Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240 - nº 39

Exigences en matière de formation sur la gestion de la faune aux aéroports

Bulletin numéro 39 — Autumne 2007

 

Valeur des connaissances spécialisées

Les dispositions complètes des modifications apportées à la sous-partie 302, Planification et gestion de la faune aux aéroports, du Règlement de l’aviation canadien, sont entrées en vigueur le 31 décembre 2006. De concert avec les Normes d’aéroport connexes à la sous-partie 322, cette nouvelle réglementation facilite l’amélioration de la sécurité aérienne en exigeant la création, la mise en oeuvre et la mise à jour de plans de gestion de la faune aux aéroports canadiens auxquels la réglementation s’applique.

Bien qu’ils ne soient pas harmonisés, les règlements sur les aéroports au Canada et aux Etats-Unis exigent que les intervenants en gestion de la faune aux aéroports soient formés correctement. Dans les deux pays, les exigences soulignent la nature hautement spécialisée du travail, lequel demande un mélange tout particulier de connaissances biologiques, écologiques et ornithologiques, des aptitudes à la communication et une sensibilisation à l’industrie aéronautique, aux armes à feu, aux questions de réglementation et aux affaires municipales.

 

Comparaison des exigences réglementaires

La comparaison des réglementations canadienne et américaine sur la gestion de la faune aux aéroports révèle les différences entre les méthodes axées sur le rendement et les méthodes prescriptives. Aux Etats-Unis, les aéroports publics sont possédés et exploités par les administrations locales, tandis que l’ATC est en grande partie possédé et exploité par la FAA. Grâce à la déréglementation, le système de l’aviation civile du Canada s’est développé considérablement depuis le début des années 1990. L’exploitation de la plupart des aéroports canadiens a été cédée aux administrations aéroportuaires locales privées. Les services de navigation aérienne sont maintenant sous la responsabilité de NAV CANADA, une société sans but lucratif. Le ministre des Transports conserve ses pouvoirs sur toutes les questions concernant l’aéronautique au Canada, bien que le rôle du ministère soit maintenant principalement lié à la surveillance réglementaire plutôt qu’à la gestion de l’exploitation des aéroports.

En vertu de son modèle axé sur le rendement, Transports Canada adopte une démarche axée sur la sécurité du système quant à la surveillance des aéroports. Essentiellement, cette démarche pose en principe que les niveaux acceptables de sécurité aérienne peuvent être mieux atteints au moyen d’efforts à l’échelle du système. La conformité réglementaire est déterminée par le rendement des intervenants dans le respect des normes réglementaires.

Canada : un programme axé sur le rendement

L’article 302.307 du nouveau RAC établit les exigences de formation de tout le personnel d’aéroport ayant des fonctions liées à la gestion de la faune, tel qu’indiqué dans le plan de gestion de la faune aux aéroports. Cette formation doit être donnée selon la liste des sujets établie à l’article 322.307 des Normes d’aéroport :

• la nature et l’étendue du problème de gestion de la faune;
• les règlements, les normes et les documents d’orientation reliés aux programmes de gestion de la faune dans les aéroports;
• l’écologie et la biologie des oiseaux;
• l’identification des oiseaux, y compris l’utilisation de guides de terrain;
• l’écologie et la biologie des mammifères;
• l’identification des mammifères, y compris l’utilisation de guides de terrain;
• les sujets traités dans le Manuel de procédures de gestion de la faune (TP 11500);
• les sujets traités dans le document Un ciel à partager – Guide de l’industrie de l’aviation à l’intention des gestionnaires de la faune (TP 13549);
• les espèces rares et menacées et les espèces dans une situation préoccupante, y compris la réglementation et les politiques connexes;
• la gestion de l’habitat;
• les questions de l’utilisation foncière aux abords de l’aéroport;
• les mesures actives de contrôle de la faune;
• les techniques d’éradication de la faune;
• la sécurité des armes à feu;
• la planification de la gestion de la faune;
• l’élaboration de programmes de sensibilisation.

 

Ce grand programme général concerne tous les employés d’aéroport, et il a pour but de bâtir une compréhension fondamentale des questions reliées à la gestion de la faune. Toutefois, dans le cadre du modèle axé sur le rendement, le personnel ayant des fonctions spécialisées dans la gestion de la faune doit recevoir une formation supplémentaire reliée spécifiquement à ses responsabilités. Par exemple, les membres du personnel de la faune aux aéroports qui travaillent avec des herbicides ou des rodenticides doivent être adéquatement formés et agréés.

Après avoir reçu sa formation initiale, chaque intervenant en gestion de la faune devra recevoir une nouvelle formation au moins une fois tous les cinq ans. Les exploitants d’aéroports doivent conserver les dossiers de formation de chaque employé pendant cinq ans et les fournir à Transports Canada sur demande. La réglementation oblige également toute personne ayant des fonctions à l’égard du plan de gestion de la faune à détenir tous les permis d’armes à feu fédéraux, provinciaux et municipaux nécessaires.

