Piloter au Canada : Ce que vous devez savoir - TP 15048

La splendeur des paysages et les grands espaces forment un cadre idéal pour les aventures des pilotes de l’aviation générale. Pour que l’expérience soit agréable et mémorable, passez en revue ce résumé de ce que vous devez prendre en compte avant de vous envoler.

Les renseignements suivants concernent les pilotes américains. Ils ne constituent pas un document juridique et ne couvrent pas tous les règlements du Canada et des États-Unis. Le tableau 1.7 de la publication d’information aéronautique (AIP) Canada – Partie 1, Généralités (GEN), indique les différences par rapport aux normes et pratiques recommandées internationales (en anglais seulement) que le Canada a notifiées à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Sur cette page

• Ce que vous devez savoir avant de vous envoler
• Documents du pilote
• Documents de l’aéronef
• Équipement de l’aéronef
• Radiobalises de repérage d’urgence (ELT)
• Exigences relatives aux transpondeurs
• Exigences relatives à la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)
• Espace aérien canadien
• Différences entre les vols au Canada et aux États-Unis
• Météorologie, NOTAM et planification de vol
• Navigation selon les règles de vol à vue (VFR)
• Navigation selon les règles de vol aux instruments (IFR)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Personnes-ressources de Transports Canada

Ce que vous devez savoir avant de vous envoler

Tout comme les Federal Aviation Regulations (FAR) des États-Unis, le Règlement de l’aviation canadien (RAC) exige que vous (le pilote commandant de bord d’un aéronef) connaissiez les renseignements disponibles et pertinents pour votre vol.

Cela comprend les éléments suivants :

• les documents du pilote et de l’aéronef;
• la météorologie, les NOTAM et la planification de vol;
• l’information sur les aérodromes;
• la classe de l’espace aérien;
• l’équipement de l’aéronef;
• les différences générales entre les vols au Canada et aux États-Unis;
• les procédures de passage des frontières.

Documents du pilote

Vous aurez besoin des documents suivants :

• votre certificat de pilote délivré de la FAA (réf. : FAR 61.3, RAC 401.03 et RAC 401.04);
• un certificat médical valide délivré par la FAA (réf. : FAR 61.3 et RAC 401.03);
• une preuve de citoyenneté (passeport des États-Unis valide, passeport étranger accompagné d’un visa canadien valide ou carte verte valide des États-Unis, ou carte NEXUS pour les citoyens des États-Unis);
• un permis restreint de radiotéléphoniste (RR) délivré par (en anglais seulement) la Federal Communications Commission (FFC) [réf. : 47 CFR § 87.89).

Si vous voulez piloter un aéronef immatriculé au Canada, vous devez posséder la licence, le permis ou la qualification de pilote canadiens appropriés, ou un certificat de validation de licence étrangère canadien ainsi qu’un certificat restreint d’opérateur radio – aéronautique (CRO-A).

Si vous possédez une licence d’opérateur radio commercial de la FCC, envoyez un courriel au centre de services pour les certificats d’opérateur radio à spectrumcertificates-certificatsduspectre@ised-isde.gc.ca pour obtenir un CRO-A équivalent.

Documents de l’aéronef

Vous devez pouvoir présenter les documents suivants :

• un certificat standard de navigabilité [réf. : RAC 605.01(2) et FAR 91.203];
  • Si vous exploitez un aéronef immatriculé aux États-Unis en vertu d’un certificat spécial de navigabilité – expérimental (aéronef de construction amateur), d’un certificat spécial de navigabilité – aéronef léger de catégorie sport ou d’un certificat spécial de navigabilité – expérimental – aéronef léger de catégorie sport, vous devrez demander une validation normalisée;
• un certificat d’immatriculation (réf. : RAC 202.13 et FAR 91.203);
• une licence de station radio d’aéronef (réf. : 47 CFR § 87.18);
• les limites d’emploi, les affichettes et les marquages d’instruments, et le manuel de vol approuvé, comme l’exige la réglementation (réf. : FAR 91.9);
• une preuve d’assurance-responsabilité (réf. : RAC 606.02).

