Annexe C - Variables et priorités afférentes aux niveaux de service
C.1 Variables
Règle générale, les projets de certification sont gérés selon un plan de certification dont auront convenu Transports Canada et le demandeur (voir CC 500/15A).
Le temps que requiert la certification d'un produit aéronautique dépend de la complexité technique et administrative du projet de conception. Par exemple, voici certains variables qui influent sur la durée d'un projet :
- La qualité et le volume des documents requis pour le projet soumis à Transports Canada;
- Le nombre de parties concernées (autres Régions, autorités réglementaires, entrepreneurs et sous-entrepreneurs, etc.);
- La période de l'année;
- Les éléments nouveaux et inhabituels du produit;
- Les changements de conception imprévus.
À l'occasion, la Certification des aéronefs a reçu des données qualifiées de « définitives » pour une conception qui est toujours à l'étape d'élaboration. Une telle présentation préliminaire de données entraîne des retards qui sont causés par des changements dans la conception, des vérifications et des écarts de conformité additionnels, des échecs lors des essais de certification et des rapports d'essai incomplets.
Les ingénieurs de Transports Canada émettront des avis quant à l'interprétation des normes, mais on ne peut pas s'attendre à ce qu'ils le fassent à l'égard de la conception technique ou à ce qu'ils déterminent la conformité avant la fin de l'étape de conception. Par conséquent, voici des critères à appliquer à la planification de programmes de certification :
- Il faudrait tout mettre en ouvre pour donner à Transports Canada un préavis concernant des programmes de certification imminents, et pour compléter les essais de mise au point avant qu'un projet de conception passe à l'étape de certification de Transports Canada.
- On devrait faire des démarches pour obtenir l'appui d'un délégué compétent de Transports Canada au début du projet. Les projets qui ne jouissent pas d'un tel appui passeront au dernier rang des priorités, tel qu'il est indiqué ci-dessous.
- Les demandeurs de certificat doivent tenir compte du fait que les plans des essais doivent être soumis et approuvés avant la conduite des essais de certification auxquels doit assister un représentant de Transports Canada, et que la conformité doit être obtenue en application de l'Avis de navigabilité (AN) no B043 avant que les essais de conformité et de certification de Transports Canada n'aient lieu.
C.2 Attribution de la priorité à un projet
Les projets seront examinés dans leur ordre d'arrivée et selon ces critères :
- Transports Canada délègue le pouvoir à des délégués de l'extérieur pour une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Dans ces conditions, la priorité sera accordée aux projets qui auront été élaborés par un délégué ministériel (DAC, OAC, OAIN), puis à ceux élaborés par des ingénieurs certifiés qui possèdent une expérience pertinente.
- Eu égard à l'impact significatif que peuvent avoir des retards dans l'exécution d'un projet sur les voyageurs et sur les employés et les employeurs, les projets soumis pour le compte d'un exploitant commercial auront priorité sur ceux des exploitants privés. Cela dit, les exploitants privés peuvent prendre des dispositions pour que leur projet soit traité le plus vite possible en retenant les services d'un délégué de Transports Canada qualifié.
Comme une même compagnie peut avoir plusieurs projets qui pourraient être en conflit, il est fortement recommandé à cette compagnie de fournir une liste de priorité de ses projets de certification pour aider Transports Canada à offrir le meilleur service possible à ses clients.