Exemption de l'application du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l'aviation canadien

De : Transports Canada

En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l'intérêt public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'exempte par la présente Cochrane Air Services Limited, P.O. Box 1893, Cochrane (Ontario) P0L 1C0, de l'obligation de se conformer aux exigences du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l'aviation canadien, sous réserve des conditions qui suivent.

Ce paragraphe stipule qu'un Canadien a le droit d'être titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne.

OBJET

La présente exemption a pour objet de permettre à Cochrane Air Services Limited d'être titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne tout en ne respectant pas les exigences d'admissibilité du Règlement de l'aviation canadien.

APPLICATION

La présente exemption s'applique à Cochrane Air Services Limited, P.O. Box 1893, Cochrane (Ontario) P0L 1C0, certificat d'exploitation aérienne numéro 3474, pendant l'exploitation des aéronefs DeHavilland DHC-2, C-FGBF, C-FEYQ, et Cessna180, C-FHID.

CONDITIONS

La présente exemption est assujettie aux conditions suivantes :

  1. La maintenance et l'exploitation de l'aéronef respecteront en tout temps les exigences de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien.
  2. Cochrane Air Services Limited effectuera le service de transport aérien à destination et en provenance du Lake Lillabelle (Cochrane) en Ontario et des cinquante-huit camps éloignés que possèdent et qu'exploitent Cochrane Air Services Limited et Kesegami Lake Lodge Inc. dans le nord de l'Ontario (voir l'annexe). Le service aérien sera exploité pendant la période débutant le 1er mars et se terminant le 1er novembre de chacune des années 2005, 2006 et 2007.
  3. Cochrane Air Services Limited peut exploiter les aéronefs Cessna C180, C-FHID, et DeHavilland DHC-2 CFGBF et C-FEYQ.
  4. Cochrane Air Services Limited devra avoir un ARRÊTÉ VALIDE EXEMPTANT COCHRANE AIR SERVICES LIMITED DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 61a)(i) DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA, délivré par le ministre des Transports.

VALIDITÉ

La présente exemption demeure en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :

  1. la date à laquelle l'une des conditions qui y sont énoncées cesse d'être respectée;
  2. la date de son annulation par écrit par le ministre s'il est d'avis que son application n'est plus dans l'intérêt public ou qu'elle risque de compromettre la sécurité aérienne;
  3. 23 h 59 HNE, le 1er novembre 2007.

Fait à Toronto, Canada, en ce 27e jour d'avril 2006 au nom du ministre des Transports.

Yves Lemieux
Directeur régional intérimaire
Aviation civile
Région de l'Ontario

 

ADDENDA 1

  1. Lac sans nom 20J/111 appelé Hills Lake
  2. Detour Lake 
  3. Côté SE Nettogami Lake nommé Island Cabin
  4. Nettogami River
  5. Péninsule de Nettogami Lake nommé Peninsula Cabin
  6. Lac sans nom 22K/22 nommé Thomas/Border Lake
  7. Burntbush Lake
  8. West French Lake 20E143
  9. Ballyntyne Lake
  10. Larry Lake 19G199
  11. Keith Lake 19G162
  12. Lindberg-French Lake 20E109
  13. Today Lake
  14. Lac sans nom 19G/62
  15. Sand Lake
  16. Little Wakwayowkastic Lake
  17. Rainey Lake
  18. Agassiz Lake
  19. Tomorrow Lake
  20. Junior Lake
  21. Moose Lake
  22. Lauzon Lake 20E71
  23. French Lake
  24. Lower Detour Lake
  25. Bateman Lake
  26. Payntouk Lake
  27. Snare Lake
  28. Twopeak Lake
  29. Soucie Lake
  30. Floodwood Lake appelé One LUP
  31. Floodwood Lake appelé Second LUP
  32. Monday Lake Magiskan Lake
  33. Magiskan Lake
  34. Ishaw Lake
  35. Trappers Lake
  36. Little Abitibi River nommé Abitibi 1
  37. Little Abitibi River nommé Abitibi 2
  38.  Kineras Lake
  39. Audrey Lake
  40. Day Lake
  41. Haultain Lake
  42. Mego Lake
  43. Mikwam Lake
  44. Brayley Lake
  45. Inglis Lake
  46. Lake 14H-47 Site appelé Sydere Lake
  47. Burnt Lake
  48. Henry Lake 19E-62, site 32
  49. Snake Lake 19E-72, site 33
  50. Verena Lake 21G120, site 34
  51. Little Detour Lake

B) CAMPS ÉLOIGNÉS ET GÎTE APPARTENANT À KESAGAMI LAKE LODGE

  1. Kesagami Lodge sur Kesagami Lake
  2. Edgar Lake
  3. Lac sans nom 19H-106 appelé Snoopy Lake
  4. Cooks Pond
  5. Lower Serpent
  6. Lac de Shiwegobau appelé Nics Lake
  7. ac sans nom 23H-17 appelé South West Kesagami Lake
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