Transports Canada établit les exigences et les normes de navigabilité pour les aéronefs, y compris les aéronefs certifiés et non certifiés.
Sur cette page :
- Avions ultra-légers
- Avions ultra-légers de type évolué
- Certificat spécial de navigabilité - Maintenance par le propriétaire
- Validations normalisées pour les aéronefs ultra-légers et les aéronefs de construction amateur
- Autorisation spéciale de vol (FAA) et validation normalisée (TC)
- Certificat spécial de navigabilité— limité
- Documents d’orientation connexes
Avions ultra-légers
Les avions ultra-légers de base sont des avions à voilure entraînés par moteur avec une masse maximale au décollage de 544 kg (1 200 lb). Ils peuvent être équipés d’un ou deux sièges et leur vitesse de décrochage doit être de 39 nœuds ou moins. Il n’existe actuellement aucune norme de conception pour les avions ultra-légers de base. Transports Canada ne teste pas et ne certifie pas la qualité de la conception ou de la construction des avions ultra-légers. La responsabilité de maintenir un avion ultra-léger de base dans un bon état de vol et sécuritaire incombe entièrement à son propriétaire.
Parachute entrainé par moteur
TCAC considère les parachutes entraînés par moteur comme des avions ultra-légers de base.
Avions ultra-légers de type évolué
Les constructeurs d’avions ultra-légers de type évolué les déclarent comme étant conformes aux Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué publiées par la Light Aircraft Manufacturers of Canada (LAMAC) — Ultralight Pilots Association of Canada (upac.ca) (en anglais seulement). Transports Canada ne teste pas ni ne certifie pas la qualité de la conception ou de la construction des avions ultra-légers. Le propriétaire d’un avion ultra-léger de type évolué doit effectuer la maintenance, les réparations et modifications conformément aux instructions du constructeur.
Directives pour les propriétaires et exploitants d’avions ultra-légers
- Les avions ultra-légers sont assujettis à des règles d’utilisation, voir Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
- Tous les avions ultra-légers doivent être immatriculés, voir Immatriculer un aéronef
- Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
- Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
Certificat spécial de navigabilité - Maintenance par le propriétaire
Les propriétaires d’aéronefs peuvent effectuer les travaux élémentaires sur leurs aéronefs.
Un travail élémentaire constitue une forme de maintenance qui doit être correctement exécutée et consignée, mais qui ne fait pas l’objet d’une certification après maintenance par le titulaire d’une licence de technicien d’entretien d’aéronef.
Toutes les tâches qui sont considérées comme des travaux élémentaires sont énumérées dans l’Appendice A — Travaux élémentaires de la Norme 625 — Équipement et maintenance des aéronefs du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
Si l’aéronef fait l’objet d’un certificat spécial de navigabilité — maintenance par le propriétaire, le pilote titulaire d’une licence qui est propriétaire de l’aéronef peut également effectuer et consigner les travaux de maintenance qui ne sont pas des travaux élémentaires sur son aéronef.
Les propriétaires d’aéronef peuvent faire une demande de certificat spécial de navigabilité — maintenance par le propriétaire auprès du centre de service régional de TCAC de leur Région.
Tout aéronef qui fait l’objet d’un certificat spécial de navigabilité — maintenance par le propriétaire peut être utilisé uniquement à des fins récréatives et est interdit de vol dans l’espace aérien des États-Unis par la Federal Aviation Administration (FAA).
Maintenance et modification d’un aéronef par le propriétaire
À moins d’indications contraires, un aéronef faisant l’objet d’un certificat spécial de navigabilité — maintenance par le propriétaire est assujetti aux mêmes dispositions réglementaires en matière de maintenance que tout autre aéronef. Un tel certificat a pour effet de permettre que la certification après maintenance soit faite par le propriétaire de l’aéronef, à condition qu’il soit aussi un pilote titulaire d’une licence.
Sur les aéronefs dont la maintenance est assurée par le propriétaire, les travaux de maintenance doivent être effectués conformément à l’article 571.02 du RAC, qui exige que la personne qui les exécute utilise les techniques appropriées, les bons outils, manuels et instruments; les dossiers techniques doivent être conservés conformément aux articles 507.03 et 605.92 du RAC. Toutes les modifications et réparations effectuées sur un aéronef dont la maintenance est assurée par le propriétaire doivent être exécutées à tout le moins conformément aux exigences des données techniques pertinentes au sens du terme « données acceptables » défini dans l’article 571.06 du RAC.
L’alinéa 507.03(6)e) de la norme 507 du RAC contient la liste des conditions d’admissibilité pour l’obtention d’un certificat de navigabilité de la catégorie maintenance par le propriétaire. Un aéronef de la catégorie de maintenance par le propriétaire ne peut pas être modifié au-delà de ces conditions. Par exemple, il est interdit d’installer une hélice à calage réglable au sol, une hélice à vitesse constante ou des flotteurs amphibies sur un aéronef de la catégorie de maintenance par le propriétaire parce que la norme restreint l’admissibilité aux avions équipés d’hélices à pas fixe et de trains d’atterrissage fixes.
Il est interdit de modifier l’aéronef pour transporter plus de quatre occupants.
La FAA interdit de vol les aéronefs de la catégorie de maintenance par le propriétaire dans l’espace aérien des États-Unis.
Les consignes de navigabilité (CN) traitent des enjeux liés à la sécurité. Les propriétaires d’aéronefs de la catégorie de maintenance par le propriétaire devraient se renseigner et évaluer toute CN qui pourrait être pertinente pour leur aéronef, le moteur, l’hélice ou tout autre équipement installé.
