Transports Canada est responsable de la régulation des programmes canadiens de sécurité de la chaîne d’approvisionnement de l’aviation. Son objectif est d’assurer la sécurité et la sûreté des déplacements du fret et des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement du système de transports au Canada.
Le Programme de sûreté du fret aérien
- est un processus sécurisé de la chaîne d’approvisionnement pour le fret, de l’expéditeur jusqu’au transporteur aérien;
- les participants peuvent, à chaque étape du processus d’approvisionnement, y prendre part et assurer la sûreté des marchandises, selon ce qui s’applique à leurs services commerciaux.
Le programme de sûreté des approvisionnements de bord
- est un processus sécurisé de la chaîne d’approvisionnement pour les marchandises utilisées ou consommées à bord;
- englobe le fournisseur jusqu’au transporteur aérien et, à chaque étape du processus d’approvisionnement, les participants peuvent y prendre part et assurer la sûreté des marchandises, selon ce qui s’applique à leurs services commerciaux.
Le programme d’équipes maître et chien entraînées à la détection d’explosifs (EMCEDE)
- est un programme volontaire de la sûreté aérienne conçu pour certifier les équipes maître et chien entraînées à la détection d’explosifs (EMCEDE) en vue de leur utilisation pour le contrôle du fret aérien dans le cadre de la sûreté aérienne et pour l'intervention rapide dans le cadre d'enquêtes sur les explosifs dans les aéroports.
Les entités du programme de chaîne d'approvisionnement sécurisée de Transports Canada peuvent faire appel à des EMCEDE certifiés par Transports Canada pour contrôler le fret aérien avant de l'accepter dans la chaîne d'approvisionnement sécurisée.
Fonctionnement
De nombreuses entreprises différentes participent à ces programmes. Elles travaillent ensemble pour s’assurer que le fret et/ou les approvisionnements de bord restent sécurisés durant l’ensemble du processus d’expédition.
Ces programmes font appel à une approche de chaîne d’approvisionnement sécurisée, ce qui contribue à réduire les goulots d’étranglement dans les aéroports et à empêcher toute altération des approvisionnements de bord pendant leur manipulation aux différentes étapes du processus.
Le fret aérien et les approvisionnements de bord peuvent être contrôlés et sécurisés à n’importe quel moment du processus d’expédition. Ces opérations peuvent être effectuées dès l’emballage jusqu’au moment où la marchandise est remise à un transporteur aérien.
Comment présenter une demande
Les entreprises souhaitant participer à un programme de sûreté doivent suivre un processus de demande qui comporte plusieurs étapes. Une fois leur participation approuvée, les participants sont tenus de respecter les normes de sûreté élevées relatives à la chaîne d’approvisionnement.
Le Programme compte plusieurs catégories diverses de participants, qui sont définies ci dessous. Chaque catégorie possède son propre formulaire de demande unique en ligne.
Si vous connaissez déjà la catégorie qui correspond le mieux à votre entreprise, vous pouvez directement remplir le formulaire de demande correspondant.
Si vous êtes incertain de la catégorie, remplissez ce court questionnaire pour déterminer la catégorie correspondant à votre entreprise et obtenir un lien vers le formulaire de demande apparenté.
Catégories de participants
Transporteurs aériens
Les transporteurs exploitant des vols de passagers, des vols tout-cargo ou les deux sont assujettis, le cas échéant, aux exigences du programme de sûreté du fret aérien et du programme de sûreté des approvisionnements de bord. Votre inscription permet à Transports Canada de vous transmettre les directives de l’industrie qui permettent d’assurer la conformité.
S’inscrire en tant que transporteur aérien
Si vous ne répondez pas à la définition ci-dessus, communiquez avec nous avant de poursuivre le processus de demande.
Programme d’équipes maître et chien entraînées à la détection d’explosifs (EMCEDE)
Équipes maître et chien entraînées à la détection d’explosifs (EMCEDE) : Une équipe composée d’un maître et d’un chien certifiée par le ministre pour effectuer un contrôle concernant la détection de substance explosive.
Tous les EMCEDE utilisés par les membres du programme de la chaîne d'approvisionnement sécurisée doivent s'assurer que les EMCEDE sont certifiés par TC.
Le processus de demande d'EMCEDE est maintenant terminé pour 2024. Transports Canada commencera à accepter de nouvelles demandes en hiver 2025.
Programme de sûreté des fournisseurs d’approvisionnements de bord réglementés (FABR)
Fournisseur d’approvisionnements de bord réglementé (FABR) : personne, autres que transporteurs aérien, qui peut accepter, présenter, entreposer et contrôler des AB : traiteurs, préposés à l’entretien cabine et fournisseurs de services en cabine comme la lessive, et toute personne qui prévoit contrôler/entreposer/transporter des AB.
S’inscrire en tant que fournisseur d’approvisionnements de bord réglementé
Programme de sûreté du fret aérien
Chargeur connu : Initialise l’envoi du fret aérien qui a été sécurisé au moyen d’un processus de contrôle appliqué au moment de l’emballage.
S’inscrire en tant que chargeur connu
Agent certifié : Entrepose, transporte et/ou accepte du fret qui a été contrôlé et sécurisé par un participant autorisé du Programme.
S’inscrire en tant qu’agent certifié
Agent habilité : Contrôle le fret pour le sécuriser au nom d’autrui, puis l’entreposer et/ou le transporter en tant que fret sécurisé.
S’inscrire en tant qu’agent habilité
Client en compte : Initialise l’envoi du fret et le fait contrôler par un participant autorisé afin de le sécuriser.
S’inscrire en tant que client en compte
Administrateur de fret autorisé : ne manipule pas directement le fret et agit comme intermédiaire entre l’entreprise à l’origine de l’expédition et le destinataire final en dirigeant le mouvement des biens.