Demande de carnet de documents d’aviation

Le carnet de documents d'aviation réunit les permis, licences et certificats médicaux du professionnel de l'aviation. Aucun frais n'est exigé pour obtenir ce carnet.

Qui doit faire une demande

Chaque pilote, mécanicien de bord et contrôleur aérien doit détenir un carnet de documents d'aviation.

À savoir avant de commencer

Vous aurez besoin d'une photo de vous de style passeport.

• La photo doit être prise par un photographe professionnel dans les 12 mois qui précèdent la date de votre demande. Le nom et l'adresse du studio doivent être estampillés ou écrits à la main au verso de la photo.
• La photo doit être claire et ne doit pas avoir été modifiée.
• La photo doit mesurer 50 mm sur 70 mm. L'image de votre visage doit mesurer de 31 mm à 36 mm.

Présenter une demande

1. Imprimez le formulaire Demande de carnet de documents d'aviation.
2. Remplissez et signez la partie A.
3. Demandez à un vérificateur de remplir et de signer la partie B et d’attester que la photo vous représente bel et bien.
   • Un vérificateur est une personne autre que vous qui confirme votre identité et atteste qu’il s’agit bien d’une photo de vous.
   • Plusieurs personnes peuvent agir en tant que vérificateur, notamment :
     1. un employé de l’Aviation civile de Transports Canada;
     2. une personne que le ministre des Transports a déléguée pour exécuter certaines fonctions en aviation civile, comme un instructeur d'une école de pilotage, un pilote-examinateur, un surveillant d'examen autorisé ou un médecin-examinateur de l'aviation civile;
     3. un professionnel ou un agent public comme un avocat, un notaire, un dentiste, un médecin, un agent de police ou un signataire autorisé d'une banque.
4. Envoyez votre formulaire avec votre photo au bureau régional de l’Aviation civile de Transports Canada qui vous convient le mieux.

Après avoir reçu votre carnet

Lorsque vous recevez votre carnet par courrier, vérifiez si les renseignements qu’il contient sont exacts puis signez-le.

• Assurez-vous que tous les renseignements sur vos permis, vos licences et vos certificats médicaux sont exacts.
• Assurez-vous que la photo est bien celle que vous avez envoyée.
• Signez le bas de la page 2 du carnet.