Transports Canada et la sécurité aérienne : en coulisse

Aéroport

Nous établissons et appliquons la réglementation afin de :

• veiller à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles dans les zones de décollage et d’atterrissage,
• veiller à ce que la mise en place de l’éclairage des pistes, des voies de circulation et des aéroports respecte les normes.

Drones

Nous règlementons l’utilisation des véhicules aériens non habités.

Faune

Nous aidons à réduire les risques d’impacts avec les animaux sauvages.

Hangar

Nous :

• veillons à ce que les organismes de maintenance agréés répondent à notre règlementation en ce qui a trait à la maintenance des aéronefs immatriculés,
• délivrons les licences de technicien d’entretien d’aéronefs,
• établissons les exigences en matière de construction et de maintenance.

Espace aérien

Nous règlementons 15 millions de kilomètres carrés d’espace aérien.

Tour de contrôle

Nous veillons à ce que les activités de contrôle de la circulation aérienne respectent notre règlementation sur la sécurité.

Transporteurs aériens

Nous vérifions si l’industrie aéronautique se conforme à la règlementation par l’entremise d’activités de surveillance.

Postes de pilotage

Nous :

• établissons les normes en matière de formation,
• certifions et surveillons les écoles de formation et leurs programmes,
• faisons passer les examens annuels,
• établissons les normes médicales et les procédures.

Pilote

Nous :

• confirmons que les pilotes sont physiquement et mentalement aptes au vol,
• établissons les exigences en matière de temps de vol et de temps de service.

Certification des aéronefs

Nous :

• établissons et règlementons les normes pour les produits aéronautiques canadiens,
• guidons l’industrie au cours du processus de certification,
• veillons à ce que la conception d’aéronefs respecte les normes internationales,
• appuyons l’industrie lorsque des mesures correctives doivent être prises.

Sécurité des cabines

Nous règlementons les normes en matière de formation pour les procédures d’urgence, les évacuations et la formation.

Nous mettons en place les règles et les procédures de sécurité et nous les appliquons, qu’il soit question de l’exposé donné aux passagers, de l’utilisation des ceintures de sécurité ou des appareils électroniques portatifs.

Nous surveillons les pratiques de sécurité des cabines et nous examinons et approuvons les cartes de mesures de sécurité et les exposés donnés aux passagers.

Inspections

Nous :

• formons et affectons les inspecteurs, qui eux assurent la sécurité et mènent plus de 10 000 activités de surveillance et de certification par mois pour veiller à ce que les exploitants respectent les règles, 
• menons des inspections de tous les aérodromes, les aéroports et les héliports enregistrés et certifiés,
• surveillons l’industrie pour veiller à ce qu’elle respecte les règles et les normes de sécurité aérienne et évaluons l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies,
• remettons des amendes et des suspensions, lorsque requis.

Pour en savoir plus : tc.gc.ca/aviationcivile