15 éléments (sous-parties) font partie de l’une des quatre composantes du PNS.
Quels sont ces éléments?
Ces éléments constituent un guide sur la façon d’organiser le PNS et de le maintenir. Ils fournissent des lignes directrices détaillées sur la façon dont un pays membre doit organiser la sécurité dans son système de transport aérien.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les pays qui ont un système de transport aérien bien établi disposent déjà d’un grand nombre de ces éléments.
Par exemple, l’élément d’enquête sur les accidents stipule qu’un pays doit avoir une autorité d’enquête sur les accidents distincte de l’autorité des transports. Nous avons déjà mis en place notre Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Dans l’ensemble, ces éléments constituent les responsabilités du Canada en matière de gestion de la sécurité.
Éléments du PNS
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Composante 1 |
Composante 2 |
Composante 3 |
Composante 4 |
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Législation aéronautique de base Règlements d’exploitation particuliers Système et fonctions de l’État Personnel technique qualifié Indications techniques, outils, dispositions en matière de sécurité, informations essentielles |
Obligations en matière de délivrance de licences, de certification, d’autorisation et/ou d’approbation Obligations relatives au système de gestion de la sécurité Enquête sur les accidents et les incidents Détermination des dangers et évaluation des risques de sécurité Gestion des risques de sécurité Résolution des problèmes de sécurité |
Obligations de surveillance Rendement de l’État en matière de sécurité |
Communication interne et diffusion d’information en matière de sécurité Communication externe et diffusion d’information en matière de sécurité |