Règlement d’attribution du prix
Pour pouvoir soumettre une mise en candidature, vous devez accepter et suivre ces règles :
- Le comité de sélection des prix de la sécurité aérienne de Transports Canada :
- examinera toutes les mises en candidature qui répondent aux exigences en matière de documentation;
- ne considérera que les informations incluses dans votre candidature.
- Transports Canada :
- ne renverra pas de documents à moins que vous ne demandiez au Ministère de le faire;
- peut communiquer en interne les noms des candidats et des personnes qui proposent un candidat;
- vous ne pouvez pas présenter de réclamation ou d’action contre le gouvernement du Canada, ses fonctionnaires ou tout membre du comité de sélection;
- vous convenez que le matériel que vous avez inclus pour soutenir votre mise en candidature ne viole pas les conditions d’un quelconque contrat, et que vous êtes autorisé à utiliser ce matériel;
- il est de votre responsabilité de fournir toutes les preuves pertinentes afin que le comité de sélection puisse évaluer la contribution du candidat à la sécurité aérienne.
Les personnes qui proposent un candidat et les candidats doivent tous deux signer le formulaire de mise en candidature. En signant le formulaire, vous acceptez de suivre les règles d’attribution du prix. Le formulaire doit être joint à tout document soumis à l’appui de la mise en candidature.
Procédure de sélection
Les mises en candidatures sont ouvertes jusqu’au 8 septembre 2023 à 11 h 59, heure de l’Est.
Toutes les mises en candidature qui répondent aux exigences seront examinées par le comité de sélection du Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada. Le comité est composé de fonctionnaires de la Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada.
Il choisira le candidat qui, à son avis, mérite le plus le prix. Il proposera au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada (ou à son représentant) le nom du candidat qui devrait recevoir le prix.
Le nom du lauréat sera annoncé en février (détails à venir).