RCN-003-2019
Conformément au paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne, j’exempte par la présente les exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702, 703, 704 ou 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) de l’application des exigences énoncées aux paragraphes 722.76(24), 723.98(33) – Avions, 723.98(25) – Hélicoptères, 724.115(38) – Avions, 724.115(28) – Hélicoptères et 725.124(39) des Normes de service aérien commercial (NSAC) prises en vertu du paragraphe 702.76(1), du sous-alinéa 702.76(2)d)(vi), du paragraphe 703.98(1), de l’alinéa 703.98(2)d), du paragraphe 704.115(1), de l’alinéa 704.115(2)e), du paragraphe 705.124(1) et de l’alinéa 705.124(2)e) du RAC, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.
Les dispositions pertinentes du RAC et des NSAC sont reproduites à l’annexe A.
Le paragraphe 725.124(39) des NSAC, dans leur version antérieure au 31 janvier 2019, est reproduit à l’annexe B.
Objet
La présente exemption vise à reporter la date de mise en œuvre des normes de gestion des ressources de l’équipage (CRM) du 31 janvier 2019 au 30 septembre 2019, afin de donner suffisamment de temps aux exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702, 703, 704 ou 705 du RAC pour mettre en œuvre leur programme de formation de CRM, et ce, pour se conformer pleinement aux nouvelles normes en matière de CRM.
Application
La présente exemption s’applique aux exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702, 703, 704 ou 705 du RAC qui n’ont pas terminé la mise en œuvre de leur programme de formation au 31 janvier 2019.
Conditions
La présente exemption s’applique sous réserve des conditions suivantes :
- L’exploitant aérien doit immédiatement commencer à offrir leur programme de formation en matière de CRM conformément aux nouvelles normes relatives à la CRM avant de recevoir l’approbation de Transports Canada.
- L’exploitant aérien doit soumettre toute la documentation relative à la formation en matière de CRM à Transports Canada pour approbation au plus tard le 30 septembre 2019.
- L’exploitant aérien doit veiller à ce que tous les équipages concernés soient formés sur les nouvelles normes relatives à la CRM d’ici le 30 septembre 2019.
- Les exploitants aériens régis par la sous-partie 705 doivent continuer à satisfaire aux exigences prévues au paragraphe 725.124(39) des NSAC, dans leur version antérieure au 31 janvier 2019, et reproduites à l’annexe B, jusqu’au 30 septembre 2019, ou jusqu’à la date à laquelle ils se conforment pleinement aux nouvelles exigences en matière de CRM, selon la première de ces dates.
Validité
La présente exemption est en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes :
- a) le 30 septembre 2019 à 23 h 59 HAE;
- b) la date à laquelle une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- c) la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime qu’elle n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne.
Fait à Ottawa (Ontario), ce 31ième jour de janvier 2019, au nom du ministre des Transports.
« Originale signée par Joseph Szwalek (pour) »
Nicholas Robinson
Directeur général
Aviation civile
Annexe A
Dispositions pertinentes du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
Programme de formation
- 702.76 (1) L’exploitant aérien doit établir et maintenir un programme de formation au sol et en vol qui :
- a) a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d’acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées;
- b) est approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial.
-
(2) Le programme de formation au sol et en vol de l’exploitant aérien doit comprendre les éléments suivants :
- […]
- d) la formation initiale et annuelle qui comprend :
- […]
- (vi) toute autre formation requise pour assurer la sécurité de l’exploitation en application de la présente sous-partie.
Programme de formation
- 703.98 (1) L’exploitant aérien doit établir et maintenir un programme de formation au sol et en vol qui :
- a) a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d’acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées;
- b) est approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial.
-
(2) Le programme de formation au sol et en vol de l’exploitant aérien doit comprendre les éléments suivants :
- […]
- d) toute autre formation requise pour assurer la sécurité de l’exploitation en application de la présente sous-partie.
Programme de formation
- 704.115 (1) L’exploitant aérien doit établir et maintenir un programme de formation au sol et en vol qui :
- a) a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d’acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées;
- b) est approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial.
-
(2) Le programme de formation au sol et en vol de l’exploitant aérien doit comprendre les éléments suivants :
- […]
- e) toute autre formation requise pour assurer la sécurité de l’exploitation en application de la présente sous-partie.
