Aide aux partenaires et fabricants pour la sécurité des drones

Renseignez-vous avant tout!

Trouvez la catégorie de votre drone

Vous avez besoin d’un certificat de pilote – opérations de base pour :

• le faire voler à plus de 30 m de passants
• le faire voler dans un espace aérien non contrôlé (sans contrôle de la circulation aérienne)

Vous avez besoin d’un certificat de pilote – opérations avancées pour :

• le faire voler à moins de 30 m ou au-dessus de passants
• le faire voler dans un espace aérien contrôlé avec l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne navcanada.ca/satp

Vous avez besoin d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour le faire voler :

• pendant un événement annoncé
• s’il pèse plus de 25 kg
• à une altitude de plus de 122 mètres (400 pieds) - un bâtiment de 30 étages environ)

Canada.ca/securite-drones

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Comment marquer votre drone :

Inscrivez votre drone dans le Portail de gestion des drones.

Marquez votre drone de son numéro d’immatriculation.

(Image d’un drone et gros plan sur son numéro d’immatriculation : C-1827459426)

Le numéro d’immatriculation doit être clairement visible sur le drone.

Utilisez :

• un marqueur permanent
• une étiquette permanente
• une gravure

Canada.ca/securite-drones

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Où faire voler votre drone? 250 g – 25 kg

Immatriculez votre drone et obtenez votre certificat de pilote de drone pour opérations de base ou avancées au : Canada.ca/securite-drones

Utilisez cette carte pour trouver un site sécuritaire où vous pouvez faire voler votre drone : https://nrc.canada.ca/fr/selection-site-uav/

Respectez toujours la vie privée des autres quand vous pilotez un drone

Faites voler votre drone :

• à un endroit où vous pouvez le voir en tout temps
• à moins de 122 m (400 pi)
• à une distance de 1,9 km des héliports / de 5,6 km des aéroports, et à l’extérieur de l’espace aérien contrôlé
• à l’écart des opérations d’urgence et d’événements annoncés (concerts, défilés)

Opérations de base :

• Faites voler votre drone à une distance horizontale de 30 m des passants

Opérations avancées :

• Drones admissibles
• Faites voler votre drone dans l’espace aérien contrôlé avec l’autorisation de NAV CANADA : navcanada.ca/satp
• Faites voler votre drone près des passants ou au-dessus d’eux

Canada.ca/securite-drones

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Drones de moins de 250 g

Les drones dont le poids est inférieur à 250 grammes sont aussi appelés microdrones.

Si vous faites voler un microdrone, vous devez :

Pilotez en toute sécurité : ne mettez pas en danger les autres personnes ou aéronefs

• Évitez les sites d’urgences et les espaces aériens réglementés (feux de forêt, périmètre érigé par des premiers intervenants)
• Suivez les règles provinciales, territoriales ou municipales qui peuvent aussi s’appliquer, y compris les règles sur les actes d’intrusion et sur la protection de la vie privée : canada.ca/drone-securitaire-legale

Vous devriez :

• Faire voler votre drone à moins de 122 mètres (400 pieds) d’altitude — la hauteur d’un bâtiment de 30 étages environ
• Toujours être en mesure de voir votre drone
• Éviter les événements annoncés
• Éviter les aéroports
  • Référez-vous à cette carte pour trouver un site sécuritaire où vous pourrez faire voler votre drone : https://nrc.canada.ca/fr/outil-drone/

Vous n’avez pas besoin :

• D’immatriculer votre drone
• D’obtenir un certificat de pilote de drone

Masse maximale au décollage

Si la masse maximale de votre drone au décollage est de 250 g ou plus, ce n’est pas un microdrone. Vous devez l’immatriculer et obtenir un certificat de pilote de drone.

Le poids maximal de votre drone au décollage comprend celui des piles et de tout autre objet que vous y fixez, comme :

• de l’équipement de communication,
• des capteurs,
• des caméras,
• des lumières.

Si vous enfreignez les règles, vous vous exposez à une amende de 1000 $ (pour un particulier) ou de 5000 $ (pour une société)

http://www.canada.ca/securite-drones

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Drones et feux de forêt

L’espace aérien autour et au-dessus d’un feu de forêt est fermé à tous les aéronefs, y compris les drones, sauf ceux qui sont utilisés pendant des efforts de lutte contre les feux de forêt.