États-Unis : une démarche axée sur les règles

Les aéroports des États-Unis qui reçoivent des avions de transport aérien sont assujettis au Title 14, Code of Federal Regulations (CFR), Part 139 — Certification of Airports. Les aéroports qui ne se conforment pas à ces règles risquent l’annulation de leur certificat et la perte du soutien financier fédéral accordé au moyen d’initiatives comme le financement dans le cadre de l’Airport Improvement Program et des Passenger and Freight Charges.

En vertu du régime de réglementation américain, les exigences concernant la gestion de la faune aux aéroports sont considérablement plus axées sur les règles qu’au Canada. Le document Title 14, CFR Part 139.337, stipule que les évaluations des périls fauniques aux aéroports doivent être effectuées par :

• un biologiste en gestion des dommages causés par la faune qui possède une formation et/ou une expérience professionnelles dans la gestion des périls fauniques
  aux aéroports;
• une personne travaillant sous la surveillance directe de
  ce biologiste.

La Part 139.337 stipule également qu’un plan de gestion des périls fauniques aux aéroports doit comprendre un programme de formation dirigé par un biologiste qualifié en gestion des dommages causés par la faune.¹ Aucune définition de « wildlife damage management biologist » (biologiste en gestion des dommages causés par la faune) n’est donnée dans la réglementation; toutefois, des directives supplémentaires sont indiquées dans la FAA Advisory Circular (AC) 150/5200-36. L’AC utilise l’expression « qualified airport wildlife biologist » (biologiste de la faune aux aéroports qualifié) pour désigner tous ces spécialistes, et énonce leurs qualifications, dont les suivantes :

• respecter les exigences des cours et acquérir de l’expérience afin d’obtenir la qualification de « wildlife biologist » (biologiste de la faune), série GS-0486, telle que définie par l’Office of Personnel Management des États-Unis, ou le titre de Certified Wildlife Biologist (biologiste de la faune agréé) attribué par The Wildlife Society;
• réussir un cours de formation de trois jours en gestion des périls fauniques aux aéroports acceptable par la FAA;
• produire au moins une évaluation de périls fauniques en cours d’emploi sous la surveillance directe d’un biologiste de la faune aux aéroports qualifié, acceptable par la FAA.

En ce qui concerne la formation, l’AC explique en outre que le personnel d’aéroport activement engagé dans la mise en oeuvre d’un plan de gestion des périls fauniques approuvé par la FAA doit recevoir huit heures de formation initiale, puis huit heures de formation périodique tous les 12 mois. Comme au Canada, certaines parties de la formation initiale et périodique peuvent être données par des spécialistes qui n’oeuvrent pas dans le domaine de la faune à l’égard de l’aviation, comme les instructeurs sur la sécurité des chasseurs agréés par l’état qui donnent de la formation sur les armes à feu, et les ornithologues universitaires qui donnent de l’information sur les oiseaux locaux. La conformité aux exigences de formation est vérifiée au moyen d’inspections annuelles de la FAA.

¹ La FAA permet l’utilisation de la méthode de formation des formateurs. Une personne qualifiée qui a suivi un cours de formation de trois jours en gestion des périls fauniques approuvé par la FAA peut à son tour former du personnel d’aéroport à donner la formation initiale et périodique de huit heures nécessaire, ce qui permet de s’assurer que les nouveaux employés d’aéroport activement engagés dans la mise en oeuvre d’un plan de gestion des périls fauniques puissent immédiatement recevoir la formation dont ils ont besoin.

 

Circulaires d’information seulement

Il est important de souligner que les circulaires d’information de la FAA ne présentent que des recommandations afin de faciliter l’interprétation de la règle. Un titulaire de certificat d’aéroport est libre de faire des démarches différentes, par exemple, d’utiliser des spécialistes en formation de la gestion de la faune qui ne satisfont pas à des qualifications spécifiques établies dans la circulaire, pourvu que la FAA puisse être persuadée qu’ils sont aussi bons ou meilleurs que ceux indiqués dans la circulaire.

Lorsque l’interprétation de la Part 139 ou de l’AC 150/5200-36 soulève des incertitudes, les titulaires de certificat d’aéroport peuvent souhaiter proposer leurs propres mesures à la FAA comme solutions de rechange tout aussi efficaces.

