Transports Canada établit les exigences et les normes en matière de la maintenance et construction des aéronefs de loisir, les petits aéronefs certifiés et les aéronefs de construction amateur.
Certaines des questions de navigabilité dont Transports Canada s’occupe comprennent : construction et maintenance des aéronefs de construction amateur; exigences de maintenance pour les petits aéronefs certifiés; autorités de vol; calendriers de maintenance; importation et exploitation d'aéronefs non-certifiés et ex-militaires; maintenance par le propriétaire; vols IFR pour les aéronefs de construction amateur; acrobatie aérienne par des aéronefs de construction amateur; délégation externe des pouvoirs du ministre pour l’inspection des aéronefs de construction amateur; et la validation des autorités de vol étrangères.
Renseignements généraux
- Norme 549 - Aéronefs de construction amateur
- Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)
- Kits d'aéronefs de construction amateur
- Avions Ultra- légers et la Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
Special Flight Authorization (FAA) / Validation normalisée (TC)
- FAA - Special Flight Authorization (SFA) for Canadian Registered Amateur-Built Aircraft and Basic and Advanced Ultralight Aeroplanes Operating in the United States (Revised) (en anglais seulement)
- Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
- Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéronef léger de catégorie sport immatriculé aux États-Unis
Exemption
La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur :
- de faire appel au service d'un professionnel à condition que le travail de ce dernier soit supervisé par le constructeur;
- d'importer, immatriculer et utiliser au Canada un aéronef de construction amateur construit à l’étranger, sous réserve d'une inspection par Transports Canada.
- de ne pas avoir à satisfaire aux exigences ayant trait à la masse maximale admissible au décollage et au nombre maximum de sièges passagers.