En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique et après avoir déterminé que l'autorisation est dans l'intérêt public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'exempte Air Montréal Inc., 10105, avenue Ryan, Dorval (Québec) H9P 1A2, régi par la sous-partie 6 de la partie IV ou de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC), de l'application du paragraphe 605.86 du RAC sous réserve des conditions précisées ci-dessous. Ce paragraphe exige qu'il est interdit à toute personne d'effectuer le décollage d'un aéronef dont elle a la garde et la responsabilité légales ou de permettre à toute personne d'effectuer un tel décollage, à moins que la maintenance de l'aéronef ne soit effectuée :
- conformément à un calendrier de maintenance qui est conforme aux Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs;
- lorsque l'aéronef est utilisé en application de la sous-partie 6 de la partie IV ou de la partie VII, ou dans le cas d'un gros aéronef, d'un aéronef pressurisé à turbomoteur ou d'un dirigeable, conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre, pour l'utilisateur de l'aéronef, en application du paragraphe (2).
Objet
La présente autorisation vise à permettre à Air Montréal Inc. l'exploitation de l'aéronef C-GAOB tout en étant exempté de rencontrer l'article concernant le suivi des moteurs contenu dans le calendrier de maintenance approuvé.
Application
La présente autorisation s'applique seulement pour l'aéronef C-GOAB, modèle Embraer EMB 120, numéro de série 120078.
Conditions
La présente exemption s'applique sous réserve des conditions suivantes :
- avant le prochain vol commercial, l'exploitant devra effectuer une vérification des performances du moteur (power check) selon les normes spécifiées par le manufacturier de moteur.
- Les conditions météorologiques aux points de départs et d'arrivés devront être VFR.
Validité
La présente autorisation demeure en vigueur jusqu'au 24 décembre 1999 à minuit.
Datée A Dorval le 23 décembre 1999, au nom du Ministre des Transports.
Yves Gosselin
Directeur régional
Aviation Civile
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