Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences

Cette page Web est dédiée aux indicatifs de types d'aéronefs, lesquels sont annotés sur les permis et licences des membres d’équipage de conduite conformément à la Partie IV du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Sur cette page

Qualification de type général et qualifications de type particulier

Tous les types d'aéronefs certifiés au Canada seront classifiés sous une qualification de type général ou particulier et seront indiqués comme tels sur les permis et les licences des membres d'équipage de conduite conformément à la partie IV du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

  • Qualifications de type général pour un aéronef
  • Qualifications de type particulier pour un aéronef
    • Avions à deux pilotes
    • Avions à haute performance
    • Hélicoptères
    • Appareil à sustentation moteur
    • Dirigeables
    • Autogires – deux places ou plus

Remarque : Restrictions médicales - Une restriction médicale peut figurer au permis ou à la licence du pilote et pourrait nécessiter une qualification de type particulier ou une restriction à un type d’aéronef en particulier bien que cet aéronef appartienne en temps normal au type général.

Aéronefs classifiés sous la qualification de type général

En fonction de la vitesse maximale et de la vitesse de décrochage, les aéronefs à pilote unique qui ne sont pas des aéronefs à haute performance s’inscrivant dans la catégorie de qualification de type général sont indiqués comme une classe sur la licence appropriée, à moins que, pour des raisons médicales, le pilote en question ne soit limité qu’à un aéronef de type particulier. Dans un tel cas, le type d'aéronef (et éventuellement le numéro d'immatriculation) sera indiqué sur le permis ou la licence du pilote.

Les aéronefs suivants sont classifiés dans la catégorie « qualification de type général » :

  • (a) Avion (permis d’avoir et permis d’avion de loisir)
    Tous les avions monopilotes à l'exclusion des hautes performances.

    Remarques :

    1. Si l’avion a une qualification de type général, celle-ci est indiquée sur la licence de l’avion sous la mention « classe d’avion ». La classe d’un avion est une combinaison de ce qui suit :

      SE - Monomoteur
      SME – Monomoteur et multimoteur
      SCE – Monomoteurs et avions à moteurs en tandem

      Combiné avec :

      Terrestre (L) Hydravion (S)

      (exemples : SEL, SMEL, SELS, MELS, SMELS etc.)

    2. Un permis de pilote de loisir - avion se limite aux aéronefs certifiés pour le transport d’au plus quatre personnes, mais les privilèges limitent le titulaire du permis de loisir au transport d’au plus un passager. (article 401.22 du RAC)

    (b) Planeurs (licence)
    Tous les planeurs

  • (c) Ballons (licence)
    Tous les ballons non motorisés

  • (d) Avions ultra-légers (Permis)
    Tous les avions ultra-légers

  • (e) Autogires (Permis)
    Tous les autogires monoplaces

Aéronef avec qualifications de type particulier

Les aéronefs qui sont présentés et qui seront pilotés au Canada et qui ne s’inscrivent pas dans la catégorie de qualification de type général seront certifiés et se verront attribuer une qualification de type particulier qui sera indiquée comme tel sur un permis ou une licence de pilote. Dans le cadre du processus de certification de l'aéronef, une évaluation est effectuée par une équipe d'évaluation opérationnelle (ÉÉO) pour déterminer si un aéronef est considéré ou non comme une nouvelle version d'un type existant nécessitant une formation additionnelle sur les différences, ou si l’aéronef devrait se voir attribuer une qualification de type particulier.

Les aéronefs suivants nécessitent des qualifications de type particulier.