Ressources en formation

Reconnaissant la valeur d’une formation efficace en gestion de la faune aux aéroports, Transports Canada a préparé la liste suivante des sociétés et des établissements connus pour former le personnel d’aéroport chargé des fonctions de gestion de la faune. La liste n’est pas exhaustive et ne constitue pas une acceptation d’un fournisseur de formation par Transports Canada. Elle a plutôt pour but de sensibiliser les exploitants d’aéroport, qui sont d’ailleurs incités à :

• communiquer avec d’autres aéroports canadiens afin de rechercher des recommandations concernant les fournisseurs de formation;
• vérifier que les programmes de formation respectent les critères établis dans les Normes d’aéroport (article 322.307);
• demander et vérifier les références de fournisseurs de formation possibles;
• vérifier les qualifications des personnes assignées à donner la formation.

Les ressources en formation américaines énumérées dans le présent bulletin présentent des programmes qui respectent les exigences réglementaires canadiennes. Bien qu’aucun fournisseur canadien ne donne actuellement de formation aux intervenants en gestion de la faune aux aéroports américains, les sociétés canadiennes pourraient être admissibles en soumettant leur programme à la FAA à des fins d’approbation.

Fournisseurs de formation au Canada

 

Fournisseurs de formation aux États-Unis

Tous, y compris les experts-conseils, les collèges et les universités sont invités à élaborer et à soumettre à la FAA, à des fins d’approbation, un cours de trois jours sur la gestion des périls fauniques aux aéroports qui respectent les exigences de l’AC 150/5200-36, Appendix B. Une personne qui réussit ce cours et qui possède les études et l’expérience voulues est par conséquent qualifiée pour fournir la formation initiale et périodique au personnel d’aéroport.

Actuellement, les cours de trois jours sur la gestion des périls fauniques aux aéroports approuvés par la FAA ne sont offerts que par l’United States Department of Agriculture Wildlife Services et l’Embry-Riddle Aeronautical University. Le cours de l’USDA n’est offert qu’au personnel des Wildlife Services. Il faut communiquer avec l’un de ces organismes pour obtenir la liste des biologistes qualifiés de la faune aux aéroports qui peuvent fournir la formation nécessaire au personnel d’aéroport.

Nouveaux documents sur la gestion de la faune aux aéroports maintenant disponibles

Deux nouveaux documents sur la gestion de la faune aux aéroports sont maintenant disponibles sur le site Web de Transports Canada (documents faisant partie du TP 8240, Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports no 38). Ils présentent et expliquent le processus d’analyse des risques liés au péril aviaire aux aéroports (PARPAA). Il s’agit d’un outil global en plusieurs étapes visant à soutenir les efforts collectifs des intervenants aéroportuaires en vue de réduire les dangers causés par la faune :

Pacific Northwest Planners a assuré la gestion de la conférence, laquelle a été commanditée par Transports Canada, le ministère de la Défense nationale, la ville de Kingston, DeTect Inc. et Margo Supplies.

Bird Strike 2008

Le BSC-USA s’est joint à l’American Association of Airport Executives (AAAE) pour la conférence sur le péril aviaire de 2006 aux États-Unis. Dans le cadre de ce partenariat, l’AAAE s’est chargé des inscriptions et de la logistique de la réunion tandis que le BSC-USA a géré les programmes techniques et les séances de formation. Ces organismes se joindront de nouveau à la conférence Bird Strike 2008 devant se dérouler à Orlando (Floride) du 19 au 21 août 2008.

Les organisateurs de la conférence favorisent particulièrement les présentations portant sur la gestion :

Les détails concernant l’hôtel, l’inscription, les exposants, la préformation et l’appel de présentations seront bientôt accessibles à l’adresse Internet suivante : http://www.birdstrike.org/

Bird Strike 2009

Des changements sont en vue pour la conférence sur le péril aviaire de 2009 au Canada. Pacific Northwest Planners continuera d’organiser l’événement biennal. Toutefois, la société se chargera également de trouver des commanditaires pour la conférence et de choisir une ville-hôte et un aéroport. Même si Transports Canada ne fournira plus d’aide financière pour la conférence, le ministère restera un participant actif en continuant de présider le Comité canadien sur le péril aviaire, d’étudier les résumés de conférence, de choisir les présentations et de collaborer à l’envoi postal des documents de la conférence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conférence Bird Strike 2009, s’adresser à :

International Conference Services
2101-1177 West Hastings Street
Vancouver, British Columbia
Canada V6E 2K3

tel: 604.681.2153
fax: 604.681.1049
birdstrike@icsevents.com

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Aviation civile
Centre de communications (AARCB)
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
Amérique du Nord : 1-800-305-2059
Télécopieur : 613-957-4208
Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile

• La sécurité avant tout : Approche coordonnée de la gestion de la faune au voisinage des aéroports présente un aperçu concis du processus.
• Le Processus d’analyse des risques liés au péril aviaire aux aéroports est un document technique type qui fournit des directives détaillées pour l’application du PARPAA.
  • de l’eau de surface aux aéroports, afin de réduire au minimum l’attraction des oiseaux;
  • des oiseaux de proie aux aéroports (aigles, vautours, balbuzards, buses à queue rousse, etc.).