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Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse (partie 5, section 1)
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1. FIP – L’initiative du train à grande vitesse (messages clés et contexte)
- a. Réponses supplémentaires sur la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse
- b. Réponses supplémentaires sur les retours publics et politiques concernant les mesures d’expropriation
- c. Réponses supplémentaires sur le tracé et l’emplacement des gares
- d. Réponses supplémentaires sur la phase de Co-développement
- e. Réponses supplémentaires reliées aux coûts
- f. Réponses supplémentaires reliées aux membres du personnel de VIA Rail
- g. Réponses supplémentaires reliées aux consultations avec les communautés autochtones
- 2. Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse – LEB Aperçu
- 3. Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse – LEB messages clés
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4. Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse – LEB Q&Rs
- a. Déclarer les chemins de fer construits pour le réseau ferroviaire à grande vitesse être à l’avantage général du Canada
- b. Toutes les lignes de chemin de fer de VIA HFR-VIA TGF Inc. (Alto) sont réputées avoir reçu l’autorisation en vertu de l’article 98
- c. Approche à l’égard de l’évaluation de l’initiative en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- d. Permettre l’acquisition de terres, y compris par expropriation, et les avis d’interdiction de réalisation de travaux avant qu’une décision en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact ne soit rendue
- e. Droit de premier refus (DPR)
- f. Conférer au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux le pouvoir d’établir des interdictions de travaux aux fins de l’initiative
- g. Ajustements au processus d’expropriation aux fins de l’initiative
- h. Biens
- i. Protection des connaissances autochtones communiquées à titre confidentiel
- j. Application de la Loi sur les langues officielles
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5. Questions et réponses sur le projet de train à grande vitesse dans son ensemble
- a. Aperçu du projet de loi C-15 (processus d'expropriation, processus d'évaluation des répercussions, collaboration avec les provinces, répercussions sur les terres agricoles)
- b. Le projet de loi C-15 dans le contexte de Mirabel (historique de l'expropriation, consultations publiques, communications par courriel)
- c. Renseignements généraux sur le projet (répercussions sur VIA Rail, stratégie en matière de relations avec les Autochtones, nombre de gares, phase de codéveloppement, rôle du partenaire promoteur privé, coûts)
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1. FIP – L’initiative du train à grande vitesse (messages clés et contexte)
- Modifications à la Loi sur l’aéronautique (Partie 5, Section 28)
- Modifications à la Loi sur les transports au Canada (Partie 5, Section 29)
- Informations supplémentaires
Comparution du Sous-ministre à NFFN - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 (11 mars, 2026)
Informations supplémentaires
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