par Dawn Kinoshita, inspectrice de la sécurité de l’aviation civile, SSTA, Transports Canada
Au titre du Règlement de l’aviation canadien (RAC), les exploitants aériens doivent démontrer à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) qu’ils sont outillés et qu’ils sont en mesure de mener leurs activités sécuritairement et conformément aux exigences réglementaires. Cependant, saviez-vous qu’au titre de la partie II du Code canadien du travail (CCT) et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA), les exploitants aériens doivent protéger la santé et la sécurité de leurs employés?
Le CCT a pour objectif d’aider les exploitants aériens à offrir un milieu de travail sans incident ou, au moins, à supprimer ou à atténuer les dangers en établissant un programme conforme de santé et de sécurité au travail (SST). Bien que l’employeur soit responsable de la conformité globale, le partenariat entre l’exploitant et le travailleur permet de veiller à la sécurité de tous, que ce soit par le biais d’un comité de SST ou d’un représentant de SST, selon le nombre d’employés.
Les comités et les représentants de SST participent à la prévention d’incidents en lien avec le travail en coopérant avec l’employeur et en résolvant les enjeux touchant le milieu de travail à l’aide d’un système de responsabilité interne. Ce système, fondé sur la collaboration, permet d’améliorer la compréhension globale des enjeux de santé et de sécurité au travail. Un système efficace vise à résoudre les enjeux de sécurité, à aborder la formation et les plaintes, à établir des pratiques et des procédures exemplaires en matière de sécurité, à cibler les risques, et à encourager la conformité.
Le CCT offre aux employés trois droits fondamentaux. Ils ont le droit de connaître les dangers présents sur leur lieu de travail et l’incidence que ceux-ci pourraient avoir sur eux. Ils ont le droit de participer à des activités de santé et de sécurité, comme la production de rapports sur les dangers ou la participation à un comité de santé et de sécurité. Ils ont le droit de refuser de faire un travail dangereux, tant qu’ils suivent les procédures appropriées pour ce faire.
De plus, les employés ont la responsabilité de participer à la formation en matière de sécurité, de se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité, y compris le port d’un équipement de sécurité, de signaler toute maladie professionnelle ou situation dangereuse et tout accident en lien avec le travail, et d’aider à protéger leurs collègues.
Un environnement sécuritaire, dans le cadre d’un programme efficace de SST, est conforme à la loi et aux règlements et contribue au mieux-être de l’exploitant et de tous les employés. Le principal objectif du Programme de santé et de sécurité au travail (aéronefs) (PSSTA) est de veiller à la santé et à la sécurité des employés à bord d’un aéronef en service. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les avantages de la santé et de la sécurité au travail et de l’établissement d’un programme efficace, communiquez avec un inspecteur régional de la sécurité de l’aviation civile – SST, qui pourra vous offrir une aide supplémentaire, ou consultez la page Web sur la SSTA.
Les employés qui ne travaillent pas à bord d’un aéronef en service sont protégés par le Programme de travail de la SST d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail, consultez le site Web.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offre d’excellentes ressources concernant tous les aspects de la SST.
Liens vers les lois :