En vertu du paragraphe 5.9 (2) de la Loi sur l'aéronautique et après avoir déterminé que l'exemption est dans l'intérêt public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne j'exempte, par la présente, Aviation Québec Labrador Ltée, Case postale 575, Sept-Iles, Québec, Canada, G4R 4K7, régi par la Sous-partie 4, de la Partie VII, du Règlement de l'aviation canadien (RAC), de l'application des exigences énoncées au paragraphe 704.115 (3) b) du Règlement de l'aviation canadien (RAC)et de la norme 724.115 (4) b) (i) (A), sous réserve des conditions précisées ci-dessous. Ce paragraphe exige que le pilote d'entraînement chargé de la formation en vol détienne une licence de pilote de ligne.
Objet
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, Aviation Québec Labrador Ltée, d'utiliser un pilote d'entraînement chargé de la formation en vol sur le type d'aéronef DHC-6, sans qu'il ne détienne une licence de pilote de ligne.
Application
La présente exemption s'applique à monsieur Réal McKenzie, détenteur de la licence CA 208972 comme pilote d'entraînement sur DHC-6, lorsqu'il est utilisé par la compagnie Aviation Québec Labrador Ltée, aux termes de son certificat d'exploitation numéro 5791, pour effectuer ses opérations.
Conditions
La présente exemption s'applique sous réserve des conditions suivantes :
- Monsieur Réal McKenzie ne sera utilisé que comme pilote d'entraînement sur le DHC-6 et;
- que les autres exigences de la norme 724.115 (4) b) soient respectées.
Validité
La présente exemption demeure en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :
- minuit, HNE, le 1er janvier 2002;
- la date à laquelle les conditions qui y sont énoncées cessent d'être respectées;
- la date de leur annulation par écrit par le Ministre s'il estime que leur application n'est plus dans l'intérêt public ou qu'elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
Datée à Dorval, Québec, Canada, le premier jour du mois de juin 2001, au nom du Ministre des Transports.
YVES GOSSELIN
Directeur régional
Aviation civile, région du Québec
pour le Ministre
des Transports
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