Navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

dernière révision du contenu : 1998/02/17

Tables des matières

  • Disposition d’interprétration, Normes de la Partie V
  • Préambule
  • Sous-chapitre A - Généralités
    • 549.1 - Généralités
    • 549.3 - Demandes
    • 549.5 - Construction
    • 549.7 - Matériaux
    • 549.9 - Installation motrice
    • 549.11 - Bruit des aéronefs
    • 549.13 - Équipements et instruments
    • 549.15 - Plaquettes
    • 549.17 - Plaque d'identification
    • 549.19 - Inspections et maintenance
    • 549.21 - Contrôle du devis de masse et centrage
    • 549.23 - Modifications de conception et réparations majeures
    • 549.25 - Documents de bord et de maintenance
  • Sous-chapitre B - Aéronefs à voilure fixe
    • 549.101 - Généralités
    • 549.103 - Masse maximale au décollage et charge alaire
    • 549.105 - Nombre de sièges
    • 549.107 - Masse maximale à vide
    • 549.109 - Puissance nominale minimale
    • 549.111 - Performances en montée
    • 549.113 - Équipements et instruments
    • [ 549.115 - Règles de vol aux instruments
    • 549.117] - Plaquettes
  • Sous-chapitre C - Aéronefs à voilure tournante
  • Sous-chapitre D - Aérostats
  • Appendice A - Charge alaire maximale permise pour un aéronef à voilure fixe équipé de volets
    • A549.1 - Généralités
    • A549.3 - Rapport d'envergure des volets, rapport de corde des volets et braquage des volets.
    • A549.5 - Charge alaire maximale permise

[Disposition d’interprétration, Normes de la Partie V

[Dans la présente norme, les passages donnant au ministère des Transports ou au ministre le pouvoir d’accepter, d’agréer, ou d’estimer quelque chose sans mentionner de critère gouvernant l’utilisation de ce pouvoir doivent se lire comme exigeant que soit seuls tenus en compte le meilleur état de navigabilité de l’aéronef sur lequel porte l’acceptation, l’agrément ou l’estimation, ou sur lequel doit être installé le produit aéronautique qui en fait l’objet, et la favorisation du plus haut degré de sécurité possible pour cet aéronef.]

Préambule

Le contenu de ce chapitre se base sur la Partie II, chapitre I, section 1.8 du Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, mise à jour et incorporant le modificatif no 29 du 31 décembre 1985.

Note d’information :

Le chapitre 507 D, intitulé "Autorisations de vol", précise un nouveau système d'autorisations de vol. Toutefois, en attendant la mise en application du chapitre 507 et en dépit de ce qui est énoncé à l'alinéa 549.1(b) du présent chapitre, le ministère des Transports continuera à délivrer des Permis de vol en accord avec le paragraphe 211(4) du Règlement de l'Air.

Mise à Jour No 549-1- En vigueur le 30 juin 1993

La présente mise à jour comprend la réécriture de l'introduction et de l'avant-propos d'origine sous forme d'un préambule ainsi que l'ajout, de la façon indiquée ci-après, de plusieurs amendements qui ont été proposés au cours de la période de 1989 à 1992.

Corrections aux paragraphes 549.5(b) et 549.7(a) qui renferment les exigences relatives aux méthodes de fabrication et aux matériaux.

Suppression de l'alinéa 549.9(c)(2) dont le contenu est inséré au paragraphe 549.9(a).

Nouveau titre : "Bruit des aéronefs" de l'article 549.11 qui était un article réservé antérieurement, et rédaction du renvoi la AMA 549.11.

Ajout à l'article 549.17 du renvoi au Règlement de l'Air, série II, no 1.

Amendement à l'article 549.21; la note renvoyant aux formulaires de devis et de centrage est supprimée.

Modification du titre et du contenu de l'article 549.23 pour y inclure un renvoi aux modifications de conception et réparations majeures.

Correction du paragraphe 549.101(c) et ajout du nouveau paragraphe 549.101(d) pour améliorer le contenu.

Changement du titre de l'article 549.103 pour y inclure l'expression "charge alaire".

Correction de l'article 549.103 pour améliorer la clarté et amendement de l'article afin d'y inclure un nouvel alinéa 549.103(a)(2) qui prévoit l'augmentation des limites de charge alaire pour les aéronefs de construction amateur à hautes performances et ajout d'un autre alinéa 549.103(a)(3) concernant les aéronefs légers de construction amateur (Référence : Politique de Transports Canada concernant les avions ultra-légers du 10 octobre 1991).

Correction du paragraphe 549.105(b) pour améliorer la clarté.

Modification du paragraphe 549.109(a) pour préciser l'utilisation du coefficient "C" pour les aéronefs à ailes en tandem et les aéronefs canard.

Révision de l'article 549.115 pour y ajouter un nouveau paragraphe 549.115(b)qui renvoie aux plaquettes pour les aéronefs de construction amateur à hautes performances.

Modification du paragraphe 549.201(c) et des articles 549.307 et 549.313 pour améliorer la clarté.

Nouvelle appendice A par souci de clarté.

La présente modification comprend aussi la publication des documents consultatifs suivants, nouveaux ou révisés:

AMA 549.5 Évaluation des kits d'aéronefs de construction amateur pour s'assurer du respect de la règle de la majeur partie, datée du 3 janvier 1991

AMA 549.11 Contrôle de l'émission du bruit des aéronefs de construction amateur, datée du 26 septembre 1988

AMA 549.103/1 Avions de construction amateur à haute performance, datée du 30 octobre 1992

AMA 549.103/2 Exigences de licence de pilote pour les avions de construction amateur, datée du 12 novembre 1991

AMA 549.201 Évaluation des hélicoptères de construction amateur, datée du 5 novembre 1990

AMA 549/1A datée du 13 octobre 1992

AMA 549.7A ,datée du 31 octobre 1992

Changements sont indiqués par des parenthèses cependant, les corrections de forme ou de typographie ne sont pas indiquées.

Note d’information :

Le sous-chapitre 507D intitulé Autorisations de vol est maintenant en vigueur et des certificats de navigabilité spéciaux pour les aéronefs de construction amateur sont maintenant délivrés par Transports Canada. Par conséquent, la note figurant à la première édition de ce chapitre est annulée.

AMA 500E/1 Éléments en bois d'aéronefs, inspection pour recherche de détériorations en date du 15 avril 1987, le numéro a changé à AMA 571.101/5, le 1er janvier 1989.

Modification 549-2 Date d’entrée en vigueur : 1eravril 1996

La présente modification introduit les changements suivants :

une augmentation de la masse au décollage des autogires (NPA 93-14)

IFR (NPA 95-03)

Approbation exceptionnelle de voltige aérienne (NPA 95-04)

[AMA 549.101A Évaluation de l’aptitude des aéronefs de construction amateur à la voltige aérienne (1er avril 1996)]

[AMA 549/1B Aéronefs de construction amateur : Généralités (1er avril 1996)]

Format : Les normes de ce chapitre sont maintenant présentées en format journal. Les numéros et dates des modifications aux pages visées ont été éliminées du bas de la page. On ajoutera plutôt aux sections visées les numéros et les dates des modifications découlant des changements actuels ainsi que des changement précédents. À l’avenir, le mot "Modification" remplacera l’expression: "Mise à jour" c’est-à-dire: Modification 549-2 plutôt que "Mise à jour 549-2". Les modifications sont placées entre crochets [ ] ; les reformulations et les erreurs typographiques ne sont pas identifiées.