EXEMPTION AU PARAGRAPHE 602.157(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

En vertu de l’article 602.160 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), j’exempte par la présente Air NorTerra Inc. exploitée sous le nom de Canadian North [ci-après désigné Canadian North], 200, 680 Palmer Road N.E., Calgary (Alberta), T2E 7R3, des exigences énoncées dans le paragraphe 602.157(2) du RAC, sous réserve des conditions suivantes.

Le paragraphe 602.157(2) stipule que tous les exploitants aériens, nouveaux entrants, qui n'ont pas fait état par écrit au ministre de leur niveau de base initial, doivent s'assurer que le nombre d'avions relevant du chapitre 3 faisant partie de leur flotte, exprimé en pourcentage de la flotte, est égal ou supérieur au pourcentage qui figure à la colonne III du tableau 2.

Objet

La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian North d’exploiter deux (2) avions - chapitre 2 utilisables sur piste en gravier dans le cadre d’opérations effectuées dans le Nord conformément à l’article 602.161 du RAC.

Application

L’exemption s’applique à la compagnie Canadian North pour lui permettre d’exploiter, sous le numéro de certificat d’exploitation aérienne 10008, deux (2) avions – chapitre 2 utilisables sur piste en gravier dans le cadre des opérations qu’elle effectue dans le Nord. Les aéronefs spécifiquement visés par cette exemption sont les suivants :

• avion 552, immatriculé C-GFPW et portant le numéro de série 21294 ;
• avion 562, immatriculé C-GNDU et portant le numéro de série 22877.

Conditions

La présente exemption est assujettie aux conditions suivantes :

1. Les avions spécifiés dans la présente exemption doivent uniquement desservir les collectivités du Nord répertoriées dans l’annexe B.
2. Les avions de Canadian North ne peuvent décoller ou atterrir aux aérodromes situés au sud de la zone désignée, définie dans l’annexe A, à l’exception des aérodromes suivants :
   1. Aéroport international d’Edmonton (YEG);
   2. Aéroport international de Calgary (YYC);
   3. Aéroport international d’Ottawa Macdonald-Cartier (YOW);
   4. Aéroport international de Toronto Lester B. Pearson (YYZ);
   5. Aéroport international de Vancouver (YVR);
   6. Aéroport international de Winnipeg (YWG).
3. L’exploitant aérien doit se conformer à l’article 602.161 du RAC pendant toute la période de validité de cette exemption.
4. L’équipement des avions doit permettre à ceux-ci d’utiliser des pistes en gravier.
5. Une copie de la présente exemption doit figurer dans le carnet de route de chaque avion assujetti à cette exemption.

Validité

Cette exemption est valide jusqu'à la première des éventualités mentionnées ci-dessous :

1. le 30 juin 2006 à 24 h HAE;
2. à la date à laquelle une modification aux dispositions pertinentes du Règlement de l'aviation canadien entre en vigueur;
3. à la date à laquelle l'une des dispositions figurant dans la présente exemption n'est plus respectée;
4. à la date à laquelle le ministre annule par écrit la présente exemption parce qu’il estime qu’elle n’est plus d’intérêt public ou qu’elle pourrait constituer une menace à la sécurité aérienne.

L’exemption au paragraphe 602.157(2) du RAC délivrée à la compagnie Air NorTerra Inc., exploitée sous le nom de Canadian North, le 25 mai 2003, à Ottawa, par le directeur général de l’Aviation civile, au nom du ministre des Transports, est annulée par la présente, car le ministre estime qu’elle n’est plus d’intérêt public ou qu’elle pourrait constituer une menace à la sécurité aérienne.

Fait à Ottawa (Ontario), le 13ieme jour decembre 2004, au nom du ministre des Transports.

Original signe par

Merlin Preuss
Directeur général
Aviation civile

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ANNEXE A

« Zone désignée » - S’entend d’une partie du Canada située au nord d’une ligne décrite comme suit :

1. commençant au point d’intersection de la côte atlantique du Canada avec le 50e parallèle,
2. de là vers l’ouest le long du 50e parallèle jusqu’au point d’intersection de ce parallèle avec la frontière de l’Ontario et du Manitoba,
3. de là vers le nord-ouest le long d’une ligne droite qui s’étire de l’intersection du 50e parallèle avec la frontière de l'Ontario et du Manitoba jusqu'à l'intersection du 53e parallèle avec la frontière du Manitoba et de la Saskatchewan,
4. de là vers le nord-ouest le long d’une ligne droite qui s’étire de l’intersection du 53e parallèle avec la frontière du Manitoba et de la Saskatchewan jusqu'à l'intersection du 55e parallèle avec la frontière de la Saskatchewan et de l’Alberta,
5. de là vers l’ouest le long du 55e parallèle jusqu’à la côte pacifique du Canada.
   