Programme de formation
- 705.124 (1) L’exploitant aérien doit établir et maintenir un programme de formation qui :
- a) a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d’acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées;
- b) est approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial et, en ce qui concerne les agents de bord, conformément aux Normes de service aérien commercial et à la Norme de formation des agents de bord.
-
(2) Le programme de formation de l’exploitant aérien doit comprendre les éléments suivants :
- […]
- e) toute autre formation requise pour assurer la sécurité de l’exploitation en application de la présente sous-partie.
Dispositions pertinentes des Normes de service aérien commercial (NSAC)
722.76(24) Gestion des ressources de l’équipage
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources (CRM) à l’équipage de conduite, aux agents de bord, aux régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, à l’équipage au sol et au personnel de la maintenance, selon le cas, conformément aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Note d’information : La formation décrite dans le présent paragraphe sera adaptée aux besoins et à la taille de l’organisation. La formation en CRM doit traiter de la culture de l’exploitant en matière de sécurité, de la culture de l’entreprise, du type d’opérations et des procédures connexes de l’exploitant, notamment des secteurs des opérations susceptibles de donner lieu à des difficultés particulières ou à des dangers inhabituels.
-
a) La formation initiale doit être menée tous les trois ans et doit couvrir tous les éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessous :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) les communications;
- (iii) la conscience de la situation;
- (iv) la pression et le stress;
- (v) la fatigue;
- (vi) la gestion de la charge de travail;
- (vii) la prise de décisions;
- (viii) le leadership et la cohésion d’une équipe;
- (ix) la gestion de l’automatisation et de la technologie;
- (x) une étude de cas pertinente.
-
b) La formation annuelle sur les procédures de sécurité et d'urgence doit être composée d’une participation conjointe de l'équipage de conduite, des agents de bord, des régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, de l'équipage au sol et du personnel de la maintenance, selon le cas, et doit couvrir les éléments suivants :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) un examen approfondi d'un minimum de trois éléments essentiels supplémentaires énumérés aux sous-alinéas a)(ii) à a)(ix);
- (iii) une étude de cas pertinente;
- (iv) un examen et une discussion des tendances de sécurité actuelles au sein des opérations spécifiques de l'exploitant et de l'industrie;
- (v) des exercices d'évacuation des membres d'équipage suivi d’un compte-rendu.
723.98(33) Gestion des ressources de l’équipage – Avions
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources (CRM) à l’équipage de conduite, aux agents de bord, aux régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, à l’équipage au sol et au personnel de la maintenance, selon le cas, conformément aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Note d’information : La formation décrite dans le présent paragraphe sera adaptée aux besoins et à la taille de l’organisation. La formation en CRM doit traiter de la culture de l’exploitant en matière de sécurité, de la culture de l’entreprise, du type d’opérations et des procédures connexes de l’exploitant, notamment des secteurs des opérations susceptibles de donner lieu à des difficultés particulières ou à des dangers inhabituels.
-
a) La formation initiale doit être menée tous les trois ans et doit couvrir tous les éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessous :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) les communications;
- (iii) la conscience de la situation;
- (iv) la pression et le stress;
- (v) la fatigue;
- (vi) la gestion de la charge de travail;
- (vii) la prise de décisions;
- (viii) le leadership et la cohésion d’une équipe;
- (ix) la gestion de l’automatisation et de la technologie;
- (x) une étude de cas pertinente.
-
b) La formation annuelle sur les procédures de sécurité et d'urgence doit être composée d’une participation conjointe de l'équipage de conduite, des agents de bord, des régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, de l'équipage au sol et du personnel de la maintenance, selon le cas, et doit couvrir les éléments suivants :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) un examen approfondi d'un minimum de trois éléments essentiels supplémentaires énumérés aux sous-alinéas a)(ii) à a)(ix);
- (iii) une étude de cas pertinente;
- (iv) un examen et une discussion des tendances de sécurité actuelles au sein des opérations spécifiques de l'exploitant et de l'industrie;
- (v) des exercices d'évacuation des membres d'équipage suivi d’un compte-rendu.
