6. Secourisme en aviation

  1. PROCESSUS D'APPROBATION RÉGLEMENTAIRE

    Pour faire approuver un programme de formation en secourisme ou faire réviser un programme approuvé, l'exploitant aérien doit soumettre le programme au Ministre accompagné de la preuve écrite d'un « organisme agréé » ou de Santé Canada attestant que le programme ou sa révision satisfait à la norme de formation en secourisme et que le contenu est techniquement suffisant. L'approbation du Ministre peut alors être octroyée et le programme ou sa révision être mis en oeuvre.
     
  2. ORGANISMES AGRÉÉS

    Un organisme agréé est un organisme de secourisme dont le programme de formation en secourisme en aviation a été accepté par Santé Canada.
     

    Pour plus de précisions sur la façon de venir « organisme agréé », adressez-vous à

    TRANSPORTS CANADA,
    Division de médecine de l’aviation civile (AARG),
    330 rue Sparks, Ottawa, Ontario,
    K1A 0N8

     
  3. QUALIFICATIONS DE L'INSTRUCTEUR

    Les instructeurs doivent être qualifiés conformément à l'article 705.124 du RAC et au programme de « l'organisme agréé ».
     
  4. CRITÈRES RELATIFS AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX PROCÉDURES

    Le contenu du programme de formation et la méthode d'enseignement doivent concorder avec la quantité et le type d'équipements transportés dans l'avion ainsi qu'avec les procédures publiées par l'exploitant aérien.
     
  5. PÉRIODE DE VALIDITÉ

    La formation en secourisme est valide pour une durée de trois ans à partir du mois où l'étudiant a terminé son cours.

Nota : L’exploitant aérien peut présenter une liste de contrôle avec son programme de formation pour établir des renvois entre la norme et les plans de cours. Cela facilitera grandement le processus.