Avant-propos

La Charte de service de l’Aviation civile confirme la volonté de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) d’établir des normes de service élevées et d’obtenir la rétroaction de ses intervenants à l’égard de l’amélioration continue en matière de prestation de services. Dans le cadre de cet engagement, TCAC a élaboré cet outil de référence détaillé sur ses activités soumises à des normes de service.

La première partie du présent document reflète les activités soumises à des normes de service et liées à la sous-partie 4 de la partie I du Règlement de l’aviation canadien (RAC), pour lesquelles des frais s’appliquent.

La deuxième partie porte sur les activités opérationnelles soumises à des normes de service auxquelles ne s’appliquent aucuns frais.

Le présent document porte sur ce qui suit :

  • les services disponibles et les frais qui y sont associés, le cas échéant;

  • la description du service et ses caractéristiques;

  • la norme de service et ses objectifs de rendement qui renvoient à des mesures clés;

Ce document indique également quelle sont les normes de temps requis (nombre normal et nombre maximal de jours) pour exécuter chaque activité, en termes de jours ouvrables et non de jours civils. Les délais excluent les périodes d’attente relatives à la réception de documents, de formulaires et des demandes exigés par TCAC avant que celui-ci ne soit en mesure de fournir le service demandé. Ces délais sont expliqués au point 2.3 de l’Annexe A.

L’élaboration des normes de service répond aux besoins des entités desservies. Des commentaires, suggestions et questions peuvent être transmis au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC).

Pour de plus amples renseignements sur les activités soumises à des normes de service, vous pouvez également consulter le site Internet des normes de service de l’Aviation civile.

Original signé par

Martin J. Eley
Le directeur général,
Aviation civile