Le RAC exige que les pilotes gardent à bord de l’aéronef une preuve d’assurance-responsabilité pour les vols dans l’espace aérien canadien. Ce règlement s’applique à tous les aéronefs, dont les aéronefs privés et ceux de construction amateur. Le type d’assurance-responsabilité contractée dépend de la masse maximale admissible au décollage de l’aéronef (réf. : RAC 606.02).

En règle générale, les véhicules ultra-légers exploités en vertu du FAR 103 ne sont pas autorisés à voler au Canada.

Équipement de l’aéronef

Les exigences relatives à l’équipement de radiocommunications et de radionavigation dans l’espace aérien canadien pourraient différer des exigences applicables aux aéronefs utilisés dans l’espace aérien des États-Unis [réf. : RAC 605.01(2)].

Les exigences relatives à l’équipement figurent aux articles suivants du RAC :

• RAC 605.14 : Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR de jour;
• RAC 605.15 : Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR au-dessus de la couche (VFR OTT);
• RAC 605.16 : Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR de nuit;
• RAC 605.17 : Utilisation des feux de position et des feux anti-collision;
• RAC 605.18 : Aéronefs entraînés par moteur — Vol IFR;
• RAC 605.19 : Ballons — Vol VFR de jour;
• RAC 605.20 : Ballons — Vol VFR de nuit;
• RAC 605.21 : Planeurs — Vol VFR de jour.

Les aéronefs canadiens et les aéronefs étrangers exploités par des Canadiens doivent transporter de l’équipement de survie lors des vols au-dessus de la surface de la terre (réf. : RAC 602.61). Bien que les aéronefs étrangers ne soient pas tenus par la réglementation canadienne de transporter de l’équipement de survie lors des vols au-dessus de la surface de la terre, nous recommandons fortement d’avoir à bord l’équipement adéquat pour assurer la survie au sol de toutes les personnes à bord. L’équipement devrait être choisi en fonction de l’emplacement géographique, de la saison et des conditions climatiques saisonnières prévues.

Les pilotes qui ne connaissent pas bien les problèmes de navigation et les autres dangers possibles du vol dans les régions inhospitalières du Canada ont tendance à sous-estimer les difficultés des conditions de survie au sol. Ils pensent que voler dans ces régions est identique à voler dans les régions plus peuplées, et préparent mal leur vol.

Ils s’exposent, et exposent leur équipage, leurs passagers et leur aéronef, à des dangers inutiles, qui peuvent entraîner la mort inutile de personnes. Il peut aussi en résulter une mise à contribution considérable des moyens très limités des aérodromes d’escale ou de destination, et de longues et coûteuses recherches qui pourraient être évitées.

Pour en apprendre davantage sur les vols dans les régions inhospitalières du Canada et l’équipement de survie conseillé, consultez l’AIP Canada – Partie 1, Généralités (GEN).

Radiobalises de repérage d’urgence (ELT)

Le Canada possède de vastes régions très peu peuplées, où il est difficile et coûteux de retrouver un aéronef disparu.

Au Canada, les avions et les hélicoptères doivent être équipés d’une radiobalise de repérage d’urgence (ELT) [réf. : RAC 605.01(2), 605.38 et 605.38.1).

Les satellites ne surveillent que les balises de détresse qui émettent sur la fréquence de 406 MHz. Il est fortement recommandé de transporter, à bord des aéronefs de l’aviation générale de passage qui ne sont pas équipés d’une ELT fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, une balise de détresse émettant sur la fréquence de 406 MHz, comme une radiobalise de repérage individuel (PLB).

À compter du 25 novembre 2025, les avions et les hélicoptères de l’aviation générale canadiens (non commerciaux) devront être équipés d’une ELT qui émet sur les fréquences de 121,5 et de 406 MHz. Les aéronefs de l’aviation générale étrangers devront être équipés :

• soit d’une ELT qui émet sur les fréquences de 121,5 et de 406 MHz;
• soit d’une balise de détresse (PLB) qui émet sur la fréquence de 406 MHz.