  • (a) Avions (licence)
    • Avions de type particulier (qui ne sont pas compris dans la qualification de type général)
    • Avions à deux pilotes
    • Avions à deux pilotes avec un seul pilote de croisière de relève
    • Avions à haute performance
  • (b) Hélicoptère (licence)
    • Tous les hélicoptères
  • (c) Appareil à sustentation moteur
  • (d) Dirigeables (licence)
    • Tous les ballons ou dirigeables motorisés
  • (e) Autogires (permis))
    • Tous les autogires avec deux places ou plus
  • (f) Aéronef de type général quand un permis ou une licence avec restriction médicale fait en sorte qu’une qualification de type particulier ou qu’un aéronef en particulier est nécessaire.
  • (g) Mécanicien navigant (licence) :
    • Chaque type particulier d’avion
    • Chaque avion de type particulier avec qualification de second officier

Norme 421.40 : Tableaux de désignation de type d'aéronef pour les qualifications de type particulier

Une qualification de type particulier est délivrée pour un aéronef non compris dans une qualification de type général.

Les types d’aéronefs militaires qui n’ont pas d’équivalent civil dans le tableau de qualification de type particulier (lien ci-dessous) ne peuvent être annotés dans un permis ou dans une licence de TCAC.

Consulter Norme 421.40 - Tableaux de désignation de type d'aéronef pour les qualifications de type particulier

Processus de certification des aéronefs

Transports Canada intègre deux processus qui sont menés séparément pour la certification des nouveaux aéronefs introduits et exploités au Canada - le processus de certification des aéronefs et le processus d'évaluation opérationnelle.

  1. La certification de type d'aéronef, qui est normalement effectuée en premier et effectuée par la Certification nationale des aéronefs (CNA), donne lieu à la délivrance d’une fiche technique de certificat de type d’aéronef (SDCT) que la Formation et la délivrance des licences des pilotes utilise ensuite pour attribuer et publier un indicatif de type d’aéronef qui est utilisé lors de la délivrance d’une qualification de type sur les licences de pilote ou de mécanicien navigant.
  2. Le CNA a souvent accepté le certificat de type étranger rempli par un autre État contractuel de l’OACI sans délivrer de certificat de type de Transports Canada. Cela sera précisé dans les résultats d’une recherche dans la base de données NAPA Issued Certificate Online (NICO) (NAPA : National Aeronautical Product Approval) pour des aéronefs spécifiques.
  3. La Certification technique et d’exploitation de vol (COT) des Normes de vol commerciales (CFS) de Transports Canada est responsable du programme d’évaluation opérationnelle (OE), de ses activités et de la publication du rapport d’OE. Les activités d'OE sont menées après que le NAC a approuvé une certification de type d'aéronef nouvelle ou modifiée. Les activités d'OE sont menées pour les éléments suivants :
    1. Aéronefs nouvellement construits, aéronefs modifiés ou aéronefs non évalués auparavant. Des considérations sont prises en compte pour les types et modèles d’aéronefs nouveaux ou modifiés ou pour les aéronefs ayant des caractéristiques de vol ou de manœuvrabilité uniques.
    2. Systèmes ou équipements, séparément ou dans le cadre d’une combinaison aéronef/système. Des considérations sont prises pour les aéronefs et les systèmes nouveaux et nouveaux, les aéronefs et systèmes modifiés ou les certificats de type supplémentaires (CTS).
  4. Les principaux objectifs et le but du programme d’équipement d’origine sont de déterminer pour un nouvel aéronef, un type d’aéronef modifié (p. ex., une nouvelle variante, des systèmes, de l’équipement ou une fonctionnalité) ou un aéronef qui n’a pas été évalué auparavant :
    1. L’acceptabilité du programme de formation proposé par le demandeur ou des différences de formation conformément aux exigences réglementaires et aux documents d’orientation des exploitants canadiens;
    2. Les exigences en matière de qualification et de qualification de type des pilotes, y compris les exigences en matière de formation, de vérification et de maintien des compétences; et
    3. La pertinence opérationnelle d’un type d’aéronef.

REMARQUE : Les programmes de formation proposés évalués par le Comité d’évaluation opérationnelle pendant les O ne sont pas approuvés par TCAC. Il incombe aux exploitants aériens ou aux exploitants privés de s’assurer que leur programme de formation sur les séries d’aéronefs est approuvé ou accepté par le ministre en vertu de leur cadre réglementaire pertinent de TCAC.

