Aviation générale
Appendice B
Déclaration de conformité (DOC)
Avion ultra-léger de type évolué
Avion
| Marque : | _________________ | Constructeur : | _________________ |
| Modèle : | _________________ | Adresse : | _________________ |
| No de série : | _________________ | _________________ | |
| _________________ |
Déclaration du constructeur :
« L'avion ultra-léger de type évolué assemblé décrit dans le présent document est conforme à la Définition de type tel que déclaré dans la Déclaration de conformité (DOC) relative au type et au modèle d'avion, il a été trouvé conforme aux Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué et il est en bon état de vol. »
| _____________________________ | _____________________________ |
| Signature du constructeur | Date |