Les avions et les hélicoptères immatriculés à l’étranger peuvent être utilisés au Canada s’ils ne sont pas équipés d’une ELT, tant qu’ils sont munis d’une balise de détresse comme une PLB (réf. : RAC 605.38).

Si vous souhaitez utiliser un aéronef muni d’une PLB sans être muni d’une ELT, la PLB doit :

• émettre sur la fréquence de 406 MHz et avoir une durée de vie reconnue d’au moins 24 heures;
• avoir reçu un certificat d’approbation de type de classe 1 ou de classe 2 délivré par le Conseil international Cospas-Sarsat pour la recherche et le sauvetage;
• être inscrite auprès de l’autorité compétente du pays indiqué dans le message codé transmis par la balise de détresse.

Ce sont des exigences courantes respectées par la plupart des PLB. Certaines PLB ultraportatives (comme celles que l’on retrouve dans les montres) ne respectent toutefois probablement pas ces exigences.

Exigences relatives aux transpondeurs

Dans l’espace aérien à utilisation de transpondeur (l’espace aérien de classe A, B et C et certains espaces aériens de classe D et E [réf. : RAC 601.03]), votre aéronef doit être équipé d’un transpondeur à codage d’altitude (réf. : RAC 605.35).

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Manuel des espaces aériens désignés.

Exigences relatives à la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)

Si vous planifiez de voler dans un espace aérien canadien de classe A ou de classe B, votre aéronef doit :

• soit être muni d’un système ADS-B avec capacité ADS-B émission de 1090 MHz spécialisée;
• soit être muni d’un système ADS-B avec capacité ADS-B émission et réception de 1 090 MHz spécialisée conforme à la norme DO-260B « Minimum Operational Performance Standards » ou à une norme plus récente.

L’équipement doit être équipé d’antennes capables d’émettre vers les récepteurs ADS-B au sol et satellitaires.

Les aéronefs d’État et les aéronefs volant dans l’espace aérien canadien où les services de circulation aérienne sont assurés par la Federal Aviation Administration (FAA) sont exemptés de l’application des exigences canadiennes sur l’ADS-B. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez l’AIP Canada – Partie 2, En route (ENR).

Espace aérien canadien

L’espace aérien intérieur canadien est divisé en sept classes.

Vous devez utiliser les radiocommunications bilatérales :

• dans l’espace aérien de classe A, B, C ou D;
• dans l’espace aérien de classe E en vol IFR.

Tableau 1 : Noms et descriptions des différentes classes d’espace aérien

Classe	Description
Classe A	Espace aérien supérieur contrôlé. Vols IFR uniquement.
Classe B	Espace aérien inférieur contrôlé (au-dessus de 12 500 pieds ASL [au-dessus du niveau de la mer], jusqu’à 18 000 pieds ASL exclusivement). Vols IFR et VFR contrôlés (CVFR) seulement. Les aéronefs VFR doivent obtenir une autorisation de l’ATC avant d’entrer dans l’espace aérien.
Classe C	Espace aérien contrôlé. Vols IFR et VFR autorisés. L’ATC assure l’espacement des vols IFR et VFR, au besoin. Les aéronefs VFR doivent obtenir une autorisation de l’ATC avant d’entrer dans l’espace aérien.
Classe D	Espace aérien contrôlé. Vols IFR et VFR autorisés. L’ATC assure l’espacement des vols IFR seulement. Les aéronefs VFR doivent établir une communication bilatérale avec l’ATC avant d’entrer dans l’espace aérien.
Classe E	Espace aérien contrôlé. Vols IFR et VFR autorisés. L’ATC assure l’espacement des vols IFR seulement.
Classe F	Espace aérien à usage spécial. Peut être contrôlé ou non contrôlé. Peut être une zone réglementée ou de service consultatif.
Classe G	Espace aérien non contrôlé.