  1. L’évaluation opérationnelle (EO) effectuée par le Comité d’évaluation opérationnelle (CEO) établit les différences de formation, de vérification et de maintien des compétences entre l’aéronef de base et l’aéronef connexe (c.-à-d. variante, systèmes, équipement ou fonctionnalité). Ces différences peuvent être entre les aéronefs de la même fiche de données de certificat de type (FDCT) ou entre les aéronefs figurant sur des fiches de données de certificat de type (FDCT) différentes qui ont été désignées par le ministre comme étant liées.
    1. Formation sur les différences - Aéronefs de mêmes types - Types pour lesquels une formation au sol seulement est exigée
    2. Formation sur les différences - Aéronefs de mêmes types - Types pour lesquels une formation au sol et en vol est exigée, mais pas de CCP

Information sur la certification de type d’aéronef

Une fois que la certification nationale des aéronefs et l’EO sont terminées et qu’une FDCT a été délivrée par la certification nationale des aéronefs (CNA), les indicatifs de type sont ensuite établis par la délivrance des licences de TC afin d’être les plus uniformes possible avec l’OACI, la FAA et l’AESA.

  1. Transports Canada, Aviation civile
    1. Fiches de données de certificat de type (FDCT) - base de données NICO (certificats de NAPA émis en ligne) (NAPA : système national d’approbation de produits aéronautiques)
    2. Rapports du comité d’évaluation opérationnelle (CEO)
    3. Système informatique du Registre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens (SIRIACC)
  2. Federal Aviation Authority (FAA) :
    1. FAA Dynamic Regulatory System (faa.gov) (en anglais seulement)
    2. Indicatifs de types de la FAA (Ordonnance 8900.1 de la FAA, volume 5, chapitre 2, article 19) (en anglais seulement)
    3. Base de données FDCT de la FAA (en anglais seulement)
    4. Rapports du Flight Standardization Board de la FAA (en anglais seulement)
  3. Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) :
    1. Liste d’annotation de licence et de qualification de type de l’AESA (en anglais seulement)
    2. Fiches de données de certificat de type (FDCT) de l’AESA (en anglais seulement)
    3. Rapports du comité d’évaluation opérationnelle de l’AESA (en anglais seulement)
  4. Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
    1. Indicatifs de type d’aéronefs de l’OACI (anglais partiel)

Remarques

  1. Formation sur les différences : Lorsque le rapport du comité d’évaluation opérationnelle (CEO) conclut que selon la certification des aéronefs, les appareils sont similaires, il pourrait y avoir des « exigences relatives aux principales différences » entre les variantes sur le plan de la formation, du contrôle et du maintien des compétences lesquelles doivent être respectées avant de passer d’une variante à l’autre.

    Les pilotes passant d’un aéronef s’inscrivant dans la catégorie de qualification de type général à un autre aéronef de la même catégorie apprendront davantage sur les différences qui existent dans les systèmes d’aéronefs et sur leurs performances, ainsi que sur la manutention par moyen de formation au sol et en vol et de documents du constructeur.
  2. Certains aéronefs pour lesquels deux pilotes sont nécessaires pourraient être utilisés par un seul pilote pour des vols VFR ou IFR dans des conditions particulières, sous réserve que les exigences applicables relatives aux connaissances, à l’expérience et au test de compétences pour pilote seul aux commandes soient respectées. Le test de compétence applicable doit également être effectué dans le cas d’un équipage de deux pilotes.
  3. Avion à haute performance – conformément à la définition énoncée au paragraphe 400.01(1) du RAC
  4. Dirigeable – conformément à la définition énoncée à l’article 101.01 du RAC. Une qualification de type sur dirigeable est annotée sur la licence de pilote - ballon.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant les indicatifs de type pour la délivrance de licences de pilote peuvent être transmises à Formation et licences des pilotes (AARTJ) à l’adresse suivante: pilotlicensing-licencesdepilote@tc.gc.ca

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