Les maîtres-chiens qui souhaitent offrir des services de contrôle aux transporteurs aériens, aux exploitants d'aérodrome et/ou devenir membres du Programme de sûreté du fret aérien peuvent présenter leur candidature pour le programme d'équipe maître et chien entraînée à la détection d'explosifs (EMCEDE) en vue d'obtenir leur certification.
Après avoir suivi le programme et obtenu la certification, votre équipe maître-chien sera reconnue par Transports Canada comme méthode de contrôle pour tout cargo, pour le courrier et pour certains services de contrôle dans les aérodromes. Cette méthode de contrôle reconnue est efficace pour la détection d'explosifs.
Sur cette page
- Qui est admissible
- Ce qu'il faut savoir avant de commencer
- Comment présenter une demande
- Après avoir présenté une demande
Qui est admissible
Toute entreprise qui offre des services d'équipe de maître et chien entraînée à la détection d'explosifs peut faire une demande d'admission au programme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Ayez les renseignements suivants en main avant d'entreprendre le processus d'inscription en ligne.
Il faut environ 20 à 30 minutes pour remplir la demande d'inscription.
Si vous postulez en tant qu'employé au nom d'une entreprise, veuillez noter que vous aurez besoin des coordonnées du dirigeant de l'entreprise (personnel autorisé) et des informations commerciales de l'entreprise pour compléter la demande.
Une fois la demande dûment remplie, vous serez invité à soumettre votre demande par voie électronique. Il est recommandé d'en imprimer une copie de la garder dans vos dossiers.
Renseignements sur l'entreprise et l'adresse
Seules les entreprises enregistrées au Canada peuvent faire une demande d'admission au programme d'EMCEDE. Nous aurons des renseignements suivants pour vérifier les informations que vous avez fournies :
- la dénomination sociale de l'entreprise
- votre numéro d'entreprise à neuf chiffres émis par l'Agence de revenu du Canada
- l'adresse physique de l'entreprise (ne peut pas être une boîte postale)
- le site Web de l'entreprise (optionnel)
La dénomination sociale de l'entreprise
Si votre entreprise est à propriétaire unique, veuillez utiliser le nom qui figure sur votre déclaration d'impôt de particuliers. Si votre entreprise est une société en nom collectif enregistrée, veuillez utiliser les noms des partenaires enregistrés. Si votre entreprise est une société, utilisez le nom qui figure sur les articles de la société.
Dirigeant de l'entreprise
Le dirigeant de l'entreprise doit avoir le pouvoir de signer pour l'entreprise et de la lier juridiquement aux modalités d'un contrat.
Licence de poudrière de Ressources naturelles Canada
Les candidats doivent être titulaires d'une licence de poudrière valide, émise par Ressources naturelles Canada (RNCan) l'autorisant l'acquisition et le stockage d'explosifs. Les candidats peuvent faire une demande de licence de poudrière en ligne à partir du site Web de Ressources naturelles Canada.
Vérification des antécédents du dirigeant de l'entreprise
Le dirigeant de l'entreprise doit avoir une cote de sécurité du gouvernement du Canada pour pouvoir accéder aux mesures de sûreté relatives aux EMCEDE. L'exigence minimale en matière de sécurité qui sera acceptée est une habilitation de sécurité en matière de transport (HST).
Renseignements sur le maître et sur le chien
Maître-chien
La demande de participation au programme d'EMCEDE doit inclure les renseignements concernant chaque maître-chien qui demande la certification. Chaque maître-chien peut demander la certification avec un maximum de deux chiens.
Transport d'explosifs
Tous les maîtres-chiens candidats doivent fournir une preuve de la validité de leur certificat de formation en transport de marchandises dangereuses.
Vérification des antécédents de maître-chien
Les maîtres-chiens doivent détenir une habilitation de sécurité valide. L'exigence minimale en matière de sécurité qui sera acceptée est une habilitation de sécurité en matière de transport (HST). Les maîtres-chiens qui assureront les services de contrôle pour les transporteurs aériens ou les exploitants d'aérodromes devront faire une demande d'habilitation de sécurité en matière de transport pour obtenir une carte d'identité pour les zones réglementées.
Renseignements sur le chien
La certification EMCEDE est propre au chien et à son maître. Nous aurons de renseignements précis sur le chien, notamment son nom, sa race, sa date de naissance, son sexe et sur le contenu de la micropuce. Un chien ne peut être membre que d’une seule équipe.
Comment faire une demande
Une équipe de maître-chien qui veut obtenir la certification dans le cadre du programme EMCEDE doit passer à travers un processus de sélection qui comprend plusieurs étapes.
La première étape est la demande en ligne qui doit être remplie par le dirigeant de l'entreprise et inclure les équipes de maîtres-chiens.
Présenter une demande en ligne
Après avoir fait votre demande
La demande soumise en ligne à Transports Canada sera examinée en vue d’en déterminer l’admissibilité.
- Les candidats admissibles obtiendront l'accès au portail sécurisé de Transports Canada où il leur sera demandé de lire les Mesures de sécurité pour les équipes de maître et chien entraînées à la détection d'explosifs (EMCEDE) et les documents d'orientation sur le programme.
- Le maître-chien doit remplir et soumettre un plan de sûreté (le gabarit n'est accessible que par le portail sécurisé).
- TC examinera et approuvera le plan de sûreté.
- Une fois le plan de sûreté approuvé, le maître-chien devra fixer une date pour leur test de certification.
Le test de certification comprend deux tests, un test de reconnaissance des odeurs (TRO) et un test de validation opérationnelle (TVO). Ces tests ont été conçus pour valider la capacité de l'équipe maître-chien à détecter les substances explosives et conformément aux instructions de TC.
Maintenir votre certification
Une fois certifiés, les maîtres-chiens sont tenus de respecter les normes de sûreté élevées du programme.
La certification est valide pour une période de 12 mois. C'est au maître-chien qu'il incombe de contacter Transports Canada pour renouveler sa certification.