Pour des renseignements détaillés sur les régions de contrôle terminal (TCA), les zones de contrôle (CZ) et les zones de transition, veuillez consulter les documents suivants :

• Manuel des espaces aériens désignés de NAV CANADA;
• Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC)

Différences entre les vols au Canada et aux États-Unis

• La couverture radar et les services de contrôle de la circulation aérienne au Canada sont limités à la partie sud du pays et dans le réseau aérien très fréquenté. En dehors de ces zones, il peut être difficile d’accéder à l’information sur les conditions météorologiques en route ou à d’autres services de la circulation aérienne qui sont normalement disponibles sur tout le territoire continental des États-Unis.
• Un plan de vol ou un itinéraire de vol est requis pour tous les vols VFR, sauf pour les vols à moins de 25 NM de l’aérodrome de départ (réf. : RAC 602.73).
• Les minimums météorologiques VFR diffèrent des exigences américaines en matière de visibilité en vol et de distance par rapport aux nuages (réf. : AIM de TC, RAC, tableau 2.2, et AIM de TC, RAC 2.7.4).
• Au Canada, l’espace aérien contrôlé au-dessus de 12 500 pieds ASL (jusqu’à 18 000 pieds exclusivement) est un espace aérien de classe B.
• Les fréquences obligatoires (MF) sont désignées pour être utilisées dans certains aérodromes non contrôlés, ou dans des aérodromes non contrôlés entre certaines heures. Les aéronefs doivent être équipés d’une radio en état de marche permettant une communication bilatérale et suivre les procédures de déclaration précisées aux articles 602.97 à 602.103 du RAC inclusivement (AIM de TC, RAC 4.5.4, 4.5.6 et 4.5.7).
• Les procédures du circuit pour les aérodromes canadiens non contrôlés sont légèrement différentes des procédures du circuit de circulation des aéroports sans tour de contrôle des États-Unis (réf. : AIM de TC, RAC 4.5).
• Les minimums de visibilité au décollage s’appliquent à tous les vols IFR (AIM de TC, RAC 9.19).
• Tous les vols IFR doivent déposer un plan de vol avec un aérodrome de dégagement. Les minimums se trouvent dans les CAP GEN.
• Les aéronefs de l’aviation générale sont soumis à des minimums de portée visuelle de piste (RVR) pour effectuer une approche IFR (AIM de TC, RAC 9.19.2).

Météorologie, NOTAM et planification de vol

Les FAR exigent que les pilotes déposent et activent un plan de vol pour tout vol transfrontalier entre le Canada et les États-Unis, y compris ceux « sans atterrissage » (réf. : FAR 91.707).

Les pilotes doivent :

• communiquer avec les services de la circulation aérienne au moment de traverser la frontière;
• Tousafficher un code de transpondeur discret assigné.

NAV CANADA est une société privée à but non lucratif responsable de la prestation des services de navigation aérienne civile au Canada. NAV CANADA fournit :

• le contrôle de la circulation aérienne (ATC) et des services d’information;
• des services de conseil et d’information en matière de vol;
• des exposés météorologiques;
• des publications aéronautiques;
• des aides à la navigation au sol.

Acheter des cartes et des publications aéronautiques de NAV CANADA

Déposer, modifier, retarder ou annuler vos plans de vol en ligne avec NAV CANADA (en anglais seulement)

Télécharger un manuel de météorologie locale de NAV CANADA

En apprendre davantage sur les redevances perçues par NAV CANADA pour les services de navigation aérienne

Tableau 2 : Coordonnées des centres d’information de vol de NAV CANADA

Votre emplacement	Numéro de téléphone gratuit (au Canada)
Colombie-Britannique Yukon	1-866-541-4101
Alberta Saskatchewan Manitoba Territoires du Nord-Ouest Ouest du Nunavut	1-866-541-4102
Ontario Sud du Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve-et-Labrador	1-866-541-4104
Québec Nord du Nouveau-Brunswick	1-866-541-4105
Partout au Canada	1-866-WXBRIEF (1-866-992-7433)

