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Examiner le rapport d’examen médical soumis par les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC). |
Les pilotes ou les contrôleurs de la circulation aérienne qui ne satisfont pas aux normes de certification en vigueur doivent consulter un agent médical de TC pour un nouvel examen. |
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Approbation de la demande soumise par un nouveau demandeur pour un certificat médical de catégories 1 à 3 par un agent médical régional de l’aviation (AMRA)/agent médical de l’aviation . |
Après la transmission du dossier complet par la Division de la gestion des documents et du courrier, la demande est évaluée et entrée dans le Système d’information sur la médecine aéronautique civile (SIMAC). |
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Demande de plus amples renseignements cliniques auprès du nouveau candidat. |
Les renseignements figurant sur le rapport d’examen médical sont insuffisants pour que l’on détermine l’aptitude physique et mentale du titulaire. Le temps maximum tient compte d’une absence d’une à deux semaines de l’AMRA. |
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Étude et évaluation de dossiers médicaux complexes. |
Révision à l’interne par l’AMRA, demande de renseignements complémentaires, évaluation par le Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA). |
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Demandes de renseignements par téléphone provenant de titulaires de licences, de titulaires de permis et du public. |
Le même jour ou au maximum dans les 48 heures, sauf si une fin de semaine vient s’intercaler. |
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Prolongation de la validité médicale. |
La demande est traitée par l’entremise du Bureau de délivrance des licences. |
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Demande de renseignements complémentaires lorsqu’on reçoit un avis en vertu de l’article 6.5 de la Loi sur l’aéronautique. |
L’article 6.5 exige que les médecins et les optométristes avisent le ministre des conditions susceptibles d’avoir un effet sur l’admissibilité à l’obtention d’un certificat médical. Un tel avis déclenche une demande de renseignements auprès du titulaire de certificat. |
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Lettre de suspension médicale. |
Rédaction en vue de l’annexer à la lettre du Bureau de délivrance des licences. Une lettre de suspension médicale peut comporter des renseignements médicaux délicats et est habituellement considérée comme étant un document Protégé B. |
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Lettre de demande de renseignements médicaux complémentaires. |
Rédigée après l’évaluation du rapport d’examen médical et du dossier par l’AMRA ou l’agent médical de l’aviation. |
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Prestation de conseils médicaux aux bureaux du gouvernement, aux clients de l’extérieur et au public. |
Englobe les demandes de renseignements généraux reçues par courriel du monde entier. |
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Examen des données sur les titulaires d’une licence impliqués dans des accidents ou des incidents. |
Lorsque sont fournis nom, numéro de licence, date de naissance, etc., si le dossier existe (et qu’il n’est pas déjà entre les mains du Bureau de la sécurité des transports [BST]). |
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Envoi du rapport du CRMA par l’Administration centrale après la réception d’une demande d’acheminement. |
Normalement, les rapports sont expédiés dans les 48 heures suivant une réunion du CRMA. |
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