Même si certaines équipes d’intervention d’urgence utilisent des drones pour lutter contre les feux de forêt, faire voler un drone au-dessus ou près d’un feu de forêt sans autorisation accroît le risque qu’un avion anti-incendie entre en collision avec le drone. Si un drone est repéré dans la zone, les équipes d’intervention d’urgence doivent clouer au sol leurs opérations, ce qui met des vies en danger.

La législation canadienne exige que tous les pilotes de drone fassent voler leur appareil conformément au Règlement de l’aviation canadien, qui indique que seule une personne autorisée peut faire voler un drone au-dessus d’un feu de forêt, ou à moins de 9,3 kilomètres (5 MN) d’un feu de forêt.

Si vous enfreignez les règles, vous vous exposez à des sanctions sévères, y compris des amendes ou des peines d’emprisonnement, ou les deux.

Avant de faire voler un drone pendant les mois d’été, assurez-vous qu’il n’y a pas de panaches de fumée ou de feux de forêt actifs à proximité. Consultez les sources d’information locales, comme le site Web de l’organisme responsable de la gestion des feux (en anglais seulement) de votre région, et NAV Drone, qui donne un accès en temps réel aux avis aux aviateurs (NOTAM) et à l’information sur les espaces aériens réglementés.

Canada.ca/securite-drones

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Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les pilotes de drone

Pilotes de drone récréatif

Avant de faire voler votre drone, assurez-vous de comprendre les règles à suivre.

Gardez en tête ces lignes directrices concernant la protection de la vie privée lorsque vous pilotez un drone récréatif :

Soyez responsable

Vous êtes responsable de tout renseignement personnel recueilli par votre drone. Il peut s’agir du nom d’une personne, d’une photo de son visage ou de sa plaque d’immatriculation.

Limitez la quantité de données recueillies

Ne recueillez pas des renseignements personnels dont vous n’avez pas besoin. Veillez à ce qu’il soit impossible d’établir l’identité de la personne dont vous avez recueilli les renseignements personnels sans consentement. Par exemple, brouillez les visages ou les plaques d’immatriculation.

Obtenez une autorisation

Si vous risquez de saisir des renseignements personnels durant votre vol, prenez des mesures pour informer les gens que vous filmerez et pour obtenir leur autorisation.

Conservez l’information de façon sécuritaire

Si vous avez des enregistrements qui contiennent des renseignements personnels, prenez des mesures afin que vous soyez la seule personne à y avoir accès.

Faites preuve d’ouverture et expliquez ce que vous êtes en train de faire

Si une personne se plaint que l’utilisation de votre drone porte atteinte à sa vie privée, répondez-lui avec respect et courtoisie.

Porter atteinte à la vie privée d’une personne pourrait mener à des accusations criminelles relatives :

• au voyeurisme

• au méfait

• à la production d’une nuisance

• à la violation des lois provinciales ou municipales

Pilotes de drone commercial

Les entreprises canadiennes doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu’ils utilisent des drones.

En vertu de cette loi, vous devez obtenir le consentement afin de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels avec d’autres personnes. Pour que ce consentement soit valide, les personnes concernées doivent comprendre ce à quoi elles consentent.

Votre entreprise doit gérer les renseignements personnels des gens de manière professionnelle et respectueuse. À cet égard, vous devez fournir des explications sur la raison pour laquelle vous recueillez des renseignements personnels et permettre aux gens d’accéder à leurs renseignements personnels.

Vous êtes responsables de protéger et de gérer les renseignements personnels dans l’ensemble de votre entreprise.

Qui n’est pas tenu de respecter la LPRPDE?

La LPRPDE ne s’applique pas à votre entreprise si vos activités se déroulent uniquement en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec; cependant, d’autres lois provinciales sur la protection de la vie privée s’appliquent toujours. Cette loi ne s’applique pas non plus si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels dans les sphères d’activités suivantes :

• journalisme

• création artistique

• rédaction d’un livre

• recherche universitaire

• organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance

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