En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et après avoir déterminé que la présente est dans l’intérêt public et que son application ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise l’entreprise Triumph Airways Ltd., 1190 Keith Ross Court, Oshawa (Ontario) L1H 7K4 à exploiter l’aéronef Douglas DC3C-BT67 portant la marque d’immatriculation canadienne C-GEAI et le numéro de série 33053, en vertu de la sous-partie 704 du RAC, nonobstant le fait que la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de l’aéronef excède la limite de 8 618 kg (19 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC.
L’alinéa 704.01c) stipule que la sous-partie 704 du RAC s'applique à l'utilisation par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, de tout aéronef dont l'utilisation est autorisée sous le régime de la sous-partie 704 par le ministre.
OBJET
La présente autorisation permettra à Triumph Airways Ltd. d’exploiter l’aéronef Douglas DC3C-BT67 portant la marque d’immatriculation C-GEAI et le numéro de série 33053, en vertu de la sous-partie 704 du RAC, nonobstant le fait que la MMHD de l’aéronef excède la limite de 8 618 kg (19 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC.
APPLICATION
La présente autorisation s’applique à l’entreprise Triumph Airways Ltd. lorsque cette dernière utilise l’aéronef Douglas DC3C-BT67 portant la marque d’immatriculation C-GEAI et le numéro de série 33053.
CONDITIONS
La présente autorisation s’applique sous réserve des conditions suivantes :
- La configuration intérieure doit être approuvée et conforme en tout point aux exigences en matière de certification concernant l’aéronef;
- Un membre d’équipage supplémentaire devra être affecté à tous les vols transportant des passagers afin d’aider l’exploitant aérien à remplir ses responsabilités relativement à la sécurité des passagers conformément aux articles 704.33 et 704.34 du RAC et aux Normes de service aérien commercial connexes. L’exploitant aérien devra aussi démontrer qu’il respecte les dispositions réglementaires, normes et les orientations supplémentaires fournies dans l’annexe A de la présente autorisation;
- Le nombre total des passagers à bord de l’aéronef ne doit pas dépasser 18 en tout temps;
- Le service aérien commercial doit être limité aux vols d’affrètement « à la demande », tel que ce terme est défini dans la section I de la norme 724 du RAC. Les clients affréteurs ne devront pas sous-affréter l’aéronef à un tiers ni accepter de rémunération de la part de celui-ci pour des services de transport aérien, ni lui faire payer lesdits services.
- L’exploitant aérien doit soumettre au gestionnaire régional de l’Aviation commerciale et d’affaires, aux fins d’approbation, tous les documents nécessaires pour obtenir l’autorisation d’exploiter le DC3C-BT67 C-GEAI en vertu du certificat d’exploitation aérienne (CEA) 9840;
- Toute formation que recevront les membres d’équipage de conduite doit être dispensée conformément aux exigences de la sous-partie 704 du RAC.
VALIDITÉ
La présente autorisation est en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- le 31 juillet 2007 à 23:59 HAE;
- la date à laquelle l’une des conditions susmentionnées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
Datée à Ottawa, Canada, ce 30e jour de juin 2005, au nom du ministre des Transports.
Original signé par Judith Code
pour
Michel Gaudreau
Directeur
Aviation commerciale et d’affaires
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