723.98(25) Gestion des ressources de l’équipage – Hélicoptères
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources (CRM) à l’équipage de conduite, aux agents de bord, aux régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, à l’équipage au sol et au personnel de la maintenance, selon le cas, conformément aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Note d’information : La formation décrite dans le présent paragraphe sera adaptée aux besoins et à la taille de l’organisation. La formation en CRM doit traiter de la culture de l’exploitant en matière de sécurité, de la culture de l’entreprise, du type d’opérations et des procédures connexes de l’exploitant, notamment des secteurs des opérations susceptibles de donner lieu à des difficultés particulières ou à des dangers inhabituels.
-
a) La formation initiale doit être menée tous les trois ans et doit couvrir tous les éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessous :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) les communications;
- (iii) la conscience de la situation;
- (iv) la pression et le stress;
- (v) la fatigue;
- (vi) la gestion de la charge de travail;
- (vii) la prise de décisions;
- (viii) le leadership et la cohésion d’une équipe;
- (ix) la gestion de l’automatisation et de la technologie;
- (x) une étude de cas pertinente.
-
b) La formation annuelle sur les procédures de sécurité et d'urgence doit être composée d’une participation conjointe de l'équipage de conduite, des agents de bord, des régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, de l'équipage au sol et du personnel de la maintenance, selon le cas, et doit couvrir les éléments suivants :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) un examen approfondi d'un minimum de trois éléments essentiels supplémentaires énumérés aux sous-alinéas a)(ii) à a)(ix);
- (iii) une étude de cas pertinente;
- (iv) un examen et une discussion des tendances de sécurité actuelles au sein des opérations spécifiques de l'exploitant et de l'industrie;
- (v) des exercices d'évacuation des membres d'équipage suivi d’un compte-rendu.
724.115(38) Gestion des ressources de l’équipage – Avions
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources (CRM) à l’équipage de conduite, aux agents de bord, aux régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, à l’équipage au sol et au personnel de la maintenance, selon le cas, conformément aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Note d’information : La formation décrite dans le présent paragraphe sera adaptée aux besoins et à la taille de l’organisation. La formation en CRM doit traiter de la culture de l’exploitant en matière de sécurité, de la culture de l’entreprise, du type d’opérations et des procédures connexes de l’exploitant, notamment des secteurs des opérations susceptibles de donner lieu à des difficultés particulières ou à des dangers inhabituels.
-
a) La formation initiale doit être menée tous les trois ans et doit couvrir tous les éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessous :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) les communications;
- (iii) la conscience de la situation;
- (iv) la pression et le stress;
- (v) la fatigue;
- (vi) la gestion de la charge de travail;
- (vii) la prise de décisions;
- (viii) le leadership et la cohésion d’une équipe;
- (ix) la gestion de l’automatisation et de la technologie;
- (x) une étude de cas pertinente.
-
b) La formation annuelle sur les procédures de sécurité et d'urgence doit être composée d’une participation conjointe de l'équipage de conduite, des agents de bord, des régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, de l'équipage au sol et du personnel de la maintenance, selon le cas, et doit couvrir les éléments suivants :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) un examen approfondi d'un minimum de trois éléments essentiels supplémentaires énumérés aux sous-alinéas a)(ii) à a)(ix);
- (iii) une étude de cas pertinente;
- (iv) un examen et une discussion des tendances de sécurité actuelles au sein des opérations spécifiques de l'exploitant et de l'industrie;
- (v) des exercices d'évacuation des membres d'équipage suivi d’un compte-rendu.
724.115(28) Gestion des ressources de l’équipage – Hélicoptères
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources (CRM) à l’équipage de conduite, aux agents de bord, aux régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, à l’équipage au sol et au personnel de la maintenance, selon le cas, conformément aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Note d’information : La formation décrite dans le présent paragraphe sera adaptée aux besoins et à la taille de l’organisation. La formation en CRM doit traiter de la culture de l’exploitant en matière de sécurité, de la culture de l’entreprise, du type d’opérations et des procédures connexes de l’exploitant, notamment des secteurs des opérations susceptibles de donner lieu à des difficultés particulières ou à des dangers inhabituels.
