Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.
AVIS D'ANNULATION
Instruction visant le personnel IP–513-007 Édition 01, daté de 2007-01-15 – Approbation des modifications et des réparations nationales visant la conception est annulé(e), à partir de 2012-03-16.
Les lignes directrices précisées dans l’ IP en question font maintenant partie de l’ IP 521-005 – Certificats de type supplémentaires.
[original signé par]
Directrice int., Normes
Aviation civile
Jacqueline Booth