Les clients s’attendent souvent à ce que le détaillant de l’endroit où ils achètent leur drone les informe au sujet de la délivrance de permis et de la sécurité. Les détaillants peuvent utiliser ces produits dans le but de soutenir une communauté de pilotes de drones sécuritaires et instruits.
Sur cette page
- Déclaration de l’assurance de la sécurité des drones
- Informez vos clients
- Vidéos
- Médias sociaux
- Ressources visuelles / Infographie
- Téléchargez ou commandez des documents imprimés
- Autres articles promotionnels
Déclaration de l’assurance de la sécurité des drones
Si vous construisez ou modifiez un drone, vous pouvez soumettre une déclaration de sécurité d’un drone à Transports Canada indiquant les capacités du système.
Informez vos clients
Si leur drone pèse 250 grammes ou plus, ils doivent :
- l’immatriculer et le marquer de son numéro d’immatriculation
- passer un examen en ligne
- obtenir un certificat de pilote de drone
Si leur drone pèse moins de 250 grammes, ils n’ont pas besoin de l’immatriculer ni d’obtenir un certificat de pilote de drone, mais ils doivent le piloter de manière sécuritaire et légale.
Il y a plusieurs catégories d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Quand un client achète un drone, ils doivent comprendre et choisir un drone en conséquence.
Canada.ca/securite-drones contient tous les services et les renseignements dont vos clients auront besoin pour se mettre à voler.
Vidéos
Consultez notre liste de lecture « Renseignez-vous avant tout! » sur YouTube ou regardez ces vidéos.
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Vous pilotez un drone pour la première fois? Apprenez certaines règles, astuces et meilleures pratiques importantes que vous devez garder à l'esprit pour piloter votre drone en toute sécurité et de façon respectueuse. Renseignez-vous avant tout! Sécurité des drones |
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Vous préparez-vous à piloter votre drone? Apprenez ce que vous devez faire avant chaque vol. Renseignez-vous avant tout! Sécurité des drones |
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L’aviation est votre passion? Que ce soit pour le plaisir, la recherche ou le travail, explorez les possibilités en commençant par l’obtention d’un certificat de pilote de drone. Renseignez-vous avant tout! Sécurité des drones |
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Médias sociaux — #SecuritéDrones
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Ressources visuelles / Infographie
Les détaillants et les collaborateurs sont invités à utiliser et à intégrer les infographies, les bannières Web et les vidéos YouTube de TC.
Infographies
Comment marquer votre drone
(PDF 420 Ko)
Version textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Comment marquer votre drone :
Inscrivez votre drone dans le Portail de gestion des drones.
Marquez votre drone de son numéro d’immatriculation.
(Image d’un drone et gros plan sur son numéro d’immatriculation : C-1827459426)
Le numéro d’immatriculation doit être clairement visible sur le drone.
Utilisez :
- un marqueur permanent
- une étiquette permanente
- une gravure
Renseignez-vous avant tout!
Drones et feux de forêt
(PDF 295 Ko)
Version textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Drones et feux de forêt
L’espace aérien autour et au-dessus d’un feu de forêt est fermé à tous les aéronefs, y compris les drones, sauf ceux qui sont utilisés pendant des efforts de lutte contre les feux de forêt.
Même si certaines équipes d’intervention d’urgence utilisent des drones pour lutter contre les feux de forêt, faire voler un drone au-dessus ou près d’un feu de forêt sans autorisation accroît le risque qu’un avion anti-incendie entre en collision avec le drone. Si un drone est repéré dans la zone, les équipes d’intervention d’urgence doivent clouer au sol leurs opérations, ce qui met des vies en danger.
La législation canadienne exige que tous les pilotes de drone fassent voler leur appareil conformément au Règlement de l’aviation canadien, qui indique que seule une personne autorisée peut faire voler un drone au-dessus d’un feu de forêt, ou à moins de 9,3 kilomètres (5 MN) d’un feu de forêt.
Si vous enfreignez les règles, vous vous exposez à des sanctions sévères, y compris des amendes ou des peines d’emprisonnement, ou les deux.
Avant de faire voler un drone pendant les mois d’été, assurez-vous qu’il n’y a pas de panaches de fumée ou de feux de forêt actifs à proximité. Consultez les sources d’information locales, comme le site Web de l’organisme responsable de la gestion des feux (en anglais seulement) de votre région, et NAV Drone, qui donne un accès en temps réel aux avis aux aviateurs (NOTAM) et à l’information sur les espaces aériens réglementés.
Renseignez-vous avant tout!
Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les pilotes de drone
(PDF 974 Ko)
Description textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les pilotes de drone
Pilotes de drone récréatif
Avant de faire voler votre drone, assurez-vous de comprendre les règles à suivre.