-
a) La formation initiale doit être menée tous les trois ans et doit couvrir tous les éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessous :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) les communications;
- (iii) la conscience de la situation;
- (iv) la pression et le stress;
- (v) la fatigue;
- (vi) la gestion de la charge de travail;
- (vii) la prise de décisions;
- (viii) le leadership et la cohésion d’une équipe;
- (ix) la gestion de l’automatisation et de la technologie;
- (x) une étude de cas pertinente.
-
b) La formation annuelle sur les procédures de sécurité et d'urgence doit être composée d’une participation conjointe de l'équipage de conduite, des agents de bord, des régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, de l'équipage au sol et du personnel de la maintenance, selon le cas, et doit couvrir les éléments suivants :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) un examen approfondi d'un minimum de trois éléments essentiels supplémentaires énumérés aux sous-alinéas a)(ii) à a)(ix);
- (iii) une étude de cas pertinente;
- (iv) un examen et une discussion des tendances de sécurité actuelles au sein des opérations spécifiques de l'exploitant et de l'industrie;
- (v) des exercices d'évacuation des membres d'équipage suivi d’un compte-rendu.
725.124(39) Gestion des ressources de l’équipage
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources (CRM) à l’équipage de conduite, aux agents de bord, aux régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, à l’équipage au sol et au personnel de la maintenance conformément aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Note d’information : La formation décrite dans le présent paragraphe sera adaptée aux besoins et à la taille de l’organisation. La formation en CRM doit traiter de la culture de l’exploitant en matière de sécurité, de la culture de l’entreprise, du type d’opérations et des procédures connexes de l’exploitant, notamment des secteurs des opérations susceptibles de donner lieu à des difficultés particulières ou à des dangers inhabituels.
-
a) La formation initiale doit être menée tous les trois ans et doit couvrir tous les éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessous :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) les communications;
- (iii) la conscience de la situation;
- (iv) la pression et le stress;
- (v) la fatigue;
- (vi) la gestion de la charge de travail;
- (vii) la prise de décisions;
- (viii) le leadership et la cohésion d’une équipe;
- (ix) la gestion de l’automatisation et de la technologie;
- (x) une étude de cas pertinente.
-
b) La formation annuelle sur les procédures de sécurité et d'urgence doit être composée d’une participation conjointe de l'équipage de conduite, des agents de bord, des régulateurs de vol/préposés au suivi des vols, de l'équipage au sol et du personnel de la maintenance, selon le cas, et doit couvrir les éléments suivants :
- (i) la gestion des menaces et des erreurs;
- (ii) un examen approfondi d'un minimum de trois éléments essentiels supplémentaires énumérés aux sous-alinéas a)(ii) à a)(ix);
- (iii) une étude de cas pertinente;
- (iv) un examen et une discussion des tendances de sécurité actuelles au sein des opérations spécifiques de l'exploitant et de l'industrie;
- (v) des exercices d'évacuation des membres d'équipage suivi d’un compte-rendu.
Annexe B
Paragraphe 725.124(39) des Normes de service aérien commercial (NSAC) dans leur version antérieure au 31 janvier 2019
725.124(39) Formation en gestion des ressources du poste de pilotage (CRM) pour les membres d’équipage
L'exploitant aérien doit offrir une formation en gestion des ressources du poste de pilotage qui porte sur les éléments suivants :
-
a) La formation initiale est obligatoire pour tous les membres d'équipage et doit traiter de tous les points des alinéas a) et b) :
- (i) attitudes et comportements;
- (ii) aptitude à communiquer;
- (iii) résolution de problèmes;
- (iv) facteurs humains;
- (v) résolution de conflits;
- (vi) prise de décisions;
- (vii) constitution et entretien d'une équipe; et
- (viii) gestion de la charge de travail.
-
b) La formation annuelle porte sur les procédures de sécurité et d'urgence. Elle doit comprendre, le cas échéant, la participation conjointe des pilotes et des agents de bord et traiter des points suivants :
- (i) relations entre les membres d'équipage;
- (ii) étude des accidents ou incidents d'exploitants aériens;
- (iii) présentation de procédures d'urgence coordonnées choisies et discussion (mise en pratique de l'aptitude à gérer les ressources du poste de pilotage); et
- (iv) exercices d'évacuation des membres d'équipage suivis d'un compte rendu.
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