Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08

Objet

Renouvellement d'une qualification d'instructeur de vol

Références

Sous-partie 401 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) - Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite, section XVII - Qualifications d’instructeur de vol - Avion et hélicoptère, article 421.66 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol.

Contexte

La modification 99-2 apportée au Règlement de l’aviation canadien (1^er mars 1999) prévoyait une troisième option pour renouveler une qualification d’instructeur de vol (avion ou hélicoptère). Maintenant, en plus d’un test en vol ou d’un cours de recyclage, une qualification peut être renouvelée grâce à une combinaison d’expérience récente et d’une formation à réussie. D’après l’alinéa 421.66(1)d) du RAC, un renouvellement est accordé si l’instructeur a, au cours des 24 mois précédents, « donné au moins 300 heures de formation au pilotage à titre d’instructeur et a recommandé au moins cinq candidats aux tests en vol menant au permis de pilote de loisir, à la licence de pilote privé ou professionnel, ou à la qualification d’instructeur, à condition qu’au moins quatre de ces candidats aient réussi ».

Cette option a d’abord été recommandée par le Groupe de travail sur le règlement concernant la formation en vol, qui tente de trouver des façons d’utiliser les indicateurs de rendement de l’instructeur autres que les tests en vol. Pour ce qui est du renouvellement, il était prévu que seuls les tests en vol initiaux seraient pris en considération. Les tests de reprise à la suite d’un échec ne comptent pas. En d’autres mots, les tests de reprise, qu’ils soient partiels ou complets, ne sont pas utilisés pour évaluer la qualité du rendement d’un instructeur en vue de renouveler sa qualification. De plus, la qualité de la formation pendant la période de 24 mois précédant le renouvellement doit être prise en considération. Lorsque seulement cinq tests en vol ont été recommandés pendant cette période, le renouvellement sera accepté si quatre des tests constituent une première tentative; le dossier sera étudié en tenant compte de toute la période. En d’autres mots, lorsque plus de cinq tests en vol ont été recommandés, un taux de succès de 80 p. 100 sera nécessaire pour obtenir un renouvellement.

Mesures à prendre

À partir de maintenant, le renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol en vertu de l’alinéa 421.66(1)d) du RAC sera accordé si le ministre juge que :

1. l’instructeur a demandé un renouvellement pendant que sa qualification était encore valide;
    
2. le carnet personnel, ou une copie des pages pertinentes du carnet, démontre que les 300 heures d’expérience en formation au pilotage ont été obtenues au cours des 24 derniers mois;
    
3. l’instructeur a, au cours des 24 derniers mois, recommandé au moins cinq candidats qui feront leur test en vol initial et qu’au moins quatre de ces candidats ont réussi. Si plus de cinq candidats ont été recommandés, au moins 80 p. 100 des tests initiaux recommandés au cours de la période de 24 mois doivent être réussis;
    
4. la redevance de renouvellement a été acquittée.

Date d'échéance

La présente lettre de politique expirera lorsque la procédure administrative sera incorporée dans le Manuel des procédures de délivrance des licences du personnel.

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq