En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'exempte par la présente Air Canada, Centre Air Canada – 1210, C.P. 14000, succursale postale Saint-Laurent, Montréal (Québec) H4Y 1H4 de l’application des exigences de la division 705.124(2)b)(iv)(B) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de celles des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la Norme de formation des agents de bord (NFAB) (TP12296F) découlant de l’alinéa 705.124(1)b) du RAC, sous réserve des conditions qui suivent.
L’alinéa 705.124(1)b) du RAC exige que l’exploitant aérienne établisse et maintienne un programme de formation qui soit approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial (NSAC) et, en ce qui concerne les agents de bord, conformément aux NSAC et à la NFAB.
La division 705.124(2)b)(iv)(B) du RAC prévoit que le programme de formation de l'exploitant aérien doit comprendre, en ce qui concerne les agents de bord, la formation initiale et annuelle qui comprend l'entraînement sur type.
L'alinéa 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et l'alinéa 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB prévoient que chaque pratique doit être exécutée à bord de l'aéronef approprié ou d'un simulateur de cabine approuvé.OBJET
La présente exemption permet à Air Canada de dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord, et notamment de voir à l’exécution des pratiques de manœuvre des sorties exigée en vertu des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB sans qu’il y ait manœuvre de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787. À l’heure actuelle, l’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention du Boeing 787.
La présente exemption permet à Air Canada de considérer que la manœuvre du simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 est équivalente à la manœuvre de la porte au niveau du plancher du Boeing 787.
APPLICATION
La présente exemption s’applique uniquement à Air Canada, Centre Air Canada – 1210, C.P. 14000, succursale postale Saint-Laurent, Montréal (Québec) H4Y 1H4 pendant l’exécution du programme de formation initiale et annuelle des agents de bord d’Air Canada qui a été approuvé et qui traite de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787.
CONDITIONS
La présente exemption s’applique sous réserve des conditions suivantes :
-
Air Canada doit modifier le programme de formation initiale et annuelle de ses agents de bord afin d’inclure et de mettre en évidence les différences dans la façon de manœuvrer la porte au niveau du plancher du Boeing 777 et celle du Boeing 787, comme le précise l’annexe 1.
-
Air Canada doit utiliser la présente exemption uniquement dans le cadre des dispositions des programmes de formation initiale et annuelle des agents de bord d’Air Canada se rapportant aux pratiques de manœuvre des sorties.
-
Air Canada doit indiquer clairement dans le dossier de formation de chaque agent de bord que le simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 et le simulateur de représentation visuelle de porte du Boeing 787, qui comprend un panneau sélecteur de mode de porte, ont été utilisés en guise de moyen équivalent pendant les pratiques de manœuvre des portes du Boeing 787.
-
Air Canada doit veiller à ce que tout agent de bord suivant la formation initiale et annuelle respecte toutes les autres exigences pertinentes figurant dans le RAC, les NSAC et la Norme de formation des agents de bord (TP12296).
-
Air Canada doit veiller à ce que les procédures des agents de bord qui diffèrent entre le Boeing 787 et le Boeing 777 soient décrites dans la Publication 356 (manuel de l’agent de bord) et qu’elles fassent l’objet d’un examen détaillé dans le programme de formation initiale sur type d’aéronef.
VALIDITÉ
La présente exemption demeure en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :
-
le 30 avril 2014 à 23 h 59 HAE;
- la date à laquelle l'une des conditions qui y sont énoncées cesse d'être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s'il estime que son application n'est plus dans l'intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d'être compromise.
Fait à Ottawa, (Ontario), au Canada, en ce 15e jour de novembre 2012 au nom du ministre des Transports.
Original signé par Dave Turnbull pour :
Martin J. Eley
Directeur général,
Aviation civile
Annexe 1
Profils et caractéristiques des sorties ou issues d’aéronefs – Compatibilité – Tableau I
Article |
B777 |
B787 |
Configuration de l’aéronef |
Le B777-200 possède 8 portes de cabine. Le B777-300 possède 6 portes de cabine et 2 issues de secours au-dessus de l’aile (L3/R3). |
Le B787 possède 8 portes de cabine. |
Type de sortie |
Type A |
Type A : portes 2L/2R et 4L/4R |
Hauteur et largeur |
H – 74 po |
Type A |
Poids |
Environ 475 lb (sauf les portes 3 du B777-300) |
Varie de 400 à 475 lb environ |
Caractéristiques des portes |
Les portes peuvent être ouvertes et fermées manuellement de l’intérieur comme de l’extérieur : |
Caractéristiques identiques sur le 787.
