En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente Cougar Helicopters Inc, sise 549, rue Barnes, bureau 200, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada, à utiliser des hélicoptères Sikorsky S-92 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, même si le S-92 dépasse les 8 618 kg (19 000 livres) de masse maximale homologuée au décolage (MMHD) imposée par l’alinéa 704.01a).
L’alinéa 704.01c) stipule que la sous-partie 704 s’applique à l’utilisation par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, de tout aéronef dont l’utilisation est autorisée sous le régime de la sous-partie 704 par le ministre.
Objet
La présente autorisation permettra à Cougar Helicopters Inc d’utiliser des hélicoptères Sikorsky S-92 en vertu de la sous-partie 704, même si la MMHD dépasse la limite des 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a).
Application
La présente autorisation s’applique à Cougar Helicopters Inc aux seules fins de l’utilisation d’hélicoptères Sikorsky S-92 en vertu de la sous-partie 704.
Conditions
Il n’y a pas de conditions associées à la présente autorisation.
Validité
La présente autorisation demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- le 15 janvier 2006 à 23 h 59;
- la date à laquelle entre en vigueur une modification aux dispositions
appropriées du Règlement de l’aviation canadien;
- la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
Datée
à Ottawa (Ontario), Canada, ce 8e jour de septembre 2004, au nom du ministre des Transports.Le directeur,
Aviation commerciale et d’affaires
Original signée par Michel Gaudreau
Michel Gaudreau
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