Navigation selon les règles de vol à vue (VFR)

Cartes de région terminale VFR (VTA) :

• Échelle : 1:250 000 (3,5 NM/po.)
• Semblables aux cartes de région terminale (TAC) des États-Unis – disponibles pour les principaux aéroports canadiens

Cartes aéronautiques de navigation VFR (VNC) :

• Échelle : 1:500 000 (7 NM/po.)
• Semblables aux « Sectional Aeronautical Charts » (cartes aéronautiques sectionnelles) des États-Unis.

Supplément de vol – Canada (CFS) : Publication conjointe civile et militaire des aérodromes du Canada et de l’Atlantique Nord. Semblable au « Chart Supplement » (supplément de carte) des États-Unis.

Supplément hydroaérodromes – Canada (CWAS) : Publication conjointe civile et militaire des hydroaérodromes indiqués sur les cartes VFR canadiennes.

Navigation selon les règles de vol aux instruments (IFR)

Les cartes en route de niveau inférieur (LO) et de niveau supérieur (HI) fournissent des renseignements aéronautiques pour le vol aux instruments dans :

• la structure inférieure et supérieure de l’espace aérien intérieur canadien;
• l’espace aérien au-dessus de territoires étrangers et des eaux internationales pour lesquels le Canada fournit des services de circulation aérienne;
• d’autres secteurs utilisés à des fins militaires.

Les cartes de région terminale (TAC) fournissent des renseignements servant à la radionavigation dans les zones de trafic intense, à une plus grande échelle.

Canada Air Pilot (CAP) [cartes d’approche aux instruments] :

• Contiennent de l’information aéronautique pour procédures d’approche, d’arrivée et de départ IFR et procédures d’atténuation du bruit aux aéroports canadiens.
• Comprennent sept volumes qui assurent la couverture complète du Canada.

Les pages générales du CAP (CAP GEN) expliquent la terminologie, les définitions et les procédures spéciales figurant sur les cartes de procédures d’approche aux instruments.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Découvrir les conditions d’entrée au Canada

Vérifier que toutes les personnes à bord disposent des pièces d’identité et des documents de voyage appropriés

Pour éviter les amendes, découvrir les règles canadiennes relatives à l’importation de certains articles, notamment les armes à feu

Si vous arrivez au Canada à bord d’un aéronef de l’aviation générale (privé ou appartenant à une société), vous devez atterrir à un aéroport d’entrée (AOE) pendant les heures d’ouverture de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les vols de l’aviation générale non réguliers ne transportant pas plus de 15 passagers non payant (y compris les membres de l’équipage) peuvent également se poser dans un aéroport d’entrée/15 (AOE/15). Si vous arrivez à bord d’un hydravion ne transportant pas plus de 15 personnes, vous pouvez entrer au Canada en passant par un aéroport d’entrée/15/hydravions (AOE/15/HYDRA). Les exploitants de ces vols doivent obtenir l’approbation de l’ASFC pour entrer ou revenir au Canada en communiquant avec le centre de déclaration par téléphone (CDT) de l’ASFC, et ils doivent atterrir dans un AOE approuvé pendant les heures d’ouverture de l’ASFC.

Quelles sont les procédures à suivre?

Le pilote doit signaler l’heure d’arrivée prévue (ETA) en composant le 1-888-226-7277 au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures avant son arrivée au Canada. Si le service au numéro 1-888 n’est pas disponible, le pilote doit communiquer avec le CDT pendant les heures d’ouverture normales. Des frais d’interurbain peuvent s’appliquer.

CDT pour tout le Canada
Hamilton (Ont.)
Téléphone : 905-679-2073
Télécopieur : 905-679-6877

Le pilote doit fournir les renseignements suivants au CDT :

• l’ETA;
• le numéro ou l’immatriculation de l’aéronef;
• sa destination au Canada;
• le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• le motif et la durée du séjour au Canada des non-résidents à bord;
• la durée du séjour à l’étranger dans le cas d’un résident canadien;
• une déclaration pour chaque personne à bord;
• tout changement concernant l’ETA, les passagers ou la destination.

