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- Entrée en vigueur novembre 2023 - Refonte du carnet de documents d’aviation (CDA)
- Entrée en vigueur septembre 2016 - Validité de dix ans
Entrée en vigueur novembre 2023 - Refonte du carnet de documents d’aviation (CDA)
Transports Canada a changé de fournisseur de carnets de documents d’aviation (CDA) ce qui a engendré certains changements dans sa conception. Il n’y a aucune modification dans la fonction ou dans le contenu du carnet, alors vous pouvez continuer à vous en servir comme d’habitude. Ces livres commenceront à remplacer l'ancien style car nous sommes en rupture de stock et devraient être vus en circulation d'ici novembre 2023. Tous les CDA demeureront valides après leur date d'expiration conformément à l'exemption RCN-023-2023. Les exemptions actuelles peuvent être recherchées ici. Toutefois, si vous recevez une nouvelle CDA, votre précédente devient invalide.
Vous remarquez les modifications suivantes à la construction du carnet :
- Reliure agrafée au lieu de tissée.
- Coins en angle de 90 degrés au lieu de coins arrondis.
- Légères différences dans la couleur de la page et de l'encre.
Entrée en vigueur septembre 2016 - Validité de dix ans
Depuis septembre 2016, le carnet de documents d’aviation (CDA) est délivré avec une période de validité de dix ans au lieu de cinq ans, comme c’était le cas depuis la création du CDA.
Cela sera très avantageux à la fois pour les pilotes titulaires de licences et pour Transports Canada puisque cela réduira considérablement les coûts et le temps nécessaires pour délivrer un CDA, et réduira de moitié les demandes de renouvellement pour les pilotes.
Les pilotes qui possèdent une compétence linguistique opérationnelle de niveau 4 continueront de recevoir des CDA qui sont valides pendant cinq ans en fonction de la date de l’examen linguistique.
Entre janvier 2017 et mai 2018, Transports Canada a commencé à délivrer rétroactivement des CDA aux personnes qui avaient reçu un CDA avec une validité de cinq ans juste avant la transition vers la validité de dix ans. Si vous recevez un nouveau CDA et que le CDA que vous aviez est encore valide, cela fait partie du processus rétroactif.
Dans de rares cas, un renouvellement récent du certificat médical effectué par votre médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) peut ne pas se trouver dans la base de données de Transports Canada et, par conséquent, le nouveau CDA n’indiquera pas la date du dernier renouvellement de votre certificat médical.
Dans ce cas, conservez votre ancien CDA si votre certificat médical est encore valide. La plupart des pilotes ne seront pas touchés, mais si le certificat médical lié à votre ancien CDA est encore valide, vous devriez conserver votre ancien CDA jusqu’à ce que vous passiez votre examen médical et que votre nouveau CDA soit mis à jour. Les pilotes peuvent aussi aller voir leur MEAC et obtenir une estampille de renouvellement du certificat médical dans leur nouveau CDA, pour que la validité médicale reste la même.
Dans les rares cas où il n’y aurait plus de place dans l’espace prévu pour les vignettes de licence, de permis et de certificat médical dans le CDA d’un pilote avant que le CDA vienne à échéance, un nouveau CDA sera délivré à sa demande.
Voici les réponses aux questions fréquentes :
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Q – Le processus de demande d'un CDA sera-t-il le même?
R – Oui. La seule chose qui changera est la période de validité, qui passera de cinq à dix ans et qui sera calculée par notre programme de base de données.
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Q – Des frais seront-ils associés au nouveau CDA avec période de validité prolongée?
R – Pour l'instant, il n'y a aucuns frais pour la première délivrance d'un CDA.
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Q – Mes compétences linguistiques sont de niveau 4. Pourquoi mon CDA sera-t-il toujours doté de la période de validité de cinq ans à partir de la date de mon examen linguistique et non pas de la nouvelle période de validité de dix ans?
R – Il s’agit d’un résultat direct de l’exigence selon laquelle les pilotes ayant des compétences linguistiques de niveau 4 ne peuvent pas passer plus de cinq ans sans démontrer leurs compétences. Seuls 5 % des pilotes canadiens détenteurs d’une licence ont une compétence linguistique de niveau 4. Si cela s’avère problématique, il est fortement recommandé de prendre des mesures pour acquérir des compétences de niveau 6. De plus amples renseignements concernant les compétences linguistiques se trouvent au https://tc.canada.ca/fr/aviation/delivrance-licences-pilotes-personnel/evaluation-competences-linguistiques-aviation.
Si vous avez besoin de plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional : https://tc.canada.ca/fr/aviation/contacts-bureaux-aviation-civile.