- Cordon de sécurité installé dans le cadre de la porte, à peu près à mi-hauteur sur le côté arrière de la porte. |
Force équivalente pour ouvrir et fermer la porte en mode normal |
La porte va se soulever d’environ 2 pouces sous une force inférieure à 35 lb. Les forces de rotation de la poignée principale sont les mêmes, que la porte soit manœuvrée en mode normal ou en mode d’urgence. Une fois que la porte s’est soulevée de la façon prévue, la force nécessaire pour pousser la porte vers l’extérieur et la dégager de son ouverture est la même pour le 777 et le 787. |
Identique |
Armement/désarmement (levier/indicateurs) |
Faire passer le levier en mode armé ou désarmé. |
Identique |
Poignée de gonflage manuel |
Une poignée de gonflage manuel de secours marquée « Auto Inflate » se trouve dans le « seuil » de la porte, sauf aux issues de secours au-dessus de l’aile (portes L3/R3 du 777-300), où la poignée se trouve dans la partie supérieure du seuil de ces issues. |
Une poignée de gonflage manuel de secours marquée « Auto Inflate » se trouve dans le « seuil » de la porte. |
Glissière ou glissières-radeaux |
Glissière-radeau à voie double sur toutes les portes de cabine, à l’exception des issues de secours au-dessus de l’aile qui correspondent aux portes L3/R3 du 777-300. |
Glissière-radeau à voie simple aux portes Glissière-radeau à voie double aux portes |
Origine |
Références pour le type de porte : manuel de l’agent de bord (MAB) ou détails de l’aménagement de la cabine passagers (LOPA). Références pour la hauteur et la largeur : détails de l’aménagement de la cabine passagers (LOPA) et manuels de Boeing. |
Références pour le type de porte : manuel de l’agent de bord (MAB) ou détails de l’aménagement de la cabine passagers (LOPA). Références pour la hauteur et la largeur : détails de l’aménagement de la cabine passagers (LOPA). |
Comme le montre le tableau I - « Profils et caractéristiques des sorties ou issues d’aéronefs – Compatibilité », les profils de porte du B777 et du B787 présentent des caractéristiques et des dimensions très semblables.
D’après les renseignements fournis par Boeing, toutes les portes sont dotées d’un système de contrepoids qui réduit à moins de 35 lb la force de rotation qu’il faut exercer sur la poignée pour permettre à la porte de se soulever. Ces forces de rotation à exercer sur la poignée principale sont similaires sur le 777 et le 787.
En plus de cela, Boeing a confirmé que la force nécessaire au déplacement ou à la fermeture de la porte dans un mode de fonctionnement normal valide le fait que « la rotation de la poignée principale intérieure ou extérieure va permettre à la porte de se soulever d’environ 2 pouces sous l’application d’une force inférieure à 35 lb. Les forces de rotation de la poignée principale sont les mêmes, que la porte soit manœuvrée en mode normal ou en mode d’urgence. Une fois que la porte s’est soulevée de la façon prévue, la force nécessaire pour pousser la porte vers l’extérieur et la dégager de son ouverture est la même pour le 777 et le 787 ».
Compte tenu des caractéristiques indiquées plus haut (dimensions, poids, etc.), les différences entre les portes sont jugées négligeables.
Compatibilité entre les diverses habiletés requises – Critères d’évaluation –
Tableau II
Procédures d’ouverture de la porte |
777/787 |
Reconnaître le signal indiquant les conditions en vertu desquelles la porte va être ouverte. |
Identique |
Évaluer les conditions intérieures et extérieures afin de déterminer si l’issue peut être utilisée (p. ex. absence d’obstacles, incendie, assiette de l’avion). |
Identique |
Évaluer le mécanisme du mode de désarmement de la porte.
