/ou approuvées) est-il utilisé pour soutenir la modification de conception de l'AAC?	MN 561.06	S/O OK Const. CP N/V
7	Un programme de conformité et un formulaire AE-100 sont-ils approuvés avant la redélivrance du document d'approbation?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
8	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Activités après certification)
Questionnaire rempli par :			Date :

16. Consigne de navigabilité et bulletin de service (CN et BS)

Item	Description	References	Commentaires du vérificateur/résultats	Audited By
			S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié
1	Le MPI renferme-t-il une procédure de traitement des CN et des BS?	RAC 593/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
2	Le DAC suit-il les politiques et les procédures de traitement des CN et des BS décrites dans le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
3	Tient-on compte des aspects navigabilité et fiabilité?	RAC 593 MN 525 App H	S/O OK Const. CP N/V
4	Suit-on les procédures de justification et d'autorisation des CN et des BS comme le décrit le MPI?	RAC 593 MN 525 App H / MPI	S/O OK Const. CP N/V
5	Le processus de traitement des exemptions, des AMOC et des CN étrangères est-il défini dans le MPI et suivi?	RAC 593 MN 525 App H / MPI	S/O OK Const. CP N/V
6	Existe-t-il un système pour garantir un programme de conformité volontaire visant à corriger une anomalie de conception?	RAC 593 MN 525 App H	S/O OK Const. CP N/V
7	Lors de la publication d'une CN concernant une modification de conception approuvée par le DAC, ce dernier transmet-il à TCAC les données appropriées aux fins d'approbation?	RAC 593 MN 513	S/O OK Const. CP N/V
8	Lors de la publication d'une CN concernant une modification de conception approuvée par le DAC, au moment de l'approbation, ce dernier rend-il disponibles à tous les exploitants du produit visé par cette CN les données descriptives traitant des modifications apportées?	RAC 593 MN 513	S/O OK Const. CP N/V
9	Les réalisations mentionnées dans les CN et les BS sont-elles consignées et/ou suivies comme le décrit le MPI?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
10	Le DAC soumet-il des rapports de difficultés en service (RDS), comme le décrit le MPI?	RAC 591.01 MN 513.33/ MPI	S/O OK Const. CP N/V
11	Le système de collecte des données du DAC pour les défectuosités, les mauvais fonctionnements ou les défaillances suit-il les procédures figurant dans le MPI?	RAC 591.01 /MPI	S/O OK Const. CP N/V
12	Le DAC connaît-il la procédure de RDS à suivre?	MPI	S/O OK Const. CP N/V
13	La personne responsable de signaler les RDS à TCAC connaît-elle la procédure de présentation des rapports?	RAC 591.01 /MPI	S/O OK Const. CP N/V
14	Les rapports sont-ils acheminés dans les délais requis?	RAC 591.01(2) /MPI	S/O OK Const. CP N/V
15	Existe-t-il une preuve à l'effet que certains RDS ne sont pas acheminés?	RAC 591.01 /MPI	S/O OK Const. CP N/V
16	Les dossiers relatifs aux RDS sont-ils tenus à jour comme le décrit le MPI?	RAC 591.01 /MPI	S/O OK Const. CP N/V
17	Les formulaires appropriés (p. ex., le formulaire 24-0038 ou l'équivalent) sont-ils utilisés pour les incidents à signaler?	RAC 591.01/MPI	S/O OK Const. CP N/V
18	Existe-t-il une preuve que les rapports de difficultés ou d'incidents sont dédoublés?	RAC 591.01 /MPI	S/O OK Const. CP N/V
19	Autre		S/O OK Const. CP N/V
Résumé de la fonction (Consigne de navigabilité et bulletin de service)
Questionnaire rempli par :			Date :