Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice K - Pièces et appareillages importés

TCAC-JAA Protocole d'entente générique de certification en vertu de la sous-partie N de la JAR-21

Appendice K

PIÈCES ET APPAREILLAGES IMPORTÉS

1.1 Pièces neuves, y compris des pièces de modification et/ou de remplacement.

1. [ANN] doit accepter un bon de sortie autorisée de TCAC pour une pièce neuve, y compris s'il s'agit d'une pièce de modification et/ou de remplacement, uniquement si TCAC certifie que chaque pièce :
   1. est admissible à son montage dans un produit ou un appareillage ayant reçu une approbation de conception de [ANN] ;
   2. est conforme aux données de conception approuvées par [ANN] et peut être montée sans danger;
   3. est marquée conformément à l'appendice Q de la présente entente;
   4. respecte toutes les exigences additionnelles prescrites par [ANN], tel que demandé.
2. Toute pièce neuve exportée vers [ANN] avec une approbation de navigabilité de TCAC sera munie d'un bon de sortie autorisée de TCAC (formulaire 24-0078). Ce bon doit contenir l'énoncé suivant : « Le présent bon certifie que les articles indiqués ci-dessus ont été fabriqués conformément à des données de conception approuvés et peuvent être utilisés sans danger. »

Note : les CTS et les pièces assujetties à des J-TSO ne sont pas encore couverts par la présente entente (les appendices E et O devront être rédigées).

1.2 Acceptation de pièces standard

À déterminer.