| Art. | Document ou mesures préalables pour lesquels des frais sont imposés | Description du service | Caractéristique du service | Normes de service | |
| Nombre normal de jours | Nombre maximal de jours | ||||
| 1 | Résultats des examens écrits. | Une fois la période allouée terminée, reprendre l’examen, le corriger, aviser le candidat de ses résultats (réussite ou échec), envoyer une lettre de rétroaction et, en cas d’échec, indiquer la date la plus rapprochée pour une reprise. | Les demandes sont soumises au bureau régional pertinent. | 1 | 5 |
| 2 | Lettres de vérification. | Vérifier la validité des détails se rapportant aux documents relatifs à la licence et fournir au titulaire du document ou à l’autorité aéronautique étrangère responsable de la licence les renseignements requis. | Les demandes sont soumises au bureau régional pertinent et à l’Administration centrale. | 10 | |