ASD 2002-007
2002.10.24
Sujet
Politique relative au processus d'approbation d'un Manuel d'exploitation d'aéroport (MEA).
Objet
Fournir des conseils practiques relatifs aux exigences réglementaires minimales à respecter afin qu'un MEA puisse être approuvé en vertu de l'article 302.08 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Contexte
Plusieurs aéroports se sont plaints des longs délais encourus dans le processus d’approbation de leurs MEA. À la demande de certaines régions, et afin de faciliter l’approbation des MEA, tout en nous permettant d’uniformiser nos processus au niveau national et de demeurer à l’intérieur du cadre des dispositions réglementaires actuelles, nous avons élaboré une liste de vérifications après consultation avec nos services juridiques.
La présente directive n’exige pas que les MEA approuvés antérieurement soient réévalués à l’aide de cette liste de vérifications, laquelle sera modifiée au moment de l’entrée en vigueur de nouvelles normes et sera incorporée au Manuel d’inspection et de lignes directrices.
Le Registre de vérification MEA présenté à l’annexe A est fourni à titre d’exemple seulement.
À partir de maintenant, cette liste de vérifications sera utilisée par tous les inspecteurs lorsqu’ils auront à évaluer un nouveau MEA ou des modificatifs à un MEA soumis à des fins d’approbation.
Application
Tous les aérodromes certifiés et les aérodromes demandant à être certifiés doivent avoir un MEA approuvé.
Les documents de certification d’un aéroport incluent :
- le certificat d’aéroport qui certifie que l’aéroport satisfait aux exigences réglementaires;
- le MEA qui définit en détail les spécifications de l’aéroport, les normes applicables (TP312, 3ème ou 4ème édition), les niveaux de services qui seront fournis et les responsabilités de l’exploitant relatives au maintien des normes de certification ainsi que de l’exploitation de l’aéroport. Réf. : RAC 302.08(3), (4)b)(vii) et (5). Le MEA est un document de référence ayant fait l’objet d’une entente entre l’exploitant de l’aéroport et Transports Canada en ce qui concerne les normes, les conditions et niveaux de services qui seront présents à l’aéroport, et il sert de référence légale tant pour l’exploitant de l’aéroport que pour Transports Canada.
Un exploitant d’aéroport est tenu de veiller à ce que le contenu du MEA soit à jour et exact en ce qui a trait à l’aéroport ainsi qu’à son exploitation. Réf. : RAC 302.08(1)a) et b) et 302.08(5).
Exigences réglementaires minimales :
Un MEA doit satisfaire à toutes les exigences légales du RAC 302.08. La liste de vérifications ci-jointe (annexe B) décrit ce contenu minimum.
Les inspecteurs vérifieront si les MEA sont conformes aux normes applicables aux MEA et s’ils sont exacts quant aux spécifications physiques de l’aéroport.
En ce qui concerne les aérodromes présentement certifiés, y compris ceux ayant un certificat provisoire et non pas un MEA approuvé, l’approbation des manuels ne doit pas être retardée pour des raisons de non-conformité à des normes de certification autres que les normes qui régissent les MEA.
Processus d’approbation d’un MEA :
Fournir les renseignements nécessaires au requérant au moment du contact initial, c’est-à-dire : une liste pertinente des règlements, des circulaires, des nouveaux règlements ayant reçu l’approbation du CRAC, des conseils sur le format des MEA ainsi que des renseignements sur la façon d’obtenir ces documents.
- Tenir un registre des dates de réception et de la correspondance afférente à l’ébauche du MEA selon le processus administratif régional (voir l’exemple à l’annexe A).
- Examiner le manuel au complet en utilisant la liste de vérifications de l’annexe B du présent document afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires minimales applicables.
Une fois le manuel approuvé, conserver une copie et retourner l’original à l’exploitant accompagné d’une lettre explicative.
Garder le dossier 5151 à jour avec une copie du MEA et de la correspondance afférente, y compris les pages périmées et les modificatifs.
Cette façon de procéder est nécessaire afin d’être en mesure de déterminer le contenu d’une partie précise d’un MEA à une date donnée.
Résumé
Un MEA doit être approuvé s’il décrit avec exactitude les spécifications physiques de l’aéroport et s’il respecte les exigences réglementaires applicables à un MEA.
Pour de plus amples renseignements portant sur la présente directive fonctionnelle, veuillez entrer en contact avec le Chef, Programmes et vérifications nationales, au (613) 991-9940 ou à l’adresse électronique simarro@tc.gc.ca.
La version électronique de la présente directive fonctionnelle sera également disponible électroniquement à l’adresse : https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/lignes-directrices-securite-aerodromes.
Original signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
John Maxwell (2002.10.24)