En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique,et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte par la présente Advanced Air Ambulance Inc. des exigences de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien,sous réserve des conditions exposées ci-après.
Cet alinéa dispose qu’il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite et à toute personne d’agir en cette qualité, à bord d’un aéronef, à moins qu’elle ne satisfasse aux exigences du programme de formation au sol de l’exploitant aérien et, sauf dans le cas où cette personne reçoit l’entraînement en ligne, qu’elle ne satisfasse aux exigences du programme de formation en vol de l’exploitant aérien.
Objet
La présente exemption a pour objet d’autoriser M. Reza Anvari, numéro de licence AA381587, à agir en qualité de membre d’équipage de conduite à bord d’un BAe Jetstream 31 exploité par Advanced Air Ambulance Inc. sans avoir suivi l’entraînement en ligne.
La présente exemption permet à M. Anvari d’assurer l’entraînement en ligne des membres d’équipage de conduite de Advanced Air Ambulance Inc.
Conditions
La présente exemption est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- M. R. Anvari doit satisfaire à toutes les exigences du programme de formation approuvé de Advanced Air Ambulance Inc., à l’exception de l’entraînement ligne.
- La présente exemption fait désormais partie intégrante du dossier de formation de M. R. Anvari.
Validité
La présente exemption demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- la date à laquelle une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d’être compromise.
Fait à Toronto, Canada, en ce 3e jour de janvier 2002, au nom du ministre des Transports.
Debra D. Taylor
Directrice régionale
Aviation civile
Région de l’Ontario
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