Gardez en tête ces lignes directrices concernant la protection de la vie privée lorsque vous pilotez un drone récréatif :
Soyez responsable
Vous êtes responsable de tout renseignement personnel recueilli par votre drone. Il peut s’agir du nom d’une personne, d’une photo de son visage ou de sa plaque d’immatriculation.
Limitez la quantité de données recueillies
Ne recueillez pas des renseignements personnels dont vous n’avez pas besoin. Veillez à ce qu’il soit impossible d’établir l’identité de la personne dont vous avez recueilli les renseignements personnels sans consentement. Par exemple, brouillez les visages ou les plaques d’immatriculation.
Obtenez une autorisation
Si vous risquez de saisir des renseignements personnels durant votre vol, prenez des mesures pour informer les gens que vous filmerez et pour obtenir leur autorisation.
Conservez l’information de façon sécuritaire
Si vous avez des enregistrements qui contiennent des renseignements personnels, prenez des mesures afin que vous soyez la seule personne à y avoir accès.
Faites preuve d’ouverture et expliquez ce que vous êtes en train de faire
Si une personne se plaint que l’utilisation de votre drone porte atteinte à sa vie privée, répondez-lui avec respect et courtoisie.
Porter atteinte à la vie privée d’une personne pourrait mener à des accusations criminelles relatives :
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au voyeurisme
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au méfait
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à la production d’une nuisance
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à la violation des lois provinciales ou municipales
Pilotes de drone commercial
Les entreprises canadiennes doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu’ils utilisent des drones.
En vertu de cette loi, vous devez obtenir le consentement afin de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels avec d’autres personnes. Pour que ce consentement soit valide, les personnes concernées doivent comprendre ce à quoi elles consentent.
Votre entreprise doit gérer les renseignements personnels des gens de manière professionnelle et respectueuse. À cet égard, vous devez fournir des explications sur la raison pour laquelle vous recueillez des renseignements personnels et permettre aux gens d’accéder à leurs renseignements personnels.
Vous êtes responsables de protéger et de gérer les renseignements personnels dans l’ensemble de votre entreprise.
Qui n’est pas tenu de respecter la LPRPDE?
La LPRPDE ne s’applique pas à votre entreprise si vos activités se déroulent uniquement en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec; cependant, d’autres lois provinciales sur la protection de la vie privée s’appliquent toujours. Cette loi ne s’applique pas non plus si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels dans les sphères d’activités suivantes :
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journalisme
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création artistique
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rédaction d’un livre
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recherche universitaire
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organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance
Aidez-nous à faire passer le message sur les feux de forêt !
Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux de Transports Canada. Participez à la discussion et aidez à promouvoir des opérations sécuritaires de drones, notamment pendant la saison des feux de forêt en utilisant #SécuritéDrone
Téléchargez ces graphiques pour les utiliser dans vos réseaux sociaux :
Téléchargez ou commandez des documents imprimés
Vous pouvez utiliser notre matériel officiel en magasin ou sur place. Indiquez aux clients où ils peuvent trouver les règles ou commandez un produit qu’ils pourront emporter avec eux.
Cartes postales
Sécurité des drones
Renseignez-vous avant tout!
Version textuelle
Sécurité des drones
Renseignez-vous avant tout!
Vous utilisez un drone?
À titre de pilote, comprenez les règles à suivre et sachez où il est sécuritaire de voler. Immatriculez votre drone et obtenez votre certificat de pilote en ligne : Canada.ca/securite-drones.
Renseignez-vous avant tout !
Vous pilotez un drone pour le plaisir?
Quand vous pilotez un drone, vous êtes un pilote.
Version textuelle
Renseignez-vous avant tout !
Vous pilotez un drone pour le plaisir?
Quand vous pilotez un drone, vous êtes un pilote.
Renseignez-vous sur les règles à respecter et sur les endroits où vous pouvez piloter en toute sécurité.
Si votre drone pèse 250 grammes ou plus, vous devez :
- l’immatriculer et le marquer de son numéro d’immatriculation
- passer un examen en ligne
- obtenir un certificat de pilote de drone
Si votre drone pèse moins de 250 grammes, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer ni d’obtenir un certificat de pilote de drone, mais vous devez le piloter de manière sécuritaire et légale.
Vous devez toujours :
- faire preuve de bon sens et surveiller les dangers
- faire voler votre drone en toute sécurité, tant pour les aéronefs en vol que pour les personnes au sol
- respecter toutes les lois en matière de protection de la vie privée et d’intrusion
Tous les pilotes de drone doivent obtenir une autorisation spéciale pour faire voler un drone lors d’un événement annoncé.
En savoir plus : canada.ca/faire-voler-drones-securitaire
Remarque : Ces cartes postales sont bilingues et imprimées recto verso en anglais et en français.
En couleurs
Format : 5 po sur 7 po avec fond perdu
Jusqu’à épuisement des stocks, vous pouvez commander au plus 100 cartes postales gratuitement. Envoyez un courriel à TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca pour faire votre commande.
Autres articles promotionnels
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