Immatriculer un aéronef de construction amateur

Frais : 110 $

Si vous êtes un constructeur amateur qui construit un nouvel avion, vous devez l’immatriculer avant de pouvoir l’utiliser.

Avant de présenter une demande, communiquez avec un bureau régional de l’Aviation civile pour poser des questions sur l’immatriculation.

Comment présenter une demande

1. Remplissez la demande d’immatriculation d'un aéronef (PDF, 630 Ko).
2. Joignez les documents suivants :
   • une preuve de propriété
     • l'acte de vente, ou
     • les spécifications de construction à partir du plan ou des matières premières;
   • une photo de la plaque d’identité de l’avion, montrant :
     • le nom du constructeur,
     • le modèle,
     • le numéro de série;
3. Joignez le paiement de 110 $ de la redevance d’immatriculation (payable au receveur général du Canada) ou payez-la à l’aide du système de paiement en ligne.
4. Postez le dossier de demande au bureau de l’Aviation civile de votre région.

Après avoir présenté une demande

Vous recevrez un certificat d’immatriculation par la poste de Transports Canada, Aviation civile.