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ANNEXE B

Territoires du Nord-Ouest
Colomac	CFY8	Holman	CYHI
Deline	CYWJ	Inuvik	CYEV
Diavik	CDK2	Kasba Lake	CJL8
Ekati	CYOA	Lupin	CYWO
Fort Liard	CYJF	Norman Wells	CYVQ
Fort Resolution	CYFR	Paulatuk	CYPC
Fort Simpson	CYFS	Sachs Harbour	CYSY
Fort Smith	CYSM	Taltheilei Narrows	CFA7
Great Bear Lake	CFF4	Tuktoyaktuk	CYUB
Hay River	CYHY	Yellowknife	CYZF
Yukon
Burwash	CYDB	Mayo	CYMA
Carmacks	CEZ2	Old Crow	CYOC
Dawson	CYDA	Teslin	CYZH
Faro	CZFA	Watson Lake	CYQH
Haines Junction	CYHT	Whitehorse	CYXY
Nunavut
Alert	CYLT	Kugaaruk	CYBB
Arviat	CYEK	Kugluktuk	CYCO
Baker Lake	CYBK	Nanisivik	CYSR
Cambridge Bay	CYCB	Oikiqtarjuaq	CYVM
Cape Dorset	CYTE	Polaris	CYJ2
Coral Harbour	CYZS	Pond Inlet	CYIO
Eureka	CYEU	Rankin Inlet	CYRT
Gjoa Haven	CYHK	Resolute Bay	CYRB
Hall Beach	CYUX	Sanikluaq	CYSK
Igloolik	CYGT	Taloyoak	CYYH
Iqaluit	CYFB	Whale Cove	CYXN
Colombie-Britannique
Atlin	CYSQ	Helmet	CBH2
Chetwynd	CYCQ	Hudson’s Hope	CYNH
Dawson Creek	CYDQ	Mackenzie	CYZY
Dease Lake	CYDL	Mobil Sierra	CBX2
Fort Nelson	CYYE	Tumbler Ridge	CBX7
Fort St. John	CYXJ
Alberta
Fort Chipewyan	CYPY	Mildred Lake	CER4
Fort McMurray	CYMM	Peace River	CYPE
Grande Prairie	CYQU	Rainbow Lake	CYOP
High Level	CYOJ	Slave Lake	CYZH
High Prairie	CZHP	Zama Lake	CFT9
Manning	CFX4
Saskatchewan
Buffalo Narrows	CYVT	La Ronge	CYVC
Cigar Lake	CJW7	Mcarthur River	CKQ8
Cluff Lake	CJS3	Points North Landing	CYNL
Collins Bay	CYKC	Stony Rapids	CYSF
Key Lake	CYKJ	Uranium City	CYBE
Manitoba
Churchill	CYYQ	Lynn Lake	CYYL
Cross Lake	CYCR	Norway House	CYNE
Flin flon	CYFO	Shamattawa	CZTM
Gillam	CYGX	The Pas	CYQD
Gimli Industrial Park	CYGM	Thompson	CYTH
Island Lake	CYIV
Ontario
Big Trout Lake	CYTL	Pickle Lake	CYPL
Moosonee	CYMO	Red Lake	CYRL
Opapimiskan Lake	CKM8	Sioux Lookout	CYXL
Québec
Chevery	CYHR	Lourde de Blanc Sablon	CYBX
Fontanges	CTU2	Natashquan	CYNA
Havre St-Pierre	CYGV	Nemiscau	CYHH
Kattiniq/Donaldson	CTP9	Poste Montagnais	CSF3
Kuujjuaq	CYVP	Puvirnituq	CYPX
Kuujjuarapik	CYGW	Schefferville	CYKL
La Grande 3	CYAD	Sept Îles	CYZV
La Grande 4	CYAH	St. Augustin	CYIF
La Grande Rivière	CYGL
Terre-Neuve
Churchull Falls	CZUM	St. Anthony	CYAY
Goose Bay	CYYR	Wabush	CYWK

 

Date de modification :

2006-07-0