En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, par la présente l’entreprise Blackcomb Helicopters Ltd., 8621, Fissile Lane, Whistler (Colombie-Britannique), qui est régie par la sous-partie 2 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), de l’application des exigences énoncées aux sous-alinéas 702.19a)(i) et 702.19a)(ii) du RAC, sous réserve des conditions suivantes.
Les sous-alinéas 702.19a)(i) et 702.19a)(ii) stipulent qu’un commandant de bord peut permettre à une personne de quitter un hélicoptère en vol si ce dernier maintient un vol stationnaire bas ou si la personne peut descendre de l’hélicoptère directement sur la surface d’appui.
OBJETLa présente exemption vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., 8621, Fissile Lane, Whistler (Colombie-Britannique), de participer à la réalisation d’une cascade pendant le tournage de la série télévisée « Whistler » au cours de laquelle un cascadeur sautera d’un hélicoptère en vol stationnaire.
APPLICATION
La présente exemption s’applique uniquement à Blackcomb Helicopters Ltd., 8621, Fissile Lane, Whistler (Colombie-Britannique), durant les opérations de travail aérien effectuées avec un hélicoptère de type AS355, lorsque l’hélicoptère est utilisé aux termes du certificat d’exploitation aérienne nº 7496, dans le cadre du tournage de la série télévisée « Whistler », effectué à Rainbow Mountain, Whistler (Colombie-Britannique).
CONDITIONS
La présente exemption s’applique sous réserve des conditions suivantes :
- L’activité doit se dérouler pendant la période s’échelonnant du vendredi 23 février 2007 au vendredi 2 mars 2007, entre 08:00 et 18:00, heure normale du Pacifique (HNP), si les conditions météorologiques le permettent.
- L’endroit où l’activité aura lieu doit être celui qui est indiqué sur la carte soumise à l’Aviation commerciale et d’affaires de la Région du Pacifique, et conservée dans les dossiers de celle-ci, soit la région de Rainbow Mountain, Whistler en Colombie‑Britannique.
- L’activité doit se dérouler pendant les heures précisées, dans des conditions de vol VFR de jour, à l’aide d’un hélicoptère de type AS355.
- L’aéronef doit suivre en tout temps une trajectoire de vol qui, en cas de panne moteur ou de toute autre situation d’urgence nécessitant un atterrissage immédiat, prévoit un site d’atterrissage (en autorotation) approprié où les personnes ou les biens au sol ne sont pas mis en danger.
- L’aéronef doit être utilisé conformément au diagramme hauteur-vitesse contenu dans le manuel de vol approuvé de l’aéronef.
- L’aéronef doit faire l’objet d’une vérification de la puissance des moteurs immédiatement avant le début de l’activité, et les moteurs doivent respecter ou dépasser les spécifications du constructeur.
- L’aéronef doit en tout temps se trouver à distance de tout édifice, de toute structure ou de tout rassemblement de personnes.
- Blackcomb Helicopters Ltd. doit nommer un coordonnateur de la sécurité. Celui-ci doit être placé au sol à un endroit d’ou il peut observer en toute sécurité l’opération, évaluer à quelle altitude se trouve l’hélicoptère et donner des signaux visuels au pilote et au cascadeur pour leur indiquer quand le saut peut être effectué en toute sécurité.
- Un programme d’entraînement progressif destiné au pilote, à la personne sortant de l’hélicoptère et au coordonnateur de la sécurité doit être suivi.
- L’altitude maximale de l’hélicoptère au-dessus du point où le cascadeur va prendre contact avec la surface, ne doit pas dépasser cinq (10) [sic] pieds. L’entraînement progressif doit débuter à une hauteur ne dépassant pas trois (2) [sic] pieds.
- La personne qui sort de l’hélicoptère doit porter un casque conçu de façon telle que, en aucun moment, cette personne puisse le perdre de façon accidentelle.
- Aucune personne ni aucun obstacle ne doit se trouver dans la zone située sous l’hélicoptère.
- Tous les employés participant à l’activité doivent être renseignés sur celle-ci, sur les précautions en matière de sécurité et sur les procédures d’urgence avant que ne débutent les opérations aériennes.
- Une copie de la présente exemption doit se trouver à bord de l’aéronef lorsque celui-ci est utilisé au Canada.
VALIDITÉ
La présente autorisation [sic]demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- le 2 mars 2007 à 20:00 HNP, Colombie-Britannique;
- la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d’être compromise.
Datée à Vancouver (Colombie-Britannique), ce 15e jour de février 2007 au nom du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Le directeur régional,
Aviation civile
Région du Pacifique
David J. Nowzek
Pour le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
(SGDDI nº 2238967)
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