AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

De : Transports Canada

En vertu de l'alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente est dans l'intérêt public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'autorise par la présente l'entreprise Omega Air Corporation, 4360, prom. Agar, Richmond (Colombie-Britannique), à utiliser un aéronef au-dessus d'une zone bâtie à des altitudes et à des distances inférieures à celles visées à l'alinéa 602.14(2)a), sous réserve des conditions ci-dessous.

L'alinéa 702.22(2)a) du RAC stipule que pour l'application de l'alinéa 602.15(2)a), une personne peut utiliser un aéronef au-dessus d'une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l'alinéa 602.14(2)a), si la personne en a reçu l'autorisation du ministre ou si elle y est autorisée aux termes d'un certificat d'exploitation aérienne.

Objet

La présente autorisation vise à permettre à l'entreprise Omega Air Corporation, 4360, prom. Agar, Richmond (C.-B.) d'utiliser un hélicoptère à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élévé et à une distance de moins de 500 pieds de cet obstacle, mesurée horizontalement, à l'intérieur de la zone bâtie située dans le West End de Vancouver (C.-B.).

Application

La présente autorisation s'applique uniquement à l'entreprise Omega Air Corporation, 4360, prom. Agar, Richmond (C.-B.) aux fins du tournage aérien du long métrage Blade 3 au-dessus d'une zone choisie dans le West End de Vancouver (C.-B.).

Conditions

La présente autorisation s'applique sous réserve des conditions suivantes :

  1. Les activités doivent se dérouler le samedi 31 janvier 2004 ou le dimanche 1er février 2004 entre 12 h et 19 h (heure normale du Pacifique [HNP]), si les conditions météorologiques sont adéquates;
  2. Les activités doivent se dérouler dans les heures précisées, dans des conditions de vol VFR, à l'aide d'un hélicoptère de type AS355. Le pilote doit être M. Jim Filippone, no de licence CH259531;
  3. La zone des activités doit être celle qui est illustrée sur les cartes soumises à l'Aviation commerciale et d'affaires de la Région du Pacifique (et conservées dans ses dossiers) et dont les parcours sont les suivants :
     
    Route 1 : Effectuer une approche en provenance du nord-ouest à 600 pieds au-dessus du niveau de mer (ASL), effectuer une montée de 600 pieds ASL à 1 200 pieds ASL vers l'édifice Wall Center et terminer à 200 pieds mesurés horizontalement du toit de l'édifice Wall Center, à l'intersection des rues Burrard et Nelson à Vancouver (C.-B.).
    Route 2 : Effectuer une approche en provenance du nord-ouest à 800 pieds ASL pour ensuite descendre à 600 pieds ASL en évoluant vers l'édifice Wall Center afin de filmer en direction nord-est et terminer à 200 pieds mesurés horizontalement du toit de l'édifice Wall Center, à l'intersection des rues Burrard et Nelson à Vancouver (C.-B.).
    Route 3 : Filmer les toits en volant au-dessus du centre de la ville à 800 pieds ASL, dans une zone délimitée à l'ouest par la rue Denman, à l'est par la rue Main, au sud par le côté nord de False Creek et au nord par le Burrard Inlet.
    Route 4 : Effectuer une approche vers l'édifice Wall Center en provenance du nord-ouest à 600 pieds ASL et monter à 1 200 pieds ASL et se mettre en vol stationnaire au-dessus de l'édifice Wall Center à 1 200 pieds ASL (400 pieds au-dessus du toit) à l'intersection des rues Burrard et Nelson, à Vancouver (C.-B.).
     
  4. L'aéronef doit être utilisé conformément au diagramme hauteur-vitesse contenu dans le manuel de vol de l'aéronef approuvé;
  5. L'aéronef doit faire l'objet d'une vérification de la puissance des moteurs immédiatement avant le début de l'activité, et les moteurs doivent respecter ou dépasser les spécifications du constructeur;
  6. L'aéronef doit être configuré de façon à ce que la montée sur un moteur puisse être effectuée en tout temps et en toute sécurité;
  7. L'aéronef doit maintenir une distance horizontale minimum de 200 pieds de l'édifice Wall Center en tout temps;
  8. La route de transit en provenance et en direction des routes précisées au point c) ci-dessus doit être suivie conformément à l'article 602.14 du RAC (Altitudes et distances minimales);
  9. Les altitudes de vol indiquées dans les routes 1, 2 et 4 ne doivent jamais être inférieures à 600 pieds ASL ou inférieures à la hauteur du toit de l'ancien édifice de BC Hydro, selon la plus élevée des deux;
  10. L'altitude de vol indiquée dans la route 3 ne doit jamais être inférieure à 800 pieds ASL ou inférieure à la hauteur du toit de l'édifice Wall Center. L'aéronef ne doit en aucun moment survoler l'hôpital St. Paul's;
  11. Lorsque l'aéronef est en vol stationnaire au-dessus de l'édifice Wall Center, l'aéronef doit maintenir un espacement vertical de 100 pieds au-dessus de tout obstacle sur le toit de l'édifice;
  12. Les autorités de la ville de Vancouver et les autorités policières locales doivent être informées des activités et les avoir approuvées;
  13. Tous les employés participant aux activités doivent, avant le début des activités, être renseignés sur celles-ci, sur les précautions en matière de sécurité et sur les procédures d'urgence;
  14. Seuls les membres d'équipage requis doivent être transportés à bord de l'hélicoptère;
  15. Une copie de la présente autorisation doit être transportée à bord de l'aéronef pendant les activités effectuées au Canada;
  16. L'activité doit être coordonnée avec l'autorité appropriée du contrôle de la circulation aérienne;
  17. L'aéronef doit se conformer aux Normes de service aérien commercial, comme le prescrit l'alinéa 702.22(2)b) du RAC.

Validité

La présente autorisation demeure en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :

  1. 19:00 HNP, Colombie-Britannique, le dimanche 1er février 2004;
  2. la date à laquelle l'une des conditions qui y sont énoncées cesse d'être respectée;
  3. la date de son annulation par écrit par le ministre s'il estime que son application n'est plus dans l'intérêt public ou qu'elle risque de compromettre la sécurité aérienne.

Datée à Vancouver (Colombie-Britannique), ce 21e jour de janvier 2004, au nom du ministre des Transports.

Le surintendant des giravions,
Aviation commerciale et d'affaires
Région du Pacifique

Henk van Erkelens
Pour le ministre des Transports
(SGDDI no 627694)

SC/dm

courriels :
TAP
TE
AARXB
AARBH
Vancouver Harbour Tower FAX: 604 681-7389
Vancouver International Tower FAX: 604 775-9538

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