L’exemption de l’application des paragraphes 705.27(3) et 705.27(5) du Règlement de l’aviation canadien délivrée à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite le 17 novembre 2014 à Ottawa (Ontario) par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public et qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
DATÉE à Ottawa (Ontario), ce 2ième jour de mai 2016, au nom du ministre des Transports.
«Original signé par»
Aaron McCrorie
Directeur général, Cadre de réglementation de la sécurité aérienne
Aviation civile
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