Les passagers doivent déclarer toutes les marchandises personnelles qu’ils importent, y compris les armes à feu et autres armes. Ils doivent également déclarer les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $ CA ou plus. Si des droits et des taxes sont payables, l’agent de l’ASFC demandera au voyageur son adresse postale, son numéro de carte VISA ou MasterCard ainsi que la date d’expiration de la carte.

Les aéronefs de l’aviation générale doivent atterrir à un aéroport d’entrée approuvé durant les heures normales d’ouverture du bureau de l’ASFC à moins qu’une entente différente soit conclue directement avec le bureau de l’ASFC local. Le cas échéant, des frais de recouvrement des coûts s’appliquent.

Au moment d’atterrir au Canada, le pilote doit appeler le CDT au 1-888-226-7277 pour signaler l’arrivée de l’aéronef. Le pilote et les passagers ne peuvent quitter l’aéronef avant d’avoir obtenu l’autorisation de l’ASFC.

Circonstances exceptionnelles

Si, en raison des conditions atmosphériques ou d’autres circonstances, l’aéronef doit atterrir à un endroit autre que celui désigné aux fins de la déclaration douanière, le pilote doit soit composer le 1-888-226-7277, soit appeler le bureau de l’ASFC ou le bureau de la Gendarmerie royale du Canada le plus proche.

Selon les circonstances, les formalités douanières peuvent se faire par téléphone, le pilote peut devoir attendre sur place l’arrivée d’un agent de l’ASFC ou on peut lui demander de poursuivre son vol jusqu’à l’aéroport d’entrée le plus proche à la première occasion.

CANPASS

Le programme CANPASS – Aéronefs privés facilite les formalités douanières pour les aéronefs privés qui transportent un maximum de 15 personnes (cela inclut l’équipage) et qui se rendent au Canada à partir des États-Unis. Il permet aux participants d’avoir accès à un plus grand nombre d’aéroports et offre un traitement douanier accéléré aux voyageurs à faible risque et préautorisés.

Avantages

Si vous êtes inscrit au programme CANPASS – Aéronefs privés, vous bénéficierez d’un passage plus rapide à la frontière. De plus, votre aéronef pourra :

• atterrir à n’importe quel aéroport d’entrée (AOE) au Canada;
• atterrir à un AOE lorsqu’il est ouvert pour les atterrissages, indépendamment des heures d’ouverture du bureau local de l’ASFC;
• atterrir à un aéroport réservé au programme CANPASS, qui est peut-être situé plus près de votre destination;
• recevoir un traitement douanier accéléré;
• se rendre à sa destination finale sans que le pilote ait à rappeler l’ASFC après l’atterrissage si aucun agent de l’ASFC n’attend l’aéronef à l’heure d’arrivée déclarée.

En apprendre davantage sur le programme CANPASS – Aéronefs privés

Personnes-ressources de Transports Canada

Nos bureaux régionaux proposent des services dans de nombreux domaines différents, tels que la certification de personnes, de produits et d’organisations, l’immatriculation et la location d’aéronefs, la formation et la délivrance de licences au personnel, etc. La plupart de ces services peuvent être demandés et fournis par courrier électronique.

Région de l’Atlantique

Courriel : aviation.atl@tc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-305-2059

Région de l’Ontario

Courriel : aviation.ont@tc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-305-2059

Région du Pacifique

Courriel : aviation.pac@tc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-305-2059

Région des Prairies et du Nord

Courriel : aviation.pnr.rpn@tc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-305-2059

Région du Québec

Courriel : aviation.que@tc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-305-2059

Pour toute question sur le programme de l’Aviation civile ou ses services, ou pour signaler des problèmes ou des préoccupations, utilisez notre formulaire en ligne pour communiquer avec le Centre des communications de l’Aviation civile.