787 :
|
Les vérifications visuelles de l’équipage sont très similaires. Remarque : le B787 exige une vérification visuelle additionnelle de la porte afin d’assurer que l’indicateur de mode manuel n’est pas allumé. |
Méthode de déplacement de la poignée de la porte. |
Identique |
Méthode de poussée sur la porte jusqu'au blocage du verrou. |
Identique |
Procédures de fermeture de la porte |
777/787 |
Méthode de dégagement du verrou. 777: 
787: 
|
D’après les illustrations, le verrou n’est pas conçu de la même façon : celui du 777 ressemble plus à un levier, tandis que celui du 787 ressemble plus à une poignée. Dans la pratique, l’équipage a le même geste à faire : tirer pour libérer le verrou. |
Méthode de déplacement de la porte vers l’intérieur. |
Identique |
Méthode de déplacement de la poignée de la porte. |
Identique |
Vérifier que la porte est bien fermée. 777 : S/O |
Le 787 exige une vérification visuelle pour confirmer que la porte est bien verrouillée. |
Procédures d’armement de la porte |
777/787 |
Reconnaître le signal indiquant les conditions en vertu desquelles la porte doit être armée. |
Identique |
Méthode d’armement de la porte.
787 :
|
Présence de variations dans la conception des panneaux de sélecteur de mode de la porte – Les principales différences portent sur les indications visuelles et sur la terminologie utilisée. Quel que soit l'avion, il faut positionner le levier dans la bande rouge.
|
Procédures de désarmement de la porte |
777/787 |
777 :
787 :
|
Présence de variations dans la conception des panneaux de sélecteur de mode de la porte – Les principales différences portent sur les indications visuelles et sur la terminologie utilisée. Quel que soit l'avion, il faut positionner le levier dans la bande verte. |
Manœuvre d’urgence de la porte
777/787
Reconnaître le signal indiquant les conditions en vertu desquelles la porte va être ouverte.
Identique
Évaluer les conditions intérieures et extérieures afin de déterminer si l’issue peut être utilisée (p. ex. absence d’obstacles, incendie, assiette de l’avion).
Identique
Vérifier le mode d’armement de la porte.
(Dans les deux cas, le levier doit être dans la bande rouge.)Identique
Méthode permettant de s’agripper à une partie fixe de l’avion (en s’aidant si possible de la poignée de maintien).
Identique
Méthode permettant de déplacer la poignée de la porte à fond dans le sens de la flèche.
(Dans les deux cas, elle pivote de la même façon.)Identique
Les deux types bénéficient d’une assistance.
Méthode permettant de jauger la poignée de gonflage de la glissière et de vérifier le déploiement de cette dernière.
Identique
Méthode permettant de prendre la position de protection.
Identique
Libération de la glissière-radeau
777/787
Méthode permettant de d’énoncer comment embarquer à bord du radeau.
Identique
Méthode permettant de montrer comment libérer la glissière de l’avion.
Identique
Méthode permettant d’énoncer comment détacher la glissière si elle est toujours attachée à l’avion par la corde d’amarrage.
Identique
Les détails fournis ci-dessus provenant du tableau II « Compatibilité entre les diverses habiletés requises – Critères d’évaluation » présentent les différentes habiletés requises et les diverse étapes entourant la manœuvre des portes, la colonne de droite donnant quant à elle un aperçu des différences entre les portes des deux avions.
Essentiellement, on peut dire que les étapes permettant à l’équipage de cabine d’ouvrir et de fermer les portes des deux avions (dans des situations normales ou d’urgence) sont très similaires, puisque les portes pivotent de la même manière (vers l’extérieur et vers l’avant). De plus, les portes des deux avions bénéficient d’une assistance (ressort de torsion) en cas d’ouverture en mode armé.Quant aux procédures d’armement et de désarmement, les indicateurs visuels du sélecteur de mode (bandes de couleurs verte et rouge) sont conçus de la même manière sur les deux panneaux. Toutefois, de petites différences ont été constatées sur le panneau du sélecteur de mode du B787, par exemple au niveau de la terminologie servant à décrire le mode sélectionné; en voici l’illustration :
- sur le panneau du B787, on trouve les modes « manual » et « automatic »;
- sur le panneau du B777, on trouve les modes « armed » et « disarmed ».
Malgré ces quelques variations touchant les sélecteurs de mode des portes et d’autres petites différences dans les caractéristiques des portes figurant dans la rubrique consacrée à l’aperçu des caractéristiques des portes du B777 et du B787, la manœuvre de la porte du B787 ressemble grandement à celle de la porte du B777.
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