En vertu de l’article 704.31 du Règlement de l’aviation canadien, Tundra Helicopters Ltd. est autorisée

En vertu de l’article 704.31 du Règlement de l’aviation canadien, Tundra Helicopters Ltd. est autorisée par la présente à effectuer un atterrissage et un décollage à l’école secondaire W. J. Mouat à Abbotsford (C.-B.) dans le cadre des cérémonies de collation des grades.

Les vols doivent se dérouler le vendredi 2 juin 2000 entre 16 h et 18 h, heure locale, si les conditions météorologiques le permettent.
La présente autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :

1. Les vols doivent se dérouler aux heures prescrites, en régime VFR DE JOUR, au moyen d’un hélicoptère de type Bell 212.
2. Le lieu des opérations est illustré sur le plan soumis et conservé en dossier à la direction de l’Aviation commerciale et d’affaires, Région du Pacifique, soit le terrain de soccer situé immédiatement à l’ouest de l’école W. J. Mouat, à Abbotsford (C.-B.).
3. Les forces de police locales et les municipalités concernées doivent être avisées des vols et en prendre acte.
4. Tundra Helicopters Ltd. doit s’assurer que :
   1. l’aéronef suit en permanence une trajectoire de vol qui, en cas de panne moteur ou d’une autre urgence en vol nécessitant un atterrissage immédiat, lui permet de se rendre jusqu’à un site d’atterrissage convenable (en autorotation) sans mettre en danger des vies humaines ou des biens matériels au sol;
   2. les trajectoires d’atterrissage et de décollage sont établies de telle façon qu’en cas de panne moteur, l’aéronef puisse atterrir en toute sécurité sans créer un danger pour les personnes ou les biens matériels au sol, ou puisse remettre les gaz avec un seul moteur;
   3. l’aéronef est piloté conformément au diagramme « altitude-vitesse » que contient le manuel de vol de l’aéronef approuvé;
   4. la zone d’atterrissage est clairement balisée et sécurisée et son accès interdit à tous les piétons et véhicules;
   5. toutes les personnes concernées sont mises au courant du vol, des mesures de sécurité et des procédures d’urgence avant le début du vol;
   6. tous les passagers sont accompagnés jusqu’à et depuis l’aéronef en toute sécurité;
   7. des radiocommunications sont établies entre le pilote de l’hélicoptère et le coordonnateur de la sécurité au sol;
   8. les vols sont coordonnés avec les autorités compétentes du contrôle de la circulation aérienne.
5. La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de ses conditions par le transporteur aérien. Une partie quelconque de l’autorisation peut être suspendue ou annulée par écrit à tout moment par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne ou pour tout motif valable, notamment le manquement, de la part du transporteur aérien, de ses fonctionnaires ou mandataires, à respecter les dispositions de la Loi sur l’aéronautique, du Règlement de l’aviation canadien ou de l’une quelconque des conditions qui y sont énoncées.
6. Une copie de la présente autorisation doit se trouver à bord de l’aéronef lorsque celui-ci est exploité au Canada.

FAIT À VANCOUVER (C.-B.), EN CE 31^e JOUR DE MAI 2000.

Original signé par :
Henk van Erkelens
Surintendant, Giravions
Aviation commerciale et d’affaires
pour le ministre des Transports
Région du Pacifique

Date de modification :

2009-12-2