L’appendice H de la norme 507 contient la liste des types et des modèles d’aéronefs présentement admissibles au certificat spécial de navigabilité — maintenance par le propriétaire.
L’appendice H de la norme 507 sera modifié plus tard pour inclure les types et les modèles indiqués ci-dessous.
- Cessna 172I
- Cessna 175B
- Cessna 177A
- ICA Brasov IS 28M2
- Morane-Saulnier MS885
- Piper PA-28-150
- Piper PA38-112
- Beech 77 Skipper
Certificat spécial de navigabilité - Construction amateur Un aéronef de construction amateur est un aéronef dont la majeure partie est construite ou assemblée individuellement par un constructeur, en tant que projet unique, soit à partir de matières premières, soit à partir d’un kit.
Transports Canada Aviation civile a évalué un certain nombre de ces kits d’aéronefs de construction amateurs et a dressé une liste de ceux qui ont été jugés conformes à la majeure partie des exigences. Cette liste est affichée sur le site Web suivant :
Un aéronef qui satisfait aux exigences relatives à la construction et à la conception obtient un certificat spécial de navigabilité de construction amateur :
- Exemption relative à l’article 549.01 du Règlement de l’aviation canadien et au chapitre 549 du Manuel denavigabilité— Aéronefs de construction amateur
- Chapitre 549 du Manuel de navigabilité— Aéronefs de construction amateur
Les consignes de navigabilité (CN) traitent des enjeux liés à la sécurité. Les propriétaires d’aéronefs de la catégorie construction amateur devraient se renseigner et évaluer toute CN qui pourrait être pertinente pour leur aéronef, le moteur, l’hélice ou tout autre équipement installé.
L’entreprise « Service d’inspection des RM-AL » gère le programme relatif aux aéronefs de construction amateur au nom de Transports Canada Aviation civile. Toute personne qui envisage de construire ou d’importer un aéronef de construction amateur devrait communiquer avec les Services d’inspection des RM-AL, dont voici les coordonnées :
2350-B Holder Place
LONDON (ONTARIO)
N5V 3Z9
Tél. : 519-457-2909
Numéro sans frais : 877-419-2111 (au Canada seulement)
Courriel :md-ra@md-ra.com
Site Web : https://www.md-ra.com/fr/
Validations normalisées pour les aéronefs ultra-légers et les aéronefs de construction amateur
Pour voler aux États-Unis, les pilotes d’aéronefs ultra-légers ou de construction amateur doivent respecter les conditions énoncées dans le document suivant :
- FAA— Special Flight Authorization (SFA) for Canadian Registered Amateur-Built Aircraft and Basic and Advanced Ultralight Aeroplanes Operating in the United States (Revised) (en anglais seulement)
Pour voler au Canada, les pilotes d’aéronefs légers de catégorie sport « Light Sport Aircraft» et les aéronefs de construction amateur « Amateur Built Aircraft » immatriculés aux États‑Unis doivent respecter les conditions énoncées dans les documents suivants :
- Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité— aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéronef;
- Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — expérimental aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéronef de construction amateur immatriculé aux États-Unis
Les véhicules ultra-légers « Ultralight Vehicles » des États‑Unis utilisés en vertu du titre 14 du Code of Federal Regulations (14 CFR), partie 103, ne sont pas immatriculés et ne peuvent pas être utilisés au Canada à moins d’avoir obtenu une autorisation particulière. Les utilisateurs de véhicules ultra-légers « Ultralight Vehicles » des États‑Unis qui souhaitent voler au Canada devraient communiquer avec TCAC et faire une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées.
Certificat spécial de navigabilité — limité
Un aéronef admissible au certificat spécial de navigabilité — limité est un aéronef qui :
- a été construit en série à des fins commerciales selon une description de type distincte et définissable;
- n’est pas un modèle pour lequel un certificat de type a été délivré ou accepté par Transports Canada Aviation civile, ou pour lequel une demande d’approbation de type a été déposée auprès de Transports Canada Aviation civile.
La plupart des aéronefs considérés comme aéronefs légers de catégorie sport (LSA) aux États-Unis sont admissibles au certificat spécial de navigabilité — limité.
Le certificat spécial de navigabilité — limité sert à l’utilisation d’un aéronef dont la définition de type n’a pas été certifiée par Transports Canada. Il peut s’agir d’un aéronef produit en quantité limitée ou un aéronef spécialisé, comme un aéronef de catégorie acrobatique à hautes performances ou un planeur, d’un aéronef très spécialisé comme un autogire; ou un aéronef initialement conçu à des fins militaires et apte à être utilisé à des fins civiles, ou encore un aéronef qui présente un intérêt historique.
Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la Circulaire d’information (CI) no 507-001 Certificat spécial de navigabilité — limité
Les consignes de navigabilité (CN) traitent des enjeux liés à la sécurité. Les propriétaires d’aéronefs faisant l’objet d’un certificat spécial de navigabilité — limité de construction amateur devraient se renseigner et évaluer toute CN qui pourrait être pertinente pour leur aéronef, le moteur, l’hélice ou tout autre équipement installé.
Avant d’effectuer un vol aux États-Unis, les propriétaires d’aéronefs faisant l’objet d’un certificat spécial de navigabilité — limité doivent obtenir une autorisation de vol spéciale. Pour en faire la demande, communiquez avec un des bureaux de la FAA Flight Standards Office of General Aviation Safety Assurance ou Aircraft Certification Directorates.