Infolettre de la Direction STE de Transports Canada
Table des matières
- Connaissez la masse opérationnelle de votre drone
- Lancement de la version 2 de l'Outil de sélection de site de vol de drone (OSSD)
- Sondage auprès des pilotes de drones récréatifs
- Feuille de route pour la certification de type d’aéronef de mobilité aérienne avancée (MAA)
- Rappel: l’élargissement de la réglementation canadienne sur les drones entrera en vigueur le 4 novembre 2025
- Les drones en chiffres
Connaissez la masse opérationnelle de votre drone
Les pilotes de drones sont responsables de vérifier la masse opérationnelle de leur drone. La masse opérationnelle de votre drone, la distance des passants et les règles sur l'espace aérien définissent votre catégorie d’opération de drone. Chaque catégorie a un ensemble différent de règles que les pilotes de drones doivent respecter.
Selon le Règlement de l'aviation canadien (RAC), la masse opérationnelle désigne la masse de l’aéronef télépiloté à tout moment au cours du vol, y compris toute charge utile et tout équipement de sécurité à bord ou relié à l’aéronef.
Au Canada, les drones pesant moins de 250 g sont appelés des microdrones. Si la masse opérationnelle du drone est de 250 g ou plus, ce n’est pas un microdrone. Si vous souhaitez utiliser un drone pesant 250 g ou plus, vous devez l'enregistrer et obtenir un certificat de pilote. Si vous craignez que votre drone pèse 250 g ou plus, vous devriez l'immatriculer et obtenir un certificat de pilote - opérations de base ou un certificat de pilote - opérations avancées.
En plus des règles établies dans la partie IX du RAC, tous les pilotes de drones sont régis par toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui s'appliquent, y compris en matière de la vie privée et d'intrusion.
Lancement de la version 2 de l'Outil de sélection de site de vol de drone (OSSD)
Veuillez noter que la première version de l'Outil de sélection de site de vol de drone (OSSD 1) sera supprimée le 4 novembre 2025. Un aperçu de la version mise à jour de l'outil est accessible ici. Bien que l’OSSD 1 restera accessible et sera mis à jour jusqu'au 4 novembre 2025, nous invitons les utilisateurs à découvrir le OSSD 2 et à se préparer aux changements à venir.
Sondage auprès des pilotes de drones récréatifs
Pilotez-vous votre drone principalement à des fins de loisirs ? Nous voulons connaître votre avis !
Transports Canada tente de déterminer dans quelle mesure les pilotes de drones récréatifs connaissent le travail de Transports Canada en matière de sécurité des drones. Les résultats de ce sondage aideront à déterminer l'impact de nos programmes de sécurité des drones et à cerner les domaines qui doivent être améliorés. Vous pouvez répondre au sondage ici : Sondage auprès des pilotes de drones récréatifs
Le sondage devrait prendre environ 8 minutes à remplir. Merci de prendre le temps de fournir vos commentaires.
Feuille de route pour la certification de type d’aéronef de mobilité aérienne avancée
Dans une grande partie du monde, les futurs aéronefs de mobilité aérienne avancée (MAA) devraient être certifiés de manière unifiée et simplifiée, à la suite de l’adoption d’une feuille de route historique établie par les autorités aéronautiques nationales de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Actuellement, les aéronefs traditionnels sont certifiés par type dans le pays où ils ont été conçus, selon des normes de certification de navigabilité harmonisées à l’échelle internationale. Toutefois, avec les nouveaux types d’aéronefs de MAA, on voit apparaître des différences dans les normes de certification dans le monde entier. La feuille de route tient compte de ces différences et fournit un cadre pour faire converger et harmoniser ces normes. Elle permettra ainsi de simplifier la validation et faciliter l’entrée des aéronefs de MAA sur de multiples marchés. En travaillant ensemble, nous pouvons faire en sorte que l’introduction des aéronefs de MAA soit à la fois sécuritaire et efficace, afin d’ouvrir la voie à l’avenir de la mobilité urbaine.
Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez envoyer un courriel à AdvancedAirMobility-MobiliteAerienneAvancee@tc.gc.ca.
Rappel : l’élargissement de la réglementation canadienne sur les drones entrera en vigueur le 4 novembre 2025
Le 26 mars 2025, Transports Canada a publié de nouvelles règles relatives aux opérations à faible risque au-delà de la visibilité (BVLOS) et aux systèmes d'aéronefs télépilotés de taille moyenne (SATP) au Canada.
Depuis le 1er avril 2025, des services de certification et des outils d’enregistrement mis à jour sont accessibles pour aider les pilotes et les fabricants à se préparer à opérer selon le nouveau cadre réglementaire. Toutefois, il ne sera pas permis de commencer à effectuer des vols BVLOS, en visibilité directe prolongée (EVLOS), ou des opérations protégées avant le 4 novembre 2025. D’ici là, un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) demeure requis.
Les nouveaux règlements introduisent également un certificat complexe de niveau 1, conçu pour certifier les pilotes pour les opérations BVLOS à faible risque, ainsi qu’un certificat d’exploitant de SATP (CES), qui garantit que les particuliers, les entreprises et les organisations disposent des politiques et procédures appropriées pour mener des vols BVLOS, en fonction de la complexité et du niveau de risque de leurs opérations.
Un résumé de la nouvelle réglementation est accessible ici.
Les drones en chiffres
*Données exactes au 3 Octobre 2025
- Nombre de drones immatriculés : 114 580
- Nombre de certificats de pilotes pour opérations de base émis : 125 340
- Nombre de certificats de pilotes pour opérations avancées émis : 18 890
- Nombre d'écoles de pilotage de drone qui